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Dernière modification le27/04/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMAINE DE LA PLUVINELLE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 384 255 030 384255030
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 384 255 030 00015 38425503000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR30384255030 FR30384255030
- DATE DE CREATION
- 12 février 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE DE BLAUVAC, 84380 MAZAN ROUTE DE BLAUVAC, 84380 MAZAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMAINE DE LA PLUVINELLE DOMAINE DE LA PLUVINELLE
- Capital social
- 89335,12 € 89335,12
- Statut RCS
- Radiée le 25 avril 2017 25/04/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 1991 31/12/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 12 février 1992 12/02/1992
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25 avril 2017
- Radiation du RCS le 25/04/2017 avec effet au 24/03/2017 jugement du TGI de Carpentras
- Jugement du 24/03/2017, le tribunal de grande instance de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
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26 juillet 2011
- En date du 27 mai 2011 LE TGI de carpentras Met fin à la période d'observation Prononce la liquidation judiciaire de la SCEA domaine de la pluvinelle Maintien Monsieur patrice LEBRUN en qualité de juge commissaire Désigne Maître TORELLI en qualité de liquidateur
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04 février 2011
- Le tribunal de Grande instance de Carpentras ouvre une procédure de redressement judiciaire en date du 20/11/2009 Désigne Mr Patrice LEBRUN en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Frédéric TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 12/03/2009
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01 mars 2010
- Par jugement en date du 29 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras statuant en matière civile, par jugement contradictoire et en premier ressort, a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SCEA DOMAINE DE PLUVINELLE.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 586 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 89 335.12 EUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Avignon D 384255030 Avignon D 384255030
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de DOMAINE DE LA PLUVINELLE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole Exploitation agricole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
903 sociétés exercent la même activité que DOMAINE DE LA PLUVINELLE dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans le Vaucluse (84)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
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Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 31 décembre 1991 au 25 avril 2017
DOMAINE DE LA PLUVINELLE - 84380
Ancien établissement
- SIRET 38425503000015 38425503000015
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse ROUTE DE BLAUVAC, 84380 MAZAN
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Dirigeants de DOMAINE DE LA PLUVINELLE
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Ancien
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Observation de conformité Bernard ARLIAUD
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 25 avril 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de DOMAINE DE LA PLUVINELLE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 09/00041
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; 09/00041
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Par jugement, dossier : 09/00041, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Par jugement, dossier : 09/00041, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances (Loi de 1985) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, dossier : 09/00041. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric TORELLI, avenue Saint-Jean, 4, impasse Plat, 84000 Avignon. Les créanciers sont pris de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire pour une durée de 2 mois. Semaine Provence du 09/12/2009
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Frédéric TORELLI
, avenue Saint-Jean 4, impasse Plat - 84000 - Avignon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, dossier : 09/00041. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric TORELLI, avenue Saint-Jean, 4, impasse Plat, 84000 Avignon. Les créanciers sont pris de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire pour une durée de 2 mois. Semaine Provence du 09/12/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances (Loi de 1985) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Par jugement, dossier : 09/00041, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Par jugement, dossier : 09/00041, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; 09/00041
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMAINE DE LA PLUVINELLE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard ARLIAUD assume maintenant la fonction de gérant.
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