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Identité de l'entreprise
Mentions DOMA pour contrat
DOMA, société civile immobilière, au capital social de 1620,00 EURO, dont le siège social est situé au HAMEAU GRANDCHAMP, 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 530988427 représentée par MME Martine CHOMARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMA
DOMA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 530988427, est en activité depuis 13 ans. Installée à SOUSSEY-SUR-BRIONNE (21350), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-12-2021. Martine CHOMARD et Dominique CHOMARD sont gérants de la société DOMA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-02-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 23-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DOMA | ||||
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Adresse postale | HAMEAU GRANDCHAMP 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 530988427 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53098842700015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59530988427 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 530 988 427 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 23-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, administration, exploitation de tout immeuble bâti et non bâti et souscription de toutes parts de sociétés | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-03-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-02-2011 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1620,00 EURO Historique Du 05-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 9 jours Capital social : 1620,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Les 2 dirigeants de la société DOMA
Dirigeants mandataires de DOMA :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-03-2011 | MME Martine CHOMARD |
Depuis le 19-03-2011 | M Dominique CHOMARD |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte sous seing privé - Entre M Dominique CHOMARD et M Brice CHOMARD - Acte sous seing privé - Entre Mme Martine CHOMARD et M Emeric CHOMARD - Acte sous seing privé - Entre M Dominique CHOMARD et M Emeric CHOMARD - Acte sous seing privé - Entre Mme Martine CHOMARD et M Thibault CHOMARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DOMA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMA
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L'établissement de la société DOMA
DOMA - 21350Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : HAMEAU GRANDCHAMP - 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE