07/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2021
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMACCESS, Société par actions simplifiée est fermée.
Établie à FRESNES - 94260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Vente à distance sur catalogue spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B) Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
Activité principale déclaréeLe commerce de détail de tous types de produits sur internet. l'achat et la revente d'accessoires téléphoniques et informatiques. l'achat et la revente de tout produits informatiques. Le commerce de détail de tous types de produits sur internet. l'achat et la revente d'accessoires téléphoniques et informatiques. l'achat et la revente de tout produits informatiques.
Convention collective déduiteVente par à distance (2198) Vente par à distance (2198)
Capital social 6000,00 €6000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 04 décembre 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 04 décembre 2023
Observations RNE
04 décembre 2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2022
24 novembre 2023
Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, siège de la liquidation : 28 Avenue des Pépinières 94260 Fresnes, parution de la publicité légale : affiches-parisiennes.com paru le 27/01/2023
Greffe de CreteilTribunal de commerce Greffe de Creteil - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B04640 2020B04640
Code greffe9401 9401
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Retrouvez la liste des 3723 entreprises du secteur "Vente à distance sur catalogue spécialisé" dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie de DOMACCESS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMACCESS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMACCESS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMACCESS, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMACCESS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMACCESS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMACCESS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Document
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : DOMACCESS. Rectificatif à lannonce publiee dans affiches-parisiennes.com du 28/11/2023 concernant DOMACCESS, Il fallait lire : LAGE du 26/01/2023.
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : DOMACCESS. Siren : 888147527. DOMACCESS SAS au capital de 6000 Siege social : 28 AV DES PEPINIERES 94260 Fresnes 888 147 527 RCS de Créteil LAGE du 30/06/2022 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. BOURGEOIS Jérémy, demeurant Impassa Safran - Fonds Thézan 97180 Sainte-Anne pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Cr...
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : DOMACCESS. Siren : 888147527. DOMACCESS SAS au capital de 6000 Siege social : 28 AV DES PEPINIERES 94260 Fresnes 888 147 527 RCS de Créteil LAGE du 26/01/2023 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur M. Bourgeois Jérémy, Demeurant 301 impasse Safran 97180 Sainte-Anne, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de Créteil.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : DOMACCESS. Siren : 888147527. DOMACCESS SAS au capital de 6000 Siege social : 28 avenue des pepinières 94260 Fresnes 888 147 527 RCS de Créteil LAGE du 26/01/2023 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur M. Bourgeois Jérémy, Demeurant 28 av des pepinieres 94260 Fresnes, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée Rue du Morne Tricolore, Guadeloupe 97180 Sainte-Anne. Mention au RCS de Créteil.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : DOMACCESS. Siren : 888147527. DOMACCESS SAS au capital de 6000 Siege social : 28 avenue des pepinières 94260 Fresnes 888 147 527 RCS de Créteil LAGE du 26/01/2023 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur M. Bourgeois Jérémy, Demeurant 28 av des pepinieres 94260 Fresnes, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée Rue du Morne Tricolore, Guadeloupe 97180 Sainte-Anne. Mention au RCS de Créteil.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : DOMACCESS. Siren : 888147527. DOMACCESS SAS au capital de 6000 Siege social : 28 avenue des pepinières 94260 Fresnes 888 147 527 RCS de Créteil LAGE du 26/01/2023 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur M. Bourgeois Jérémy, Demeurant 28 av des pepinieres 94260 Fresnes, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée Rue du Morne Tricolore, Guadeloupe 97180 Sainte-Anne. Mention au RCS de Créteil.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : DOMACCESS. Siren : 888147527. DOMACCESS SAS au capital de 6000 Siege social : 28 avenue des pepinières 94260 Fresnes 888 147 527 RCS de Créteil LAGE du 26/01/2023 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur M. Bourgeois Jérémy, Demeurant 28 av des pepinieres 94260 Fresnes, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée Rue du Morne Tricolore, Guadeloupe 97180 Sainte-Anne. Mention au RCS de Créteil.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
ALP00115554 LES ECHOS Par ASSP du 23/07/2020, il a eté constitué une SAS dénommée DOMACCESS. Siège social : 28 avenue des pépinières 94260 Fresnes. Capital : 6000 . Objet : Le commerce de détail de tous types de produits sur internet. Lachat et la revente daccessoires téléphoniques et informatiques. Lachat et la revente de tout produits informatiques. Président : M. Jérémy BOURGEOIS, 1 rue thomas edison 94000 Créteil. DG : M. Earvin SAINSILY, 127 avenue du 18 avril 1944 91200 Athis mons. Durée :...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BOURGEOIS Jérémy ; Directeur général : SAINSILY Earvin Pascal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 23/02/2023
Annonce JAL
14/04/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 14/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
