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Identité de l'entreprise
Mentions DOMA pour contrat
DOMA, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 PAS DE CORNEILLE, 11290 ARZENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 478306582 représentée par M Marc DOYEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMA
DOMA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 478306582, est en activité depuis 19 ans. Localisée à ARZENS (11290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-01-2008. Marc DOYEN est gérant de la société DOMA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-07-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 14 jours Société civile immobilière Du 21-07-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | DOMA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 23 PAS DE CORNEILLE 11290 ARZENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 478306582 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47830658200022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19478306582 | ||||
| Numéro RCS | Carcassonne D 478 306 582 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition par achat, échange, apport ou crédit bail, propriété, administration ou exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ruraux ou urbains | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Carcassonne Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-08-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-07-2004 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 21-07-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 24 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1500,00 EURO Historique Du 14-09-2004 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société DOMA
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Transfert du siège 11290 ARZENS, 23 PAS DE CORNEILLE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - DECES D'UN GERANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOMA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMA
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société DOMA
DOMA - 11290Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 23 PAS DE CORNEILLE - 11290 ARZENS
DOMA - 11000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : RUE LAMARCK - 11000 CARCASSONNE