DOMAINE BASSAIL

Active

SIREN411 682 818
SIRET DU SIEGE SOCIAL411 682 818 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40411682818

DATE DE CREATION14 avril 1997
CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne
FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
DIRIGEANTSVincent BERDOULET

ADRESSE32400 VIELLA France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
04/03/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif Année 2022
1 à 2 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

DOMAINE BASSAIL est une EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée qui est active depuis le 14/04/1997 (28 ans).

Établie à VIELLA - 32400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.

Vincent BERDOULET est dirigeant de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN411682818
Numéro SIRET du siège41168281800017
Numéro TVA intracommunautaireFR40411682818
Numéro RCSAuch D 411682818

Date de création14 avril 1997
Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
Noms commerciauxDOMAINE BASSAIL
Adresse postale32400 VIELLA France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeExploitation agricole, production d'électricité photovoltaïque

Capital social 168120,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 14 avril 1997
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1997
Statut RNEInscriteDepuis le 14 avril 1997
Observations RNE
20 décembre 2007
Transformation de la société à compter du 01/01/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Réduction de capital à compter du 01/01/2008 Ancien : 170864,86 EUR Nouveau : 168120 EUR Changement de dénomination à compter du 01/01/2008 Ancienne : GAEC DU DOMAINE DE BASSAIL Nouvelle : DOMAINE BASSAIL

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Cartographie de DOMAINE BASSAIL

Réseau de l'entreprise

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Cité 1 fois en 2023
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE
- SIREN327216867
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Dirigeants

Actuel
- Depuis le 04 mars 2023
  Vincent BERDOULET
  Gérant
  Voir la fiche
Ancien
- Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2023
  Patrick BERDOULET
  Ancien Gérant
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 avril 1997 (28 ans)
  DOMAINE BASSAIL - 32400
  Siège social
  - SIRET41168281800017
  - ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
  - Adresse32400 VIELLA France

Historique de DOMAINE BASSAIL

2 événements depuis 2005

vendredi 04 mars 2023
- Vincent BERDOULET succède à Patrick BERDOULET en tant que gérant.

mardi 19 janvier 2005
- Patrick BERDOULET assume maintenant la fonction de gérant.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE BASSAIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE BASSAIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE BASSAIL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE BASSAIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de DOMAINE BASSAIL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	02/032023		Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Par M. BERDOULET Patrick au profit de M. BERDOULET Vincent - Démission(s) de gérant(s) - Donation de parts - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	02/032023		Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Par M. BERDOULET Patrick au profit de M. BERDOULET Vincent - Démission(s) de gérant(s) - Donation de parts - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
	20/122007		Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en EARL. - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de DOMAINE BASSAIL
	14/041997		Acte notarié - Statuts mis à jour Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	05/032023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la date de début d'activité. Gérant : BERDOULET Vincent, Christophe, Florent
	15/022023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social 7318526101 VS MODIFICATIONS E.A.R.L. DOMAINE BASSAIL. Au capital de 168 120 euros. Siège social : VIELLA (32400). RCS dAuch n° 411 682 818. Par assemblée genérale extraordinaire du 18 janvier 2023, les associés ont approuvé la démission de M. BERDOULET Patrick de ses fonctions de gérant au 31 décembre 2022, Lentrée de M. BERDOULET Vincent, sa nomination en qualité de gérant au 1er janvier 2023, en lieu et place de M. BERDOULET Patrick. Lassemblée a également approuvé lextension de lobjet social...
	17/022008	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital Gérant(e) : BERDOULET Patrick Henri Maurice.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DOMAINE BASSAIL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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