France
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DOMA
- SIREN
- 422 871 921 422871921
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 871 921 00025 42287192100025
- NUMÉRO DE TVA
- FR14422871921 FR14422871921
- DATE DE CREATION
- 17 mai 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 54 AV DU MAIL, 01000 BOURG-EN-BRESSE 54 AV DU MAIL, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
- Dominique AMARGIER
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 70000,00 € 70000,00
- Noms commerciaux
- DOMA DOMA
- Statut RCS
- Radiée le 10 janvier 2022 10/01/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 août 2021 31/08/2021
- Statut RNE
- Radiée le 10 janvier 2022 10/01/2022
-
10 janvier 2022
- Dissolution à compter du 31/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2021, liquidateur : AMARGIER Dominique Jean-Nicolas, siège de la liquidation : 54 Avenue du Mail 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 31/12/2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2021
Contacter DOMA
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans l'Ain
Établissements
-
-
DOMA - 01000
Ancien établissement du 31 mars 2012 au 31 août 2021
- SIRET
- 42287192100025 42287192100025
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 54 AV DU MAIL, 01000 BOURG-EN-BRESSE
-
DOMA - 01000
Ancien établissement du 28 avril 1999 au 31 mars 2012
- SIRET
- 42287192100017 42287192100017
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 28 RUE DES DIMES CHEZ AMARGIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Dirigeants de DOMA
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-
Dominique AMARGIER
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 12 janvier 2022 (4 ans)
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-
-
Annie AMARGIER
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 12 avril 2016 au 12 janvier 2022
-
Dominique AMARGIER
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 12 avril 2016 au 12 janvier 2022
-
Annie AMARGIER
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 12 avril 2016
-
Dominique AMARGIER
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 12 avril 2016
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de DOMA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - à BOURG EN BRESSE 01000 54 avenue du Mail
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - à BOURG EN BRESSE 01000 54 avenue du Mail
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Annonces légales de DOMA
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [70000.0 EUR]
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DOMA SCI au capital de 70 000 EUR 54 Avenue du Mail 01000 BOURG-EN-BRESSE 422 871 921 RCS BOURG-EN-BRESSE Dun Procès-Verbal dAssemblee Générale Extraordinaire du 31/08/2021, il résulte que la dissolution anticipée de la Société a été prononcée à compter du 31/08/2021 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme Liquidateur AMARGIER Dominique, Demeurant au 54 Avenue du Mail, 01000 BOURG-ENBRESSE, a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lactif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, au 54 Avenue du Mail, 01000 BOURG-EN-BRESSE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-ENBRESSE. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, le Liquidateur 2181971
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
DOMA SCI au capital de 70 000 EUR 54 Avenue du Mail 01000 BOURG-EN-BRESSE 422 871 921 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssemblée Genérale des associés du 31/08/2021 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur AMARGIER Dominique, Demeurant au 54 Avenue du Mail, 01000 BOURGEN- BRESSE, et la déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, le Liquidateur 2181972
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal [70000 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DOMA SCI au capital de 70 000 EUR 54 Avenue du Mail 01000 BOURG-EN-BRESSE 422 871 921 RCS BOURG-EN-BRESSE Dun Procès-Verbal dAssemblee Générale Extraordinaire du 31/08/2021, il résulte que la dissolution anticipée de la Société a été prononcée à compter du 31/08/2021 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme Liquidateur AMARGIER Dominique, Demeurant au 54 Avenue du Mail, 01000 BOURG-ENBRESSE, a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lactif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, au 54 Avenue du Mail, 01000 BOURG-EN-BRESSE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-ENBRESSE. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, le Liquidateur 2181971
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 10 janvier 2022 au 10 janvier 2022
Dissolution
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Liquidateur
Dominique Jean-Nicolas AMARGIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMA
5 événements depuis 2005
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mardi 12 janvier 2022
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Dominique AMARGIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Dominique AMARGIER et Annie AMARGIER renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 12 avril 2016
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Annie AMARGIER et Dominique AMARGIER sont promus gérant de l'entreprise.
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Dominique AMARGIER et Annie AMARGIER démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Annie AMARGIER et Dominique AMARGIER assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de DOMA depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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