France

DOMA

Active
SIREN
940 176 316
SIRET DU SIEGE SOCIAL
940 176 316 00013
NUMÉRO DE TVA
FR14940176316
DATE DE CREATION
29 janvier 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
754 ROUTE D ANSOUIS CAMPAGNE COSTE EYGUIERE, 84160 VAUGINES
DIRIGEANTS
Paul MERLIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la propriété, la gestion, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, L'acquisition, la propriété, la gestion de tous biens immobiliers acquis par la société, la vente en totalité ou par fractions des immeubles acquis ou construits par la société, L'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières et pourra aussi procéder à tous placements financiers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
DOMA
Statut INSEE
Inscrite le 23 janvier 2025 23/01/2025
Statut RNE
Inscrite le 29 janvier 2025 29/01/2025

Établissements

Dirigeants de DOMA

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Documents de DOMA

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

6 Documents officiels

Annonces légales de DOMA

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERLIN Paul, Michel, René

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCI DOMA. Par acte SSP du 23/01/2025, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI DOMA Objet social : Lacquisition, La propriété, la gestion, la prise à bail, lexploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés,Lacquisition, la propriété, la gestion de tous biens immobiliers acquis par la société, La vente en totalité ou par fractions des immeubles acquis ou construits par la société,Laffectation en copropriété sil y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par lédification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine. En outre, la société a pour objet lacquisition, la propriété, la gestion, la cession, lapport de tous titres ou valeurs mobilières et pourra aussi procéder à tous placements financiers. Siège social : 754 Route dAnsouis Campagne Coste Eyguière 84160 Vaugines. Capital : 10000 Durée : 99 ans Gérance : M. MERLIN Paul, demeurant 1560 Chemin de Vermillère 84160 Cadenet Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées dagrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant.Lagrément est obtenu par décision des associés prise à lunanimité. Immatriculation au RCS d Avignon

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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