- Dernière modification le06/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC
- SIREN783 073 570783073570
- SIRET DU SIEGE SOCIAL783 073 570 0001378307357000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32783073570FR32783073570
- DATE DE CREATION30 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSLaétitia DURET + 10 autres dirigeants
- ADRESSE2700 ROUTE DEPARTEMENTALE 4, 83600 FREJUS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxDOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC
- Capital social 575962,00 €575962,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 octobre 2002
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSFrejus D 783073570Frejus D 783073570
- Tribunal de commerceGreffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
- Activité principale déclaréeLa Ste A pour objet , la propriété, la gestion, l'administration du parc résidentiel de loisirs domaine du pin de la légué La Ste A pour objet , la propriété, la gestion, l'administration du parc résidentiel de loisirs domaine du pin de la légué
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des services de reception et conciergerie - France
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC - 83600
Siège social
- SIRET7830735700001378307357000013
- ActivitéAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- Adresse2700 ROUTE DEPARTEMENTALE 4, 83600 FREJUS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 décembre 2024
Laétitia DURET
Gérant
Depuis le 07 décembre 2024
Jean-Pierre VERGNE
Gérant
Depuis le 07 décembre 2024
Ghislaine SEIGLE-VATTE
Gérant
Depuis le 07 décembre 2024
Stéphane PERET
Gérant
Depuis le 07 décembre 2024
Jean-Robert BAUQUIS
Gérant
Depuis le 04 octobre 2023
Valerie MERLOT
Gérant
Depuis le 04 octobre 2023
Michel MONSAURET
Gérant
Depuis le 04 octobre 2023
Caroline VIENNET
Gérant
Depuis le 15 janvier 2021
Jane RADCLIFFE
Gérant
Depuis le 15 janvier 2021
Michel HOLLE
Gérant
Depuis le 15 janvier 2021
Philippe BOUTTEAU
Gérant
- Anciens
Du 15 janvier 2021 au 07 décembre 2024
Christian BARON CHRISTIAN PHILIPPE ANDRE
Ancien Gérant
Du 27 septembre 2022 au 07 décembre 2024
Dominique DUPARD
Ancien Gérant
Du 15 janvier 2021 au 07 décembre 2024
Pascal TEITE
Ancien Gérant
Du 12 février 2022 au 04 octobre 2023
Alessandro SCARLATELLA
Ancien Gérant
Du 15 janvier 2021 au 27 septembre 2022
Alain TOUCHARD
Ancien Gérant
Du 12 février 2022 au 27 septembre 2022
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Ancien Gérant
Du 15 janvier 2021 au 27 septembre 2022
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Du 15 janvier 2021 au 12 février 2022
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Du 01 avril 2020 au 15 janvier 2021
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Ancien Gérant
Du 28 août 2012 au 01 avril 2020
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Ancien Gérant
Du 16 octobre 2007 au 28 août 2012
Pierre EDELBLOUDE
Ancien Gérant
Du 02 décembre 2003 au 16 octobre 2007
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Chiffres clés de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
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Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MME ANNICK ANDREE GRIMONT AGISSANT POUR LE COMPTE DE MME CHRISTIANE MARIE LOUISE DUPONTMME CATHERINE ROSA AUGUSTINE DUPONTMME FABIENNE VIVIANE CHRISTIANE DUPONT MME FLORENCE JACQUELINE DUPONTMR SAMIR GHEDAS MME SANDRA FABIENNE JAMILA GHEDAS ET D AUTRE PART MR THIERRY GUY FRINGANT
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CHRISTIANE PAJON VEUVE RAOULT ET D AUTRE PART MARCEL BIETTE
Acte sous seing privé
entre d une part RIDDELL Colin Artis et d 'autre part RIDDELL épouse CARPENTER Jennifer Barbara
Acte sous seing privé
entre d une part LEMAIRE Michèle et GALIZOT Danielleet d autre part BOGILLOT Monique et Lionel
Acte sous seing privé
entre d une part LEMAIRE Michèle et GALIZOT Danielleet d autre part BOGILLOT Monique et Lionel
Acte sous seing privé
entre d une part STEIS JACQUES ET D AUTRE PART GOLL FREDERIC ET CAMBOLY ISABELLE
Acte sous seing privé
cession de parts entre REED Kelly ET LEFEVRE YANNIS
Acte sous seing privé
cession de parts entre REED Kelly ET LEFEVRE YANNIS
Acte sous seing privé
cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
Acte sous seing privé
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cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
Acte sous seing privé
cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
Acte sous seing privé
cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
Acte sous seing privé
cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HOLT RONALD JOHN ET D AUTRE PART MITCHELL ANDREW EDWARD
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HOLT RONALD JOHN ET D AUTRE PART MITCHELL ANDREW EDWARD
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SOLVES BAUMGARTEN ISABELLE CECILE FRANCOISEET SOLVES ALAIN MARY MICHELET D AUTRE PART QUENNESON CHRISTELLE
Acte sous seing privé
entre d une part BEUSCART PHILIPPE ET BEUSCART NEE PAWELA CHRISTINEet d autre part PINABIAUX NEE CHAMBON ANNE-SOPHIE DANIELE ET PINABIAUX PATRICE RAYMOND
Acte sous seing privé
entre d une part THIERION STEPHANIE VERONIQUE et d'autre part BENS MATHIEU
Acte sous seing privé
entre d une part THIERION STEPHANIE VERONIQUE et d'autre part BENS MATHIEU
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CHANSAC OLIVIER HERVE MICHEL ET D AUTEPAR PATOUX CAROLINE SYLVIE RENEE
Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS ENTRE ALLEN JEAN ROSEMARY KNOX ET NOURY DOMINIIQUE + NOURY NEE MOULARD MARYLINE
Acte sous seing privé
cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
Acte sous seing privé
cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
Acte sous seing privé
cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
Acte sous seing privé
cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
Acte sous seing privé
cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
Acte sous seing privé
cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
Acte sous seing privé
cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN ET SANCHIS NEE POSTOLLEC CLAUDIEET D AUTRE PART LUCOT LIONEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN ET SANCHIS NEE POSTOLLEC CLAUDIEET D AUTRE PART LUCOT LIONEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN ET SANCHIS NEE POSTOLLEC CLAUDIEET D AUTRE PART LUCOT LIONEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN ET SANCHIS NEE POSTOLLEC CLAUDIEET D AUTRE PART LUCOT LIONEL
Acte sous seing privé
entre d une part ALBERT Marc Yves Francis et TERISSE Catherine Joêlle Charlineet d autre part BRISSET EPOUSE CHATELAIN Delphine Simone Lucie et CHATELAIN Thierry
Acte sous seing privé
entre d une part ALBERT Marc Yves Francis et TERISSE Catherine Joêlle Charlineet d autre part BRISSET EPOUSE CHATELAIN Delphine Simone Lucie et CHATELAIN Thierry
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CHOLLET PHILIPPE ETIENNE RENEPREVELATO JULIETTE MARIE SOPHIEPREVELATO MATHIEUR ETIENNE ALBERT ET D AUTRE PART CHOLLET PIERRE FRANCOIS ROBERT
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MELINE NEE LEFET LAURENCE ET MELINE GUILLAUME ET D AUTRE PART PREDHOMME NEE ALLET COLETTE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MELINE NEE LEFET LAURENCE ET MELINE GUILLAUME ET D AUTRE PART PREDHOMME NEE ALLET COLETTE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur SERVIN Dominique et Mme SERVIN Maryse née PEREZ au profit de Monsieur AIT DAHMANE Driss et Mme PERCIOL Sandra.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur SERVIN Dominique et Mme SERVIN Maryse née PEREZ au profit de Monsieur AIT DAHMANE Driss et Mme PERCIOL Sandra.
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HINTERMANN URSULA ET D AUTRE PART SOLVES ISABELLE CECILE FRANCOISE ET SOLVES ALAIN MARY MICHEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HINTERMANN URSULA ET D AUTRE PART SOLVES ISABELLE CECILE FRANCOISE ET SOLVES ALAIN MARY MICHEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HOLT ROSEMARY ET HOLT WILLIAMET D AUTRE PART MECIBAH ZOUITENE KELTOUM ET MECIBAH ALLAOUR
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HOLT ROSEMARY ET HOLT WILLIAMET D AUTRE PART MECIBAH ZOUITENE KELTOUM ET MECIBAH ALLAOUR
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GARRIC JACQUES CHRISTIAN ET GARRIC NEE MACHU ANNEET D AUTRE PART POLLET OLIVIER ROBERT PAUL ET POLLET NEE DAMIOLI CECILE ANITA
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GARRIC JACQUES CHRISTIAN ET GARRIC NEE MACHU ANNEET D AUTRE PART POLLET OLIVIER ROBERT PAUL ET POLLET NEE DAMIOLI CECILE ANITA
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur AIT DAHMANE Driss et Mme PERCIOT Sandra au profit de Monsieur SEVIN Dominique et Mme SEVIN Maryse née PEREZ.
Acte notarié
ENTRE D UNE PART EMMANUEL JOSEPH CORVERS ET D AUTRE PART MARTINE JANIE SUZANNE HELENE CORVERS EPOUSE MASSOZET MR DOMINIQUE JEAN JULIEN ALFRED CORVERS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TAMAGNI SERGE GABRIEL ET D AUTRE PART GART EMELINE GENEVIEVE CHRISTIANE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART KOLB ELIANEET D AUTRE PART JACQUAT KOLB SABINE ET JACQUAT NICOLAS
Acte sous seing privé
entre d 'une part FURLAN ROGER ET FURLAN DANIELLEet d'autre part DESBOIS NEE LENUZZA FLORENCE ANNE HELENE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART PLET DANIEL FORMANCZAK ELISE ALICE OPPORTUNEFORMANCZAK COLETTE THERESE MARIE-CHRISTINE ET D AUTRE PART SCHMITT NEE MALFATTO FLORENCE YOLANDE FABIENNE ET SCHMITT GABRIEL MARCEL JOSEPH - ENTRE D UNE PART UCHET ALAIN GEORGES DENISET D AUTRE PART HOFFMANN GERARD JEAN-NICOLAS ET HOFFMANN NEE SCHREINER FRANCINE IRENE - ENTRE D UNE PART LAMBERT JEAN-CLAUDE GUSTAVEET D AUTRE PART REMY GEORGES PIERRE JOSEPH MARIE GHISLAIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART PLET DANIEL FORMANCZAK ELISE ALICE OPPORTUNEFORMANCZAK COLETTE THERESE MARIE-CHRISTINE ET D AUTRE PART SCHMITT NEE MALFATTO FLORENCE YOLANDE FABIENNE ET SCHMITT GABRIEL MARCEL JOSEPH - ENTRE D UNE PART UCHET ALAIN GEORGES DENISET D AUTRE PART HOFFMANN GERARD JEAN-NICOLAS ET HOFFMANN NEE SCHREINER FRANCINE IRENE - ENTRE D UNE PART LAMBERT JEAN-CLAUDE GUSTAVEET D AUTRE PART REMY GEORGES PIERRE JOSEPH MARIE GHISLAIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART PLET DANIEL FORMANCZAK ELISE ALICE OPPORTUNEFORMANCZAK COLETTE THERESE MARIE-CHRISTINE ET D AUTRE PART SCHMITT NEE MALFATTO FLORENCE YOLANDE FABIENNE ET SCHMITT GABRIEL MARCEL JOSEPH - ENTRE D UNE PART UCHET ALAIN GEORGES DENISET D AUTRE PART HOFFMANN GERARD JEAN-NICOLAS ET HOFFMANN NEE SCHREINER FRANCINE IRENE - ENTRE D UNE PART LAMBERT JEAN-CLAUDE GUSTAVEET D AUTRE PART REMY GEORGES PIERRE JOSEPH MARIE GHISLAIN
Acte sous seing privé
entre d une part thevenet martialet d autre part thevenet pascale
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MONNIER CLAIRE HELENE GEORGES MARIE MEUNIER BERNARDET MEUNIER EPOUSE VOGT FRANCOISEET D AUTRE PART BROGLI SEBASTIEN FLORENT ET SORIANO BROGLI CINDY
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CATHELIN MARC ET D AUTRE PART STRETTA GILBERT
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
ENTRE D UNE PART SABINE BEATE KELLER ET D AUTRE PART JONATHAN MARC SHEARER - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
ENTRE D UNE PART SABINE BEATE KELLER ET D AUTRE PART JONATHAN MARC SHEARER - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
ENTRE D UNE PART MR ET MME POUPA GILLES ET ALINEET D AUTRE PART PETIT NEE PANTINA NINA ET PETIT MICHEL - Changement de co-gérant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
ENTRE D UNE PART MR ET MME POUPA GILLES ET ALINEET D AUTRE PART PETIT NEE PANTINA NINA ET PETIT MICHEL - Changement de co-gérant
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SNOEK MICHAEL ET STUER DENISE AUGUSTA ANNA SON EPOUSEET D AUTRE PART SNOEK KITTY
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART IMBERT GERARD MARIE JOSEPH ET IMBERT NEE PRA MARIE-THERESE RENEEET D AUTRE PART WOLFANGEL ROBERT CHARLES - ENTRE D UNE PART JAY NOEMIE ALEXANDRA MARIE ET D AUTRE PART BELLE NEE TOURNEGROS DANIELE YOLANDE MARIE ET BELLE LOIC EDMOND
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART IMBERT GERARD MARIE JOSEPH ET IMBERT NEE PRA MARIE-THERESE RENEEET D AUTRE PART WOLFANGEL ROBERT CHARLES - ENTRE D UNE PART JAY NOEMIE ALEXANDRA MARIE ET D AUTRE PART BELLE NEE TOURNEGROS DANIELE YOLANDE MARIE ET BELLE LOIC EDMOND
Acte notarié
Donation de parts sociales par Monsieur Michael SNOEK et Mme Denise STUER (épouse SNOEK) au profit de Mme Jill SNOEK (épouse DE KEERMAEKER).
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme MONNEAU Hélène au profit de Monsieur LABIDI Mohamed et Mme BEN YOUSSEF Sihem
Acte sous seing privé
entre d une part WEENINK VAN DRIEL béatrixet d autre part VAN DRIEL alexander
Acte sous seing privé
entre d une part WEENINK VAN DRIEL béatrixet d autre part VAN DRIEL alexander
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
Acte notarié - Acte sous seing privé
entre d une part MARIE JEANNE PORTA et d autre part TANIA RIMLINGER - ENTRE D UNE PART BRUCE DIZZIE ANNEET D AUTRE PART OSSENINA NEE BAKHOUR ALLA ALEXANDROVNA ET OSSENIN VLADIMIR TROFIMOVITCH - ENTRE D UNE PART RUGGIERI FRANCOIS SAUVEUR ET D AUTRE PART GAUDEFROY MARIE-JOSEE ANDREE - ENTRE D UNE PART DUHEM CHRISTOPHE DUHEM ROMAIN DUHEM CLEMENT ET D AUTRE PART PESCE DOMINIQUE BRUNO
Acte notarié - Acte sous seing privé
entre d une part MARIE JEANNE PORTA et d autre part TANIA RIMLINGER - ENTRE D UNE PART BRUCE DIZZIE ANNEET D AUTRE PART OSSENINA NEE BAKHOUR ALLA ALEXANDROVNA ET OSSENIN VLADIMIR TROFIMOVITCH - ENTRE D UNE PART RUGGIERI FRANCOIS SAUVEUR ET D AUTRE PART GAUDEFROY MARIE-JOSEE ANDREE - ENTRE D UNE PART DUHEM CHRISTOPHE DUHEM ROMAIN DUHEM CLEMENT ET D AUTRE PART PESCE DOMINIQUE BRUNO
Acte notarié - Acte sous seing privé
entre d une part MARIE JEANNE PORTA et d autre part TANIA RIMLINGER - ENTRE D UNE PART BRUCE DIZZIE ANNEET D AUTRE PART OSSENINA NEE BAKHOUR ALLA ALEXANDROVNA ET OSSENIN VLADIMIR TROFIMOVITCH - ENTRE D UNE PART RUGGIERI FRANCOIS SAUVEUR ET D AUTRE PART GAUDEFROY MARIE-JOSEE ANDREE - ENTRE D UNE PART DUHEM CHRISTOPHE DUHEM ROMAIN DUHEM CLEMENT ET D AUTRE PART PESCE DOMINIQUE BRUNO
Acte notarié - Acte sous seing privé
entre d une part MARIE JEANNE PORTA et d autre part TANIA RIMLINGER - ENTRE D UNE PART BRUCE DIZZIE ANNEET D AUTRE PART OSSENINA NEE BAKHOUR ALLA ALEXANDROVNA ET OSSENIN VLADIMIR TROFIMOVITCH - ENTRE D UNE PART RUGGIERI FRANCOIS SAUVEUR ET D AUTRE PART GAUDEFROY MARIE-JOSEE ANDREE - ENTRE D UNE PART DUHEM CHRISTOPHE DUHEM ROMAIN DUHEM CLEMENT ET D AUTRE PART PESCE DOMINIQUE BRUNO
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MEYER EPOUSE CONTANT VIRGINIE JOSYANE ET CONTANT GUILLAUME FRANCOIS CYRILET D AUTRE PART TROVATO SANTO ET TROVATO MYRIAM
Acte sous seing privé
ENTRE DUNE PART GESTRAUD CHRISTIAN MARIE PATRICKET D AUTRE PART AGNES FABRICE ET AGNES NEE LECRAS VALERIE
Acte sous seing privé
entre d une part VUILLAUME ANDRE MARIE GEORGES ET DONY EPOUSE VUILLAUME ANNE MARIE THERESEet d'autre part VUILLAUME CATHERINE GABRIELLE ODETTE
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MME FRANCOISE ANDREE MARIE CLAIRE BIHAN EPOUSE LAURENT
Acte sous seing privé
ENTE D UNE PART COCU EPOUSE GARBE NICOLE MARIE JEANNEGARBE EPOUSE NEULAS LAUREBNCE MARIE GAETANEGARBE STEPHANE ROGER EUGENEGARBE EPOUSE ABDELLAOUI FABIENNE ANNETTE JOELLEET D AUTRE PART CONTAMINE FANNY GUERINE HELENE HENRIETTE
Acte sous seing privé
de Mme Anne VAN NUFFEL au profit de Mme Bénédicte HULEUX - de M Tony GIRALDO au profit de M Patrick MIESCH - de M Gérard LECERF et Mme Marie-Josèphe LEPERLIER au profit de M Jean-Marc TOUTIN et Mme Brigitte ROBIN
Acte sous seing privé
de Mme Anne VAN NUFFEL au profit de Mme Bénédicte HULEUX - de M Tony GIRALDO au profit de M Patrick MIESCH - de M Gérard LECERF et Mme Marie-Josèphe LEPERLIER au profit de M Jean-Marc TOUTIN et Mme Brigitte ROBIN
Acte sous seing privé
de Mme Anne VAN NUFFEL au profit de Mme Bénédicte HULEUX - de M Tony GIRALDO au profit de M Patrick MIESCH - de M Gérard LECERF et Mme Marie-Josèphe LEPERLIER au profit de M Jean-Marc TOUTIN et Mme Brigitte ROBIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PARTFRANCOIS GAUTHIER ANNEFRANCOIS NICOLEFRANCOIS THIERRYET D AUTRE PART FRANCOIS NICOLE ET FRANCOIS THIERRYFIN D INDIVISION
Acte sous seing privé
Fin d'indivision - Cession de parts sociales par Monsieur MASSON Christophe, Mme SCOCCIA Isabelle née MASSON, Mme MASSON Clémence, Mme MASSON Emma et Monsieur MASSON Thomas au profit de Mme MASSON Camille
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HANGGELI CLAUDEET D AUTRE PART HANGGELI FRANCOIS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TRONCHET YOLLANDE MICHELLE ET TRONCHET JEAN PIERRE MICHEL GABRIELET D AUTRE PART LATCHFORD STEVEN JOHN - ENTRE D UNE PART DEMENGA NEE MATTHET SANDRINE ET D AUTRE PART ZERAR SAID - ENTRE D UNE PART FALCIMAGNE DENIS FALCIMAGNE BERTRAND XAVIER ARNAUD FALCIMAGNE EPSE DELCROIX EVELYNE MARGUERITE ALICE ET D AUTRE PART DERVAUX EPSE ABRATANSKI NATACHE SEVERINE - Cession de parts
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TRONCHET YOLLANDE MICHELLE ET TRONCHET JEAN PIERRE MICHEL GABRIELET D AUTRE PART LATCHFORD STEVEN JOHN - ENTRE D UNE PART DEMENGA NEE MATTHET SANDRINE ET D AUTRE PART ZERAR SAID - ENTRE D UNE PART FALCIMAGNE DENIS FALCIMAGNE BERTRAND XAVIER ARNAUD FALCIMAGNE EPSE DELCROIX EVELYNE MARGUERITE ALICE ET D AUTRE PART DERVAUX EPSE ABRATANSKI NATACHE SEVERINE - Cession de parts
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TRONCHET YOLLANDE MICHELLE ET TRONCHET JEAN PIERRE MICHEL GABRIELET D AUTRE PART LATCHFORD STEVEN JOHN - ENTRE D UNE PART DEMENGA NEE MATTHET SANDRINE ET D AUTRE PART ZERAR SAID - ENTRE D UNE PART FALCIMAGNE DENIS FALCIMAGNE BERTRAND XAVIER ARNAUD FALCIMAGNE EPSE DELCROIX EVELYNE MARGUERITE ALICE ET D AUTRE PART DERVAUX EPSE ABRATANSKI NATACHE SEVERINE - Cession de parts
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GIZARD NEE BONESSO DENISE ET GIZARD JACQUESET D AUTRE PART CAUCHIE BERNARD ET CAUCHIE NEE DEPRET REGINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN VINCENT ET POSTOLLEC CLAUDIE MARIE HELENEET D AUTRE PART REPELLIN BERNARD GASTON JULES ET GENSBURGER VERONIQUE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DORE NEE ADAM GINETTE GEORGETTE MARIEET D AUTRE PART DODE NEE YZEUX SYLVIE YVETTE ET DODE PASCAL GILBERT PAUL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SCHMID RUTH ET D AUTRE PART NORMAND EMERICK GUY FRANTZ ET CROSSETTE SEVERINE GEORGETTE GILBERTE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MARSOT NEE POUPARD BARBARAET D AUTRE PART SUGDEN NEE BAUQUIS SOPHIE ET SUGDEN DAVID - ENTRE D UNE PART LEBALEUR CLAUDINEET D AUTRE PART SUGDEN NEE BOUQUIS SOPHIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MARSOT NEE POUPARD BARBARAET D AUTRE PART SUGDEN NEE BAUQUIS SOPHIE ET SUGDEN DAVID - ENTRE D UNE PART LEBALEUR CLAUDINEET D AUTRE PART SUGDEN NEE BOUQUIS SOPHIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de gérant(s) - Changement de président du conseil d'administration - Modifications statutaires (Article 15-1 Gérance - Article 11-C Droits et obligations des associés - Article 20 Convocation, époque, lieu des assemblées)
Acte notarié
ENTRE D UNE PART FERMENT DANIELE PAULETTE ET D AUTRE PART CARIA FLORENCE PATRICIA EPOUSE BERCHOUCHI
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DUPARD CHRISTOPHE ET D AUTRE PART ROTHMAN-MOSIEK DOROTHEE ET ROTHMAN STEPHEN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GENEVOIS BARBARA ET D AUTRE PART VAN NUFFEL ANNEN° 171489 A 171753N° 171754 A 172011N° 172012 A 172211 - entre d une part MILLET JEAN-YVES GILLES et MOULARD epouse MILLET DOMINIQUE MARIE ANNA MATHILDEet d autre part MONIN PHILIPPE NOEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GENEVOIS BARBARA ET D AUTRE PART VAN NUFFEL ANNEN° 171489 A 171753N° 171754 A 172011N° 172012 A 172211 - entre d une part MILLET JEAN-YVES GILLES et MOULARD epouse MILLET DOMINIQUE MARIE ANNA MATHILDEet d autre part MONIN PHILIPPE NOEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HEURTEVENT DOMINIQUE ET D AUTRE PART BERTHAUD PHILIPPE ET SEIGNEURET ELISABETH MICHELLE NELLY - ENTRE D UNE PART WINKLER CHRISTINE BOILLET VALERIE BOILLET CAROLINE WINKLER BRICE ET WINKLER JEAN-GABRIELET D AUTRE PART WINKLER SANZ ODILE ET WINKLER BOUIN AGNES
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HEURTEVENT DOMINIQUE ET D AUTRE PART BERTHAUD PHILIPPE ET SEIGNEURET ELISABETH MICHELLE NELLY - ENTRE D UNE PART WINKLER CHRISTINE BOILLET VALERIE BOILLET CAROLINE WINKLER BRICE ET WINKLER JEAN-GABRIELET D AUTRE PART WINKLER SANZ ODILE ET WINKLER BOUIN AGNES
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GAFFET NEE ARMAND FRANCOISE MARIE MARCELLE ET GAFFET JEAN MARIEET D AUTRE PART VERMEESCHE ANNE SOPHIE ET NOTRET FRANCK - ENTRE D UNE PART BARBIER CORINNE NEE GERBAUD BARBIER SERGEBARBIER STEPHANEBARBIER BORISBARBIER GUYLAINE NEE VERNEY BARBIER JOHAN ET BARBIER SABRINAET D AUTRE PART BARBIER EDITH - ENTRE D UNE PART MONDESIR CHRISTIAN MONDESIR VALERIE ET MODESIR STEPHANEET D AUTRE PART BERGER SEBASTIEN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GAFFET NEE ARMAND FRANCOISE MARIE MARCELLE ET GAFFET JEAN MARIEET D AUTRE PART VERMEESCHE ANNE SOPHIE ET NOTRET FRANCK - ENTRE D UNE PART BARBIER CORINNE NEE GERBAUD BARBIER SERGEBARBIER STEPHANEBARBIER BORISBARBIER GUYLAINE NEE VERNEY BARBIER JOHAN ET BARBIER SABRINAET D AUTRE PART BARBIER EDITH - ENTRE D UNE PART MONDESIR CHRISTIAN MONDESIR VALERIE ET MODESIR STEPHANEET D AUTRE PART BERGER SEBASTIEN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GAFFET NEE ARMAND FRANCOISE MARIE MARCELLE ET GAFFET JEAN MARIEET D AUTRE PART VERMEESCHE ANNE SOPHIE ET NOTRET FRANCK - ENTRE D UNE PART BARBIER CORINNE NEE GERBAUD BARBIER SERGEBARBIER STEPHANEBARBIER BORISBARBIER GUYLAINE NEE VERNEY BARBIER JOHAN ET BARBIER SABRINAET D AUTRE PART BARBIER EDITH - ENTRE D UNE PART MONDESIR CHRISTIAN MONDESIR VALERIE ET MODESIR STEPHANEET D AUTRE PART BERGER SEBASTIEN
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile
ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
Acte sous seing privé - Acte notarié
ENTRE D UNE PART GORAND MICHEL ET PIWINSKI JACQUELINEET D AUTRE PART VERDIERE SYLVAIN DENIS ET VERDIERE NEE LECLERCQ DELPHINE MARIE BRIGITTE - ENTRE D UNE PART MASSON MAURICE RAYMOND LUCIEN ET SON EPOUSE JEANNE MARIE LOUISE JEANNIN ET D AUTRE PART DIDIER HENRI JULES MASSON - ENTRE D UNE PART FUDGE DARYLET D AUTRE PART DUFEU GAIL
Acte sous seing privé - Acte notarié
ENTRE D UNE PART GORAND MICHEL ET PIWINSKI JACQUELINEET D AUTRE PART VERDIERE SYLVAIN DENIS ET VERDIERE NEE LECLERCQ DELPHINE MARIE BRIGITTE - ENTRE D UNE PART MASSON MAURICE RAYMOND LUCIEN ET SON EPOUSE JEANNE MARIE LOUISE JEANNIN ET D AUTRE PART DIDIER HENRI JULES MASSON - ENTRE D UNE PART FUDGE DARYLET D AUTRE PART DUFEU GAIL
Acte sous seing privé - Acte notarié
ENTRE D UNE PART GORAND MICHEL ET PIWINSKI JACQUELINEET D AUTRE PART VERDIERE SYLVAIN DENIS ET VERDIERE NEE LECLERCQ DELPHINE MARIE BRIGITTE - ENTRE D UNE PART MASSON MAURICE RAYMOND LUCIEN ET SON EPOUSE JEANNE MARIE LOUISE JEANNIN ET D AUTRE PART DIDIER HENRI JULES MASSON - ENTRE D UNE PART FUDGE DARYLET D AUTRE PART DUFEU GAIL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART LEMAIN CLAIRE ET D AUTRE PART BRUNET MONIQUE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART AVENIER JEREMY ET AVENIER STEVENET D AUTRE PART ZYLBERSZTEJN NADINE ANNICK ET ALAIN ALBERT
Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales
ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
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ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
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ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
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ENTRE D UNE PART GESNEL BERNARD LUC ET MALAQUIN JACQUELINEET D AUTRE PART GESNEL SYLVIE MARIE ET THOMAS FRANCK RAYNALD
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ENTRE D UNE PART GESNEL BERNARD LUC ET MALAQUIN JACQUELINEET D AUTRE PART GESNEL SYLVIE MARIE ET THOMAS FRANCK RAYNALD
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ENTRE D UNE PART VANTIELCKE KEVIN ET CLAIREAU EMMANUELLE SON EPOUSEET D AUTRE PART CORNET EPOUSE SESTIER CARLIN MARTINE MICHELLE MAURICETTE ET SESTIER CARLIN DENIS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE - ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE
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ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
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ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
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ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
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ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
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ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
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Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART VERONAT CLAUDINE GILBERTE ALIX ET BIGET JEAN-LOUISET D AUTRE PART RIGNON BERNARD ANDRE ROGER ET MORELLO MARIE CLAUDE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART FAIRWEATHER ELIZABETH ANNE ET D AUTRE PART ORIGINE NEE DUPONT MARYSE JACQUELINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CARBONNEL MICHEL ET CARBONNEL ANITAET D AUTRE PART GONCALVES NEE PETIT SOLANGE IRENE JEANNE ET GONCALVES MARC SERGE GEORGES
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ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
Avis de nantissement de parts de société civile - Acte notarié
ENTRE D UNE PART SEGUIN MAURICE AUGUSTE JEAN MARIE ET SON EPOUSE PERROT RACHEL ET D AUTRE PART BERTRAND MAURICE SEGUIN ET ARNAUD PIERRE SEGUIN
Avis de nantissement de parts de société civile - Acte notarié
ENTRE D UNE PART SEGUIN MAURICE AUGUSTE JEAN MARIE ET SON EPOUSE PERROT RACHEL ET D AUTRE PART BERTRAND MAURICE SEGUIN ET ARNAUD PIERRE SEGUIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART RANNAUD CAROLINE ET D AUTRE PART CAFFART CHRISTEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TOINET EPOUSE BOUCHARD CLAUDEET D AUTRE PART DEVINNE SUZIE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur WATLING John au profit de Monsieur WATLING Richard et Mme WATLING Andréa
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme CURTENAZ Sylvie née GARCIA et Monsieur CURTENAZ Alain au profit de Monsieur BUSI Jean-Baptiste et Mme BUSI Francine née CARLE.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur DERVAL Marc et Mme DERVAL LOISEAU Peggy au profit de Mme PRIMAULT Christine née FAVRE et Monsieur PRIMAULT Pascal.
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ENTRE D UNE PART COSSIAUX RAYMOND JEAN ET COSSIAUX NEE MOREAU NICOLE MADELEINE ET D AUTRE PART MARTINEAU NELLY HENRIETTE MARCELLE - ENTRE D UNE PART BOUHELIER YOANN YANNICK PIERRRE-ERIC ET D AUTRE PART THOMAS NEE RABIER REGINE GERMAINE MARIE LOUISE - ENTRE D UNE PART WINWOOD ROBERT JAMES ET D AUTRE PART ANDRIAMANANA EPOUSE DE STEFANO HENINSTOA
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ENTRE D UNE PART COSSIAUX RAYMOND JEAN ET COSSIAUX NEE MOREAU NICOLE MADELEINE ET D AUTRE PART MARTINEAU NELLY HENRIETTE MARCELLE - ENTRE D UNE PART BOUHELIER YOANN YANNICK PIERRRE-ERIC ET D AUTRE PART THOMAS NEE RABIER REGINE GERMAINE MARIE LOUISE - ENTRE D UNE PART WINWOOD ROBERT JAMES ET D AUTRE PART ANDRIAMANANA EPOUSE DE STEFANO HENINSTOA
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ENTRE D UNE PART COSSIAUX RAYMOND JEAN ET COSSIAUX NEE MOREAU NICOLE MADELEINE ET D AUTRE PART MARTINEAU NELLY HENRIETTE MARCELLE - ENTRE D UNE PART BOUHELIER YOANN YANNICK PIERRRE-ERIC ET D AUTRE PART THOMAS NEE RABIER REGINE GERMAINE MARIE LOUISE - ENTRE D UNE PART WINWOOD ROBERT JAMES ET D AUTRE PART ANDRIAMANANA EPOUSE DE STEFANO HENINSTOA
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ENTRE D UNE PART WALKER LYN YVONNE ET D AUTRE PART GRISOLFI NEE THIBAUT JANINE NICOLE ET PARADIS PASCAL - ENTRE D UNE PART GAVIN BLUETTE MICHELLEGAVIN BERNARD PHILIPPE GAVIN ERIC DANIEL ET D AUTRE PART PAOLI NEE FILIPENKO LILIA
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ENTRE D UNE PART WALKER LYN YVONNE ET D AUTRE PART GRISOLFI NEE THIBAUT JANINE NICOLE ET PARADIS PASCAL - ENTRE D UNE PART GAVIN BLUETTE MICHELLEGAVIN BERNARD PHILIPPE GAVIN ERIC DANIEL ET D AUTRE PART PAOLI NEE FILIPENKO LILIA
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BOURDAIS GEORGES JOSEPH LUCIEN JULES ET BOURDAIS NEE DUTERTRE JULIETTE RAYMONDEET D AUTRE PART CATTO JOHAN - ENTRE D UNE PART JEANNEAU EPOUSE GOURDON MARIE THERESE HENRIETTEMOREAU NEE GOURDON NADEGE PAULE YVETTE GOURDON JOANI HENRI JOSEPH GOURDON HARLAY LOUIS DANIELET D AUTRE PART CONREUR ERIC RAYMOND YVON
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ENTRE D UNE PART BOURDAIS GEORGES JOSEPH LUCIEN JULES ET BOURDAIS NEE DUTERTRE JULIETTE RAYMONDEET D AUTRE PART CATTO JOHAN - ENTRE D UNE PART JEANNEAU EPOUSE GOURDON MARIE THERESE HENRIETTEMOREAU NEE GOURDON NADEGE PAULE YVETTE GOURDON JOANI HENRI JOSEPH GOURDON HARLAY LOUIS DANIELET D AUTRE PART CONREUR ERIC RAYMOND YVON
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ENTRE D UNE PART JOKSCH ADOLF ET JOKSCH NEE POPP BINDER HELGA ET D AUTRE PART COX LYNNE JANET ET PREEDY DEREK
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ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
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ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
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ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
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ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
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ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART KAAS CHRISTOPHE ET D AUTRE PART HUSSER DENIS ET MICLO ESTHER - ENTRE D UNE PART CHASSANITE BERNARD ET D AUTRE PART GRIFFOND GERARD - ENTRE D UNE PART LOPES THIERRY ET D AUTRE PART ONDE ANDRE ET BERTHOME EPOUSE ONDE JOSIANE - ENTRE D UNE PART WINWOOD EPOUSE RICHARDSON JUNE ET D AUTRE PART MECIBAH ALLAOUA ET ZOUITENE EPOUSE MECIBAH KELTOUM
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART KAAS CHRISTOPHE ET D AUTRE PART HUSSER DENIS ET MICLO ESTHER - ENTRE D UNE PART CHASSANITE BERNARD ET D AUTRE PART GRIFFOND GERARD - ENTRE D UNE PART LOPES THIERRY ET D AUTRE PART ONDE ANDRE ET BERTHOME EPOUSE ONDE JOSIANE - ENTRE D UNE PART WINWOOD EPOUSE RICHARDSON JUNE ET D AUTRE PART MECIBAH ALLAOUA ET ZOUITENE EPOUSE MECIBAH KELTOUM
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART KAAS CHRISTOPHE ET D AUTRE PART HUSSER DENIS ET MICLO ESTHER - ENTRE D UNE PART CHASSANITE BERNARD ET D AUTRE PART GRIFFOND GERARD - ENTRE D UNE PART LOPES THIERRY ET D AUTRE PART ONDE ANDRE ET BERTHOME EPOUSE ONDE JOSIANE - ENTRE D UNE PART WINWOOD EPOUSE RICHARDSON JUNE ET D AUTRE PART MECIBAH ALLAOUA ET ZOUITENE EPOUSE MECIBAH KELTOUM
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DUMONT MARTINE ET D AUTRE PART FREMONT CHANTAL ET BONABAL JEAN CLAUDE - ENTRE D UNE PART WRIGHT DEBBRA ET D AUTRE PART CROCHET PASCAL ET CROCHET ELOI - ENTRE D UNE PART CALDAS LOUIS ET CALDAS NEE DUBOSPERTUS COLETTE ET D AUTRE PART LESAGE STEPHANE ET LESAGE NEE TURCHI JOCELYNE - ENTRE D UNE PART MESSIER LAURENT ET D AUTRE PART RUIZ YANN ET VERGNE EPOUSE RUIZ ADELINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DUMONT MARTINE ET D AUTRE PART FREMONT CHANTAL ET BONABAL JEAN CLAUDE - ENTRE D UNE PART WRIGHT DEBBRA ET D AUTRE PART CROCHET PASCAL ET CROCHET ELOI - ENTRE D UNE PART CALDAS LOUIS ET CALDAS NEE DUBOSPERTUS COLETTE ET D AUTRE PART LESAGE STEPHANE ET LESAGE NEE TURCHI JOCELYNE - ENTRE D UNE PART MESSIER LAURENT ET D AUTRE PART RUIZ YANN ET VERGNE EPOUSE RUIZ ADELINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DUMONT MARTINE ET D AUTRE PART FREMONT CHANTAL ET BONABAL JEAN CLAUDE - ENTRE D UNE PART WRIGHT DEBBRA ET D AUTRE PART CROCHET PASCAL ET CROCHET ELOI - ENTRE D UNE PART CALDAS LOUIS ET CALDAS NEE DUBOSPERTUS COLETTE ET D AUTRE PART LESAGE STEPHANE ET LESAGE NEE TURCHI JOCELYNE - ENTRE D UNE PART MESSIER LAURENT ET D AUTRE PART RUIZ YANN ET VERGNE EPOUSE RUIZ ADELINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DUMONT MARTINE ET D AUTRE PART FREMONT CHANTAL ET BONABAL JEAN CLAUDE - ENTRE D UNE PART WRIGHT DEBBRA ET D AUTRE PART CROCHET PASCAL ET CROCHET ELOI - ENTRE D UNE PART CALDAS LOUIS ET CALDAS NEE DUBOSPERTUS COLETTE ET D AUTRE PART LESAGE STEPHANE ET LESAGE NEE TURCHI JOCELYNE - ENTRE D UNE PART MESSIER LAURENT ET D AUTRE PART RUIZ YANN ET VERGNE EPOUSE RUIZ ADELINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
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ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
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ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
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ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BRUNET EPOUSE LE GUILLOU ELODIE STEPHANIE ET LE GUILLOU LAURENT ET D AUTRE PART MEGUEULE EPOUSE COLLOT MANUELLA ET COLLOT GILLES
Avis de nantissement de parts de société civile
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Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BELL IAIN ET BELL NANA ET D AUTRE PART JEAN MICHELE ET JEAN LIONEL
Acte sous seing privé
FIN D INDIVISION ENTRE D UNE PART FREUND YVES ET D AUTRE PART STEPE NEE FREUND BEATRICE DANIELLE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNEPART DOOREMONT ALFRED CLEMENT ET D AUTRE PART DELESALLE MARC ADRIEN AUGUSTIN ET DELESALLE NEE LEVIS FREDERIQUE YVONNE FERNANDE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BUCKLEY TERESA ET D AUTRE PART VIAL LAFARGE VIRGINIE LOETITIA
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HARRISON JACK ROYLAND ET SON EPOUSE ETEVENAUX MARYVONNE CLAIRE MARCELLE ET D AUTRE PART VIALLE BERTRAND ET SON EPOUSE GIFFOND PRESCILLIA MELANIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BIGET CLAUDINE GILBERTE ALIX ET BIGET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART LENOIR MARC - ANTOINE LEON MARCEL ET BOUWENS JOANNES GERTRUDA MATHEUS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BARBIER ALAIN MARIUS ET D AUTRE PART BONOT MICHELLE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BONIFACE PIERRE RENE JEAN MARIE ET D AUTRE PART MARCO STEPHANE PAUL FRANCOIS ET ROBERT EPOUSE MARCO MAGALI
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SOLANA JEAN JACQUES ET D AUTRE PART ROESCH DAVID JEAN MICHEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BAZIN FABIENNE ODILE MARIETTE ET BAZIN OLIVIER MARIUS ANDRE ET D AUTRE PART HUGUENIN -VIRCHAUX PHILIPPE RENE
Statuts mis à jour - Acte notarié
LIQUIDATION PARTAGE ENTRE D UNE PART MR MARC DELEPORTE ET D AUTRE PART MME CHANTAL DE BAUW
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART LECOINTRE PIERRE MAURICE ET D AUTRE PART GUILBERT MARIE PIERRE NOELLA ALICE
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Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART FROMENT LAURENT PATRICK ROBERT ET D AUTRE PART FAIVRE KEVIN ANTHONY JEAN PIERRE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART ARCHENY MAURICE ET ARCHENY NEE JACQUEMET JOELLE ET D AUTRE PART PORTIER PAUL NOEL
Acte sous seing privé
entre d une part MONGES christian et d'autre part CALVET Yves charles max
Acte notarié
ENTRE D UNE PART VERONIQUE SOLANGE ANTOINETTE GIRAULT EPOUSE AZANZA MME NATHALIE GIRAULT ET D AUTRE PART FRANCINE MARIE ODILE SIMONEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DRENO EPOUSE ILLY THERESE ET ILLY YANNICK WILFRID CHRISTIAN ET D AUTRE PART CLERMONT PIERRE ANGE NICOLAS EMMANUEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TOINET EMMANUEL LUCIEN ET TOINET NEE SAINT JEAN JOSETTE ROSE ET D AUTRE PART BECKETT TANYA JANE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART AUGER-BARILLER ALINE ROSELINE ET AUGER LAURENT SYLVAIN MICHEL ET D AUTRE PART CALVET NEE HUBERT MARIE-JOSE PAULETTE ET CALVET MICHEL LUCIEN ROGER
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART VIGUIE JEAN FRANCOIS VIGUIE ANNE MARIE VIGUIE FRANCOIS GABRIEL VIGUIE PHILIPPE BRUNO VIGUIE EPOUSE WEILL CHRISTINE THERESE MARIE VIGUIE MONIQUE MARIE FRANCOISE VIGUIE CLAIRE VIGUIE NEE BEL MARIE SYLVIE RENEEVIGUIE GUILLAUME ET D AUTRE PART DUPUIS STEPHANE MARCEL MAXIME PAUL ET MANDON EPOUSE DUPUIS MARLENE MONIQUE JULIENNE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DRENO EPOUSE ILLY THERESE ET ILLY YANNICK WILFRID CHRISTIAN ET D AUTRE PART CLERMONT PIERRE ANGE NICOLAS EMMANUEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CAVRENNE GEORGES ET D AUTRE PART GALVAIRE MICHEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TIBERGHIEM ETIENNE CHARLES JOSEPH ET D AUTRE PART BRANDELLO SERGE ET PICHOFF VALENE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CAILLOL ALAIN CLAUDE ET CAILLOL PHILIPPE DIDIER ET D AUTRE PART MARTIN YANNICK
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur JOLIVET Pascal Georges Marie au profit de Monsieur MICHAUX Laurent.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme BAUNY Josyane au profit de Monsieur BLANCHARD Emmanuel et de Mme BLANCHARD CHAREF Hayet.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme DANIEL Martine née MARTAIL et Monsieur Jean-Pierre DANIEL au profit de Mme GREFF Marie Joëlle née KLEMMER
Avis de nantissement de parts de société civile
A l'encontre de LESAGE Stéphane au profit du DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE
Avis de nantissement de parts de société civile
A l'encontre de MR FOURNIER Christophe au profit du PIN DE LA LEGUE
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A l'encontre de DUPUIS Stéphane au profit du DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART LASVAUX CELINE ET D AUTRE PART HALLEZ SOPHIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SAUTROT LAURENT PIERRE HENRY ET SEGANTI EPOUSE SAUTROT MARTINE ARLETTE CLAUDE ET D AUTRE PART LARDIERE JEAN PIERRE ET BLANC EPOUSE LARDIERE BEATRICE FRANCOISE ROLANDE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART KERTESZ JEAN ALBERT ET CHENEZ EPOUSE KERTESZ MICHELE DENISE AMANDA ET D AUTRE PART HALAMA NADEJE REINE YVONNE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DRENO EPOUSE ILLY THERESE ET ILLY YANNICK WILFRID CHRISTIAN ET D A UTRE PART JUNG WILLY
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SAUTROT LAURENT PIERRE HENRY ET SEGANTI EPOUSE SAUTROT MARTINE ARLETTE CLAUDE ET D AUTRE PART LARDIERE JEAN PIERRE ET BLANC EPOUSE LARDIERE BEATRICE FRANCOISE ROLANDE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BEST FLORENT ET MICHON ANDRE ET D AUTRE PART ANCERY CYRILLE
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de co-gérant
Acte sous seing privé
entre d une part HILDERAND GEORGES et HILDEBRAND RUTH et d'autre part STEPHAN JURG et STEPHAN LEOPOLDINA
Acte sous seing privé
ENTRE DUNE PART CHARDOT NEE DUCLOS MONIQUE RENEE ET BARLUET DE BEAUCHESNE NEE CHARDOT EVELYNE ET D AUTRE PART CHARDOT YVES
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Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART POIRIER GUY ET D AUTRE PART BAUDAT LAURENT
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Cité 190 fois entre 2004 et 2020
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN410077820410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
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Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 2 fois en 2011
MONTE PASCHI BANQUE SA
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN692016371692016371
Dirigeants : Guido RAVOET , Daniele BASTIANELLI , Carmelo GIANSIRACUSA , Gilles GUITTON , Carole DELORME D'ARMAILLE et 3 autres
Cité 2 fois en 2020
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
- SIREN819030834819030834
Dirigeants : Nathalie THOMAS , Thibaut EZAVIN , Nathalie THOMAS
Cité 1 fois en 2020
SYND DE GESTION DU COSEC DU COLLEGE LUCIE AUBRAC DE BUEIL
- SIREN200020105200020105
Cité 1 fois en 2010
CRCAM DES SAVOIE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN302958491302958491
Dirigeants : Eric VIAL , Laurent BENNET , Alain PETITJEAN , John DEBRABANT , Pierre BRIFFOD et 22 autres
Cité 1 fois en 2010
MONSIEUR GERARD BOUCABEILLE
- SIREN310101977310101977
Cité 1 fois en 2020
MONSIEUR FRANCOIS GIRARD
- SIREN310494851310494851
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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INDIVISION LAMARQUE
- SIREN312937006312937006
Cité 1 fois en 2018
FOISSY
- SIREN316969401316969401
Dirigeants : Bénédicte JAUBERT , Jacques DEMANGE , Daniel BOERI , Patrick LE PENSE , Alain ZAKSAS et 2 autres
Cité 1 fois en 2006
SNC EWOTO ET COMPAGNIE
- SIREN318920428318920428
Cité 1 fois en 2010
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN384006029384006029
Dirigeants : François CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Pascal COLIN , Véronique BENOLLET et 54 autres
Cité 1 fois en 2007
GFA DE LA CHAPELLE SAINT MAXIME
- SIREN389139262389139262
Dirigeants : Olivier CARRET , Fabienne CARRET
Cité 1 fois en 2007
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN394157085394157085
Dirigeants : Christine GANDON , Laura BOUCHILLOU , Anthony LEVER , Laure LESME-BERTHOMIEUX , Laurent MANGEART et 26 autres
Cité 1 fois en 2005
SCI SEINE ET CHARME
- SIREN408622546408622546
Dirigeants : Née GUYOT MARIE LAURE SOURIOUX , Luc GUYOT
Cité 1 fois en 2011
BANQUE CIC NORD OUEST
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN455502096455502096
Dirigeants : Laurent METRAL , Pierre SALZMAN , David TARDIF , Arnaud MARTEL , GESTEUROP et 11 autres
Cité 1 fois en 2013
RENOVA
- SIREN487785628487785628
Dirigeants : Marc CHIANCONE , Sophie BRAN
Cité 1 fois en 2005
TIRYAKI BATIMENT
- SIREN498258482498258482
Cité 1 fois en 2019
501100150
- SIREN501100150501100150
Cité 1 fois en 2009
MONSIEUR SONNI PAULAECK
- SIREN777772500777772500
Cité 1 fois en 2022
ATELIER BLENDA CLERJON
- SIREN831076195831076195
Dirigeant : Blenda CLERJON
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
ENTRE D UNE PART MR ET MME POUPA GILLES ET ALINEET D AUTRE PART PETIT NEE PANTINA NINA ET PETIT MICHEL - Changement de co-gérant
Cité 1 fois en 2004
MONSIEUR DORIAN KONZO
- SIREN833073570833073570
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
16 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : BAUQUIS Jean-Robert ; Gérant : SEIGLE-VATTE Ghislaine, Renée ; Gérant : PERET Stéphane, Jean-Michel ; Gérant : VERGNE Jean-Pierre, Antoine ; Gérant : DURET Laétitia, Monique ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : MONSAURET Michel ; Gérant : MERLOT Valerie, Daniele, Michele ; Gérant : VIENNET Caroline
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Domaine du Pin de la Lègue SCI au capital de 575.962 euros Siege social : 2700 route départementale 4 83600 Fréjus RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblée Générale du 10/08/2024, ont été nommés cogérants de la société à compter du 10/08/2024, Pour une durée de 3 ans jusquà lAssemblée Générale 2027 Mme SEIGLE-VATTE Ghislaine, demeurant 100 rue Croix de Tourtière 38140 CHARNECLES, M. BAUQUIS Jean-Robert, demeurant 8 rue en Lin 21850 ST APPOLINAIRE, M. PERET Stéphane, demeurant 126 rue La Fayette 750…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre ; Gérant : DUPARD MALBERNARD Dominique, Paulette ; Gérant : MONSAURET Michel ; Gérant : MERLOT Valerie, Daniele, Michele ; Gérant : VIENNET Caroline
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Domaine du Pin de la lègue SCI au capital de 575.962 euros Siege social : 2700 Route départemental 4 83600 FREJUS RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblée générale du 12/08/2023, ont été nommés cogérants de la société à compter du 12/08/2023, Pour une durée de 3 ans jusquà lassemblée générale 2026 Mme VIENNET Caroline, demeurant 7 rue Madame Devannoz 54000 NANCY Mme MERLOT Valérie, demeurant 84 avenue du Colonel Noël 04000 DIGNE LES BAINS M. BOUTTEAU Philippe, demeurant 4 rue Simone 14390 VARAVILLE…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : SCARLATELLA Alessandro ; Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre ; Gérant : DUPARD MALBERNARD Dominique, Paulette
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : WARIN Loïc, Pierre, Marie ; Gérant : SCARLATELLA Alessandro ; Gérant : TOUCHARD Alain, Marcel, Andre ; Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : LECAUDE Philippe, Christian ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
20009622 SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE Au capital de 575.962 euros Siège social : 2700 Route Départementale 4, 83600 FREJUS RCS FREJUS 783 073 570 En date du 08/10/2020, M. Robert JABOUILLE demissionne de ses fonctions de cogérant à compter du 08/10/2020. Mention sera faite au RCS de Fréjus
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
20010734 Dans lannonce N° 20009622, parue le 23/10/2020, Relative à la SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE, il convient de lire que le Le Conseil dAdministration prend acte de la démission de M. Robert JABOUILLE à compter du 08/10/2020.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
21008587 SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE Au capital de 575.962 euros Siège social : 2700 Route Départementale 4, 83600 FREJUS RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblee générale du 14/08/2021, Christian BARON demeurant 47 rue Alexandre DUMAS 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, Loïc WARIN demeurant Le Doussay 44810 HERIC et Alessandro SCARLATELLA demeurant 26 rue des Vignottes 25420 Courcelles-lès-Montbéliard, ont été nommés cogérants de la société à compter du 14/08/2021, pour une durée de 3 ans jusquà lassemb…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : TOUCHARD Alain, Marcel, Andre ; Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : LECAUDE Philippe, Christian ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BOUHABEN Christiane, Georgette, Gabrielle ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre
Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
20000497 Aux termes dune ordonnance du 18/09/2019 rendu par Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, la SCP « SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES », Siège à NICE (06300) 1 rue Alexandre Mari, 819 030 834 RCS NICE, a eté désignée en qualité dAdministrateur Provisoire de la société civile « DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE » au capital de 575.962 , siège à FREJUS (83600) 2700 Route Départementale 4, 783 073 570 RCS GRASSE. POUR AVIS.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
20003485 SCI DOMAIN DU PIN DE LA LEGUE AU CAPITAL DE 575 962 EUROS SIEGE SOCIAL : 2700 ROUTE DÉPARTEMENTALE 4 83600 FRÉJUS RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblée génerale du 12/03/2020, M. Robert JABOUILLE demeurant 4 place des roses 16800 SOYAUX a été nommé gérant de la société à compter du même jour, En remplacement de M. Gilbert BRIDOUX. Mention sera faite au RCS de FREJUS.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
20007663 SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE Au capital de 575.962 euros Siège social : 2700 Route Départementale 4, 83600 FREJUS RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblee Générale du 08.08.2020, ont été nommés gérants de la société, Pour une durée de 1 an jusquà lassemblée générale 2021 : Mme Christiane BOUHABEN, 5, Rue Jules Valles 31240 SAINT JEAN Christian BARON, 47 rue Alexandre Dumas -59210 COUDEKERQUE BRANCHE Robert JABOUILLE demeurant, 4 Place des Roses 16800 SOYAUX, Pour une durée de 2 an jusquà…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : JABOUILLE Robert, Michel ; Gérant : TOUCHARD Alain, Marcel, Andre ; Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : LECAUDE Philippe, Christian ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BOUHABEN Christiane, Georgette, Gabrielle ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : JABOUILLE Robert, Michel
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : BRIDOUX Gilbert
Juridique
Historique de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC
18 événements depuis 2003
vendredi 07 décembre 2024
Christian BARON, Dominique DUPARD, Pascal TEITE, cèdent leurs place de gérant à Stéphane PERET, Jean-Pierre VERGNE, Jean-Robert BAUQUIS, Ghislaine SEIGLE VATTE et Laétitia DURET.
Laétitia DURET, Stéphane PERET, Jean-Robert BAUQUIS, Ghislaine SEIGLE VATTE et Jean-Pierre VERGNE prennent le relais de Dominique DUPARD, Pascal TEITE et Christian BARON en tant que gérant.
mardi 04 octobre 2023
Caroline VIENNET, Michel MONSAURET et Valerie MERLOT prennent le relais de Alessandro SCARLATELLA, en tant que gérant.
Michel MONSAURET succède à Alessandro SCARLATELLA en tant que gérant.
lundi 27 septembre 2022
Dominique DUPARD prend le relais de Alain TOUCHARD en tant que gérant.
Dominique DUPARD, succèdent à Philippe LECAUDE, Alain TOUCHARD et Loïc WARIN en tant que gérant.
vendredi 12 février 2022
Loïc WARIN et Alessandro SCARLATELLA succèdent à Christiane BOUHABEN, en tant que gérant.
Christiane BOUHABEN cède sa place de gérant à Loïc WARIN.
jeudi 15 janvier 2021
Robert JABOUILLE, cèdent leurs place de gérant à Philippe BOUTTEAU, Pascal TEITE, Alain TOUCHARD, Philippe LECAUDE, Jane RADCLIFFE, Christiane BOUHABEN, Christian BARON et Michel HOLLE.
Christian BARON prend le relais de Robert JABOUILLE en tant que gérant.
mardi 01 avril 2020
Robert JABOUILLE prend le relais de Gilbert BRIDOUX en tant que gérant.
Robert JABOUILLE succède à Gilbert BRIDOUX en tant que gérant.
lundi 28 août 2012
Gilbert BRIDOUX succède à Pierre EDELBLOUDE en tant que gérant.
Pierre EDELBLOUDE cède sa place de gérant à Gilbert BRIDOUX.
lundi 22 janvier 2008
Marie DUBARD démarre son activité d'indépendant.
lundi 16 octobre 2007
Pierre EDELBLOUDE prend le relais de Gerard MOURET en tant que gérant.
Pierre EDELBLOUDE succède à Gerard MOURET en tant que gérant.
lundi 02 décembre 2003
Gerard MOURET accède au poste de gérant.
18 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC depuis 2003