France

DOM AUTO

Fermée definitivement Radiée 3 à 5 salariés
SIREN
512 829 417
SIRET DU SIEGE SOCIAL
512 829 417 00033
NUMÉRO DE TVA
FR72512829417
DATE DE CREATION
03 juin 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
LE VERNADET, 63190 LEZOUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Réparation et entretien automobiles au domicile des clients particuliers et professionnels vente de pièces détachées
Convention collective déduite
Services de l'automobile (1090)
Noms commerciaux
DOM AUTO
Statut RCS
Inscrite le 03 juin 2009 03/06/2009
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Statut RNE
Inscrite le 03 juin 2009 03/06/2009
Observations RNE

  • 19 septembre 2019

    • Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 18/09/2019Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à lapprobation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de ladministrateur.Date d'effet : 18/09/2019

  • 24 avril 2019

    • Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 24/04/2019 : Remplacement de Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES par la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29,, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 24/04/2019

  • 07 août 2017

    • Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/07/2017 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Maître Jean-François PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/07/2017

  • 19 mai 2017

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 18/05/2017 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 mois SOIT JUSQU'AU 7/09/2017 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 18/05/2017

  • 05 octobre 2016

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/10/2016 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 11/05/2017 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 03/10/2016

  • 01 avril 2016

    • Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 30/03/2016 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 28/02/2016 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Christian GRELET en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 30/03/2016

  • NC

    • DR 2016-03-30 OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2017-05-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J053 2019-09-19 Cloture redressement judiciaire 2019-11-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT

Établissements

    • DOM AUTO - 63190

      Ancien établissement du 10 août 2013 au 31 décembre 2024

      • SIRET 51282941700033
      • Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
      • Adresse LE VERNADET, 63190 LEZOUX

    • DOM AUTO - 63190

      Ancien établissement du 01 septembre 2010 au 10 août 2013

      • SIRET 51282941700025
      • Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
      • Adresse 38 RUE DU POTIER PATERNUS, 63190 LEZOUX
Établissements

Dirigeants de DOM AUTO

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  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    7630211 INSERTION CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Matthieu BRISSON, de la Société dExercice Liberal à Responsabilité Limitée Dénommée «Matthieu BRISSON Notaire», Titulaire dun Office Notarial, dont le siège est à THIERS (Puy-de-Dôme), 1 Rue du Torpilleur Sirocco, le 16 juillet 2024, enregistré à CLERMONT-FERRAND, le 28 août 2024, DOSSIER 2024 00046376 référence 6304P01 2024 N 01956, a été cédé par : Monsieur Michel Jean Claude DOBLER, demeurant à TREZIOUX (63520) 14 place du souvenir, Divorcé de Madame Elisabeth Yvette Patricia PACALET et non remarié. Madame Élisabeth Yvette Patricia PACALET, demeurant à CHARNAT (63290) 191 rue des Vignes, Divorcée de Monsieur Michel Jean Claude DOBLER et non remariée. A : La Société dénommée DOM AUTO, dont le siège est à LEZOUX (63190) Chemin du Vernadet, identifiée au SIREN sous le numéro 930 236 807 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND. Un fonds de commerce de réparation et entretien automobile sis à LEZOUX (63190) Lieudit Le Vernadet, connu sous le nom commercial DOM AUTO. Avec les éléments corporels et incorporels en dépendant. Jouissance : 16/07/2024. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGTSEPT MILLE EUROS (27.000,00 EUR), Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en létude de Maître Matthieu BRISSON, dénommé ci-dessus, où domicile a été élu à cet effet.

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DOM AUTO

1 événement depuis 2010

  • vendredi 25 décembre 2010

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la carrosserie - France (31 pages)

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la carrosserie en France.

  • Le marché de l'entretien automobile - France (34 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché de l'entretien et la réparation automobile : augmentation de l'âge moyen des véhicules, hausse du nombre de kilomètres parcourus, importance de la sécurité routière, diversité des acteurs, innovations technologiques impactant le métier de mécanicien..

3 Études de marché

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