DOM - EST

28 février 2024

• Radiation d'office du RCS Metz le 28/02/2024 avec effet au 14/12/2023 par jugement de clôture du 14 décembre 2023
• RG III 20/00609 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE - JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 CLÔTURE de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

19 avril 2022

• RG III 20/00609- Jugement du 06/04/2022 du TJ de METZ Chambre commerciale DECLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire MAINTIENT M. BORGOGNONI Bernard en qualité de juge-commissaire DESIGNE la SAS KOCH et ASSOCIES en la personne de Me Marie CAPPELLE en qualité de liquidateur MAINTIENT la SCP CHANEL-BAYLE en qualité d'administrateur en la personne de Me Elodie BAYLE pour les besoins de la mise en oeuvre de la cession et jusqu'à la signature de l'acte.

21 mars 2022

• RG III 20/00609- Jugement du 16 mars 2022 du TJ de METZ - Chambre commercial ORDONNE la cession de l'activité conformément à l'offre de reprise deposée DIT qu'un arrêté contradictoire des chantiers en cours sera réalisépar la SELARL ACTA, huissier de justice DIT que l'entrée en jouissance aura lieu le lendemain à 00h00 de l'établissement par l'huissier de justice MAINTIENT dans ses fonctions en qualité d'administrateur la SCP CHANEL-BAYLE en la personne de Me BAYLE Elodie pour les besoins de la mise en oeuvre de la cession et jusqu'à la signature de l'acte RAPPELLE que le jugement qui arrête le plan de cession rend les dispositions opposables à tous RAPPELLE que l'administrateur judiciaire sera chargé d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances MAINTIENT la période d'observatiion MAINTIENT dans ses fonctions en qualité de mandataire judiciaire la SAS KOCH et ASSOCIES en la personne de Me CAPPELLE RENVOIE l'affaire à l'audience du 30 Mars 2022

09 février 2022

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2019

08 décembre 2021

• RG III 20/00609- Jugement du 01/12/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 23 fevrier 2022

22 octobre 2021

• RG III 20/00609 - Jugement du 29/09/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 23 octobre 2021 Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 24 novembre 2021 à 15H20, salle 225

13 juillet 2021

• RG III 20/00609 - Jugement du 07/07/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 22 septembre 2021 à 15h00, salle 225 ;

15 avril 2021

• RG III 20/00609 - Jugement du 07/04/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 23 avril 2021 Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 30 juin 2021 à 14h00, salle 225

12 janvier 2021

• RG III 20/00609 - Jugement du 06/01/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 31/03/2021 à 14h20, salle 225

16 novembre 2020

• RG III 20/00609 - Jugement du 23/10/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/09/2020 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de six mois DESIGNE M. BORGOGNONI Bernard en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me SCHAMING-FIDRY, 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ, en qualité de mandataire judiciaire DESIGNE Me Elodie BAYLE, 23-25 rue de Sarre 57070 METZ, en qualité d'administrateur, avec mission d'assistance DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ACTA, huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du mercredi 16 décembre 2020, à 15h15, salle 225