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Mentions DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE pour contrat
DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 647908,32 EURO, dont le siège social est situé au QUAI DE SIAGNE, 06460 ESCRAGNOLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 444065874 représentée par M Roland PAGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE (DASS)
DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 444065874, a été en activité pendant 19 ans. Implantée à ESCRAGNOLLES (06460), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-03-2003. Roland PAGE est gérant de l'entreprise DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE.
La société DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE (DASS) a été radiée le 16 juin 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-11-1965 - il y a 58 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 18-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 8 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-11-1965 à aujourd'hui 58 ans, 10 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE | ||||
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Adresse postale | QUAI DE SIAGNE 06460 ESCRAGNOLLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 444065874 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44406587400018 | ||||
Numéro RCS | Grasse D 444 065 874 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | la propriété, l'exploitation de tous domaines agricoles en france ou à l'étranger | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Grasse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-06-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 16-06-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 647908,32 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 647908,32 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - POUVOIR DONNE AU GERANT AUX FINS DE CESSION DES BIENS IMMOBILIERS | |||||
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) |
Le Siège Social de la société DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE
L'entreprise DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE avait domicilié son établissement principal à ESCRAGNOLLES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : QUAI DE SIAGNE - 06460 ESCRAGNOLLES
État : A été actif pendant 56 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-12-2021
Depuis le : 15-11-1965
SIRET : 44406587400018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE
DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE , domiciliée au QUAI DE SIAGNE, 06460 ESCRAGNOLLES et immatriculée au greffe de GRASSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE AGRICOLE DES SOURCES DE SIAGNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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