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Dernière modification le22/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMAINE DE SAINTE MARIE
- SIREN
- 880 608 260 880608260
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 880 608 260 00019 88060826000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR13880608260 FR13880608260
- DATE DE CREATION
- 20 janvier 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHE DE LA PLAINE SAINT GERMAIN LES ARLAY, 39140 ARLAY CHE DE LA PLAINE SAINT GERMAIN LES ARLAY, 39140 ARLAY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMAINE DE SAINTE MARIE DOMAINE DE SAINTE MARIE
- Capital social
- 500000,00 € 500000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 20 janvier 2020 20/01/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 janvier 2020 10/01/2020
- Statut RNE
- Inscrite le 20 janvier 2020 20/01/2020
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 880608260 Lons-le-Saunier D 880608260
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de DOMAINE DE SAINTE MARIE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Culture de la vigne, acquisition et vente immobilière, négoce de vins, prestations viticoles. Culture de la vigne, acquisition et vente immobilière, négoce de vins, prestations viticoles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
633 sociétés exercent la même activité que DOMAINE DE SAINTE MARIE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Jura (39)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 janvier 2020 (5 ans)
DOMAINE DE SAINTE MARIE - 39140
Siège social
- SIRET 88060826000019 88060826000019
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse CHE DE LA PLAINE SAINT GERMAIN LES ARLAY, 39140 ARLAY
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Dirigeants de DOMAINE DE SAINTE MARIE
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Actuels
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Observation de conformité Bertrand DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 22 janvier 2020 (5 ans)
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COOGEE
Gérant Depuis le 22 janvier 2020 (5 ans)
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DDSM
Associé Depuis le 22 mars 2024 (1 an)
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Observation de conformité Bertrand DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 13 décembre 2022 (2 ans)
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Nicolas COTTIER
Né en 1981 (44 ans)
Associé Depuis le 13 décembre 2022 (2 ans)
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COOGEE
Associé Depuis le 13 décembre 2022 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMAINE DE SAINTE MARIE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DOMAINE DE SAINTE MARIE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOMAINE DE SAINTE MARIE
7 derniers documents officiels
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Statut constitutif
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts
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Statuts
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Cité 4 fois entre 2020 et 2024
COOGEE
- SIREN 509586152 509586152
Dirigeants : Gaetan DE SAINTE MARIE , ERNST & YOUNG ET AUTRES
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Statut constitutif
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
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Statuts
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Cité 1 fois en 2022
CHAMBRE D AGRICULTURE DU JURA
- SIREN 183900018 183900018
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
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Cité 1 fois en 2024
DDSM
- SIREN 983671488 983671488
Dirigeants : Bertrand DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX , Nicolas COTTIER
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Création d'entreprise
M311697 S.C.E.A. DOMAINE de SAINTE MARIE Sociéte Civile dExploitation Agricole au capital de 500 000 Euros Siège social : Chemin de la plaine SAINT GERMAIN LES ARLAY 39210 ARLAY Aux termes dun acte sous signature privée en date à ARLAY (39210) du 10 Janvier 2020, il a été constitué une Société Civile dExploitation Agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DOMAINE de SAINTE MARIE Siège : Chemin de la plaine SAINT GERMAIN LES ARLAY 39210 ARLAY Durée : 99 ans à compter de …
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX Bertrand Patrick Jacques nom d'usage : DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX. Gérant : Société à responsabilité limitée COOGEE
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX Bertrand Patrick Jacques nom d'usage : DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX. Gérant : Société à responsabilité limitée COOGEE
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Juridique
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L'ENSEMBLAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 11 jours
Classes :
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Historique de DOMAINE DE SAINTE MARIE
3 événements depuis 2020
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jeudi 22 mars 2024
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DDSM assume maintenant le rôle d'associé.
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lundi 13 décembre 2022
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COOGEE, Bertrand DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX et Nicolas COTTIER sont promus au statut d'associé.
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mardi 22 janvier 2020
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COOGEE et Bertrand DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX accèdent au poste de gérant.
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