DNC

15 mars 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 15/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Societe Archibald . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/03/2022, avec mandat subséquent
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

03 juillet 2017

• Par ordonnance en date du 08.06.2017 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de comblement de l'insuffisance d'actif et de faillite personnelle du Tribunal de Commerce de Sens en date du 08.11.2016 .

16 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 8 novembre 2016 , a prononcé la faillite personnelle de M.DEBOTTE Geoffroy pour une durée de 7 ans cette mesure emporte, conformément à l'article L653-2, interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour la même durée,

10 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 10/09/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à Sens (89100)

11 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 11/06/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/12/2011 désigne Mandataire judiciaire La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à Sens (89100) , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/12/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

06 juin 2008

• : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de SENS effectué le 6.06.2008.
• : Transfert du siège & de l'établissement principal de CANNES ECLUSE (77130) 41 Quai de l'Yonne (RCS MONTEREAU 2008 B 74) exploité du 1.02.2008 au 29.05.2008 à SENS (89100) 12 Cours Chambonas à compter du 30.05.2008. Aucune activité n'est conservée au précédent siège social.