DOLMEN

11 février 2020

• EN DATE DU 10/02/2020, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DOLMEN (SAS)
• Radiation du RCS SAINT-BRIEUC le 11/02/2020 avec effet au 10/02/2020

21 juillet 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2015, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL TCA

18 juillet 2014

• EN DATE DU 18/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DOLMEN (SAS), A NOMME : - SELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21/07/2014

20 décembre 2013

• EN DATE DU 18/12/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DOLMEN (SAS) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

26 juillet 2013

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE DOLMEN (SAS), A NOMME : - SELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 octobre 2007

• - A COMPTER DU 14.06.2007: NOMINATION DE LA SAS SORECOR EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BON MICHEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT - A COMPTER DU 28 JUIN 2007: NOMINATION DE MME HUET MARTINE EN QUALITE DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE MR JULIENNE JEAN-MICHEL, MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION PARTANT PUBLICITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 05.10.2007 DEPOT AU GREFFE LE 09.10.2007 SOUS LE N° 07A/1323

22 novembre 2005

• - MODIFICATION DE LA DENOMINATION: ANCIENNE DENOMINATION : MANUFACTURE DE CONFECTION DES VETEMENTS DOLMEN NOUVELLE DENOMINATION : DOLMEN - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS - MODIFICATION DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE ANCIENNE DUREE : 75 ANS NOUVELLE DUREE : 99 ANS - MME MABIN BEATRICE, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EST MAINTENUE EN QUALITE DE PRESIDENTE - MR JULIENNE JEAN-MICHEL, ADMINISTRATEUR , EST MAINTENU EN QUALITE DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION - MME LE MERRER SYLVIE, ADMINISTRATEUR, EST MAINTENUE EN QUALITE DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION - DEPART DE MR JULIENNE THIERRY, ADMINISTRATEUR PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DU 03 NOVEMBRE 2005 DEPOT AU GREFFE LE 22 NOVEMBRE 2005 SOUS LE N°05A/1284 Date d'effet : 30/06/2005

13 décembre 2002

• A COMPTER DU 8 JUIN 2002 (REGULARISATION) NOMINATION DE MME LE MERRER SYLVIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE LE 13 DECEMBRE 2002 A 1346/2002 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DU 5 DECEMBRE 2002

26 juillet 2001

• A COMPTER DU 9 JUIN 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION : 968 000 F NOUVELLE MENTION : 1 000 000 EUROS DEPOT AU GREFFE LE 26 JUILLET 2001 A 691/2001 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DE L'ARMOR DU 19 JUILLET 2001

14 octobre 1999

• A COMPTER DU 28 AOUT 1999 DEPART DE MR OLLIVIER PHILIPPE, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MR BON MICHEL QUITTE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET DEVIENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR HENRY DIDIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPOT AU GREFFE LE 14 OCTOBRE 1999 A 854/99 PUBLICITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 16 SEPTEMBRE 1999

25 juin 1996

• MME MABIN BEATRICE, PRECEDEMMENT DIRECTEUR GENERAL DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR JULIENNE JEAN MICHEL, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 02.03.1996 DEPART DE MR JULIENNE PAUL-HENRI, ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 08.12.1989 DEPART DE MR ROCHE YVON, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 30.06.1988 DEPOT AU GREFFE NUMERO 455 DU 25.06.1996 PUBLICITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 30.05.1996

18 octobre 1995

• CHANGEMENT DES DIRIGEANTS SOCIAUX DEPART DE MME LE MERRER NEE JULIENNE SYLVIE EN QUALITE D'ADMINSITRATEUR A COMPTER DU 10 JUIN 1995 DEPART DE MR DELANNOY GASTON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU COMPTE TITULAIRE A COMPTE RDU 10 JUIN 1995 DEPART DE MR NOGUE YVES NOEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU COMPTE SUPLLEANT A COMPTER DU 10 JUIN 1995 ARRIVEE DE MR BON MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTERT DU 10 JUIN 1995 ARRIVEE DE MR OLLIVIER PHILIPPE EN QULAITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE A COMPTER DU 10 JUIN 1995 ARRIVEE DE MR JULIENNE THIERRY EN QUALITE D'ADMINSITRATEUR A COMPTER DU 10 JUIN 1995 PUBLCITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 21 SEPTEMBRE 1995 DEPOT AU GREFFFE LE 18 OCTOBRE 1995

01 février 1994

• DEPART DE MR DAUPHIN JEAN MARIE ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MME LE MERRER SYLVIE ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 20/12/93 DEPOT AU GREFFE DU 01.02.94 NÈ114 PUBLICITE LE COURRIER INDEPENDANT DU 20 JANVIER 1994