France

DOMA

Active PME
SIREN
802 061 994
SIRET DU SIEGE SOCIAL
802 061 994 00017
NUMÉRO DE TVA
FR17802061994
DATE DE CREATION
02 mai 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 CHEMIN DU VIEUX MOULIN, 51320 DOMMARTIN-LETTREE
DIRIGEANTS
Catherine PROT  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
prise de participation dans toutes sociétés, notamment agricole, viticole ou immobilière, gestion de ces participations et gérance de toutes sociétés
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
2448660,00 €
Noms commerciaux
DOMA
Statut RCS
Inscrite le 02 mai 2014 02/05/2014
Statut INSEE
Inscrite le 14 avril 2014 14/04/2014
Statut RNE
Inscrite le 02 mai 2014 02/05/2014

Établissements

Dirigeants de DOMA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de DOMA

  • Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts DONATION-PARTAGE PAR MR ET MME PASCAL PROT-GUILLAUME AU PROFIT DE LEURS 3 ENFANTS - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts constitutifs

    Nomination de co-gérant - Formation de société civile

Annonces légales de DOMA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [2448660 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    SC DOMA Capital social : 1.811.230 uros Siège social : 1 chemin du Vieux Moulin 51320 DOMMARTIN LETTREE R.C.S. Châlons en Champagne 802 061 994 Par decision de lassemblée générale extraordinaire du 01/04/2020, les associés ont décidé du point suivant, à compter du 01/04/2020 : Augmentation du capital social de 637.430 le portant à 2.448.660 . 196889 Pour avis : La gérance

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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      Cession ou donation de parts DONATION-PARTAGE PAR MR ET MME PASCAL PROT-GUILLAUME AU PROFIT DE LEURS 3 ENFANTS - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

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    Cité 1 fois en 2022

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    • Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

      Cession ou donation de parts DONATION-PARTAGE PAR MR ET MME PASCAL PROT-GUILLAUME AU PROFIT DE LEURS 3 ENFANTS - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

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Historique de DOMA

5 événements depuis 2014

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