France

DOM BAT

Active Liquidation judiciaire 3 à 5 salariés
SIREN
850 111 360
SIRET DU SIEGE SOCIAL
850 111 360 00028
NUMÉRO DE TVA
FR04850111360
DATE DE CREATION
17 avril 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de plâtrerie - 4331Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
14 LE BOIS BRETON LA CHAPELLE BASSE MER, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
DIRIGEANTS
Vasile-Gheorghe RUSNIAC
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Tous travaux de plâtrerie, et plus généralement l'activité de plaquiste ; tous travaux de rénovation, d'aménagement, d'agencement et d'isolation intérieure ou extérieure; la préparation de supports, la pose de bandes, le ponçage et la peinture; la réalisation de tous travaux connexes ou complémentaires se rapportant aux chantiers réalisés.
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
DOM BAT
Statut RCS
Inscrite le 17 avril 2019 17/04/2019
Statut INSEE
Inscrite le 16 avril 2019 16/04/2019
Statut RNE
Inscrite le 17 avril 2019 17/04/2019
Observations RNE

  • 31 juillet 2025

    • Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 30/07/2025 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2025-534 désigne liquidateur Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1,

  • 18 juin 2025

    • Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 18/06/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025-534 date de cessation des paiements le 07/02/2025, mandataire judiciaire : Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/12/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

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Documents de DOM BAT

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal - Statuts mis à jour

    Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts constitutifs - Attestation bancaire

    Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de DOM BAT

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  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

  • Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

    L25IJ18967 SARL DOM BAT, 14 Bois Breton la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte Sur Loire, RCS Nantes 850 111 360. Travaux de plâtrerie. Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Blanc de la Selarl Blanc Mj-O 8 rue Dauvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Tribunal : GREFFE DE NANTES Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Famille : Jugement prononçant Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Date jugement : 30-07-2025

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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