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Dernière modification le06/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DN4
- SIREN
- 351 016 662 351016662
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 016 662 00071 35101666200071
- NUMÉRO DE TVA
- FR53351016662 FR53351016662
- DATE DE CREATION
- 10 juillet 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE LOUIS DE BROGLIE PIBS, 56000 VANNES 2 RUE LOUIS DE BROGLIE PIBS, 56000 VANNES
- DIRIGEANTS
- Stéphane NORMAND + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- DN4 DN4
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 juin 1989 10/06/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 10 juillet 2012 10/07/2012
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12 janvier 2021
- Changement de dénomination à compter du 14/12/2020 Ancienne : SCI DN4 Nouvelle : DN4 Augmentation de capital à compter du 14/12/2020 (fusion, par voie d'absorption, de SCI LAFAYETTE (384028585), dissoute, et de DN4 (351 016 662) : Ancien : 32000 EUR Nouveau : 32320 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/12/2020 : Modifié : NORMAND Eric, Associé indéfiniment responsable, demeurant 10 rue Traversière 56870 Larmor-Baden Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/12/2020 : Partant : SCI LAFAYETTE (SC), Associé indéfiniment responsable Nouveau : DE BROGLIE (SC), Associé indéfiniment responsable Nouveau : FIRST (SCI), Associé indéfiniment responsable Nouveau : ECAAM (SC), Associé indéfiniment responsable Prorogation de durée de la personne morale de 80 ans soit jusqu'au 31/12/2100 à compter du 14/12/2020
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23 janvier 2020
- Modification relative aux associés à compter du 25/02/2010 : Partant : NORMAND Huguette, Associé indéfiniment responsable Nouveau : NORMAND Eric, Associé indéfiniment responsable
Secteur d'activité de DN4
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
30 876 sociétés exercent la même activité que DN4 dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Morbihan (56)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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DN4 - 56000
Siège social depuis le 09 novembre 2022 (3 ans)
- SIRET 35101666200071 35101666200071
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE LOUIS DE BROGLIE PIBS, 56000 VANNES
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Fermés
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DN4 - 56870
Ancien établissement du 03 juin 2002 au 09 novembre 2022
- SIRET 35101666200048 35101666200048
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 RUE TRAVERSIERE, 56870 LARMOR-BADEN
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DN4 - 44240
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 15 juin 2012
- SIRET 35101666200063 35101666200063
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE DE LA BRETONNIERE LA TURBALLIERE, 44240 SUCE-SUR-ERDRE
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DN4 - 56000
Ancien établissement du 07 avril 2008 au 01 janvier 2010
- SIRET 35101666200055 35101666200055
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 16 RUE ELLA MAILLART, 56000 VANNES
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DN4 - 35000
Ancien établissement du 03 août 1999 au 03 juin 2002
- SIRET 35101666200030 35101666200030
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 125 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35000 RENNES
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DN4 - 56610
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 03 août 1999
- SIRET 35101666200022 35101666200022
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse KERIHUEL, 56610 ARRADON
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DN4 - 22950
Ancien établissement du 10 juin 1989 au 25 décembre 1994
- SIRET 35101666200014 35101666200014
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RUE MARC SEGUIN, 22950 TREGUEUX
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Dirigeants de DN4
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Actuels
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Stéphane NORMAND
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 16 décembre 2003 (22 ans)
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Stéphane NORMAND
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 16 septembre 2022 (3 ans)
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FIRST
Associé Depuis le 16 septembre 2022 (3 ans)
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MORGANNA
Associé Depuis le 16 septembre 2022 (3 ans)
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DE BROGLIE
Associé Depuis le 16 septembre 2022 (3 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DN4
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DN4
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DN4
22 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Apport de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Traité de fusion
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Prorogation de la durée de la société - Approbation de la fusion - Constatation de la réalisation des conditions suspensives relatives à la fusion - Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la SCI LAFAYETTE - Refonte des statuts - Ancienne : SCI DN4 - Nouvelle : DN4 - Modification(s) statutaire(s) - Fusion par absorption de la SCI LAFAYETTE par SCI DN4
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale
et du 25/02/2010 - Donation-partage par Mr et Mme NORMAND à leurs trois enfants - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
à Larmor-Baden (56870) 10 rue Traversière à compter du 15/06/2012. - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
à Larmor-Baden (56870) 10 rue Traversière à compter du 15/06/2012. - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
à Larmor-Baden (56870) 10 rue Traversière à compter du 15/06/2012. - Modification(s) statutaire(s)
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
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Statuts mis à jour
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LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée
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Cession de parts - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Cité 3 fois entre 2005 et 2026
SCI LAFAYETTE
- SIREN 384028585 384028585
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Traité de fusion
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Prorogation de la durée de la société - Approbation de la fusion - Constatation de la réalisation des conditions suspensives relatives à la fusion - Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la SCI LAFAYETTE - Refonte des statuts - Ancienne : SCI DN4 - Nouvelle : DN4 - Modification(s) statutaire(s) - Fusion par absorption de la SCI LAFAYETTE par SCI DN4
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Cité 3 fois entre 2021 et 2026
FIRST
- SIREN 483019246 483019246
Dirigeants : Juliette NORMAND , Stéphane NORMAND
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Traité de fusion
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Prorogation de la durée de la société - Approbation de la fusion - Constatation de la réalisation des conditions suspensives relatives à la fusion - Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la SCI LAFAYETTE - Refonte des statuts - Ancienne : SCI DN4 - Nouvelle : DN4 - Modification(s) statutaire(s) - Fusion par absorption de la SCI LAFAYETTE par SCI DN4
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Cité 3 fois entre 2021 et 2025
MORGANNA
- SIREN 828527895 828527895
Dirigeants : Eric NORMAND , Maxime NORMAND
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Apport de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Traité de fusion
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Prorogation de la durée de la société - Approbation de la fusion - Constatation de la réalisation des conditions suspensives relatives à la fusion - Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la SCI LAFAYETTE - Refonte des statuts - Ancienne : SCI DN4 - Nouvelle : DN4 - Modification(s) statutaire(s) - Fusion par absorption de la SCI LAFAYETTE par SCI DN4
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Cité 1 fois en 2005
090281171
- SIREN 090281171 090281171
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2020
DN1
- SIREN 339036428 339036428
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale
et du 25/02/2010 - Donation-partage par Mr et Mme NORMAND à leurs trois enfants - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2020
SOCIETE DU MATERIEL DE SECURITE
- SIREN 497830158 497830158
Dirigeant : Cédric HACHEZ
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale
et du 25/02/2010 - Donation-partage par Mr et Mme NORMAND à leurs trois enfants - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2021
DE BROGLIE
- SIREN 828988279 828988279
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Traité de fusion
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Prorogation de la durée de la société - Approbation de la fusion - Constatation de la réalisation des conditions suspensives relatives à la fusion - Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la SCI LAFAYETTE - Refonte des statuts - Ancienne : SCI DN4 - Nouvelle : DN4 - Modification(s) statutaire(s) - Fusion par absorption de la SCI LAFAYETTE par SCI DN4
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DN4 Forme : SCI Capital social : 32 320 euros Siège social : 10, rue Traversiere 56870 LARMOR-BADEN 351 016 662 RCS de Vannes TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 2022, Les associés ont décidé, à compter du 9 novembre 2022, de transférer le siège social à 2, rue Louis-de-Broglie, Pibs, 56000 Vannes. Mention sera portée au RCS de Vannes.
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société
7241056401 VS AVIS DE MODIFICATIONS Par acte s.s.p. du 14 décembre 2020, S.C.I. LAFAYETTE, Sociéte civile au capital de 50 000 euros, 3, rue Louis-de-Broglie, 56000 Vannes, RCS Vannes 384 028 585, et SCI DN4, société civile au capital de 32 000 euros, 10, rue Traversière, 56870 Larmor-Baden, RCS Vannes 351 016 662, ont établi un traité de fusion aux termes duquel S.C.I. LAFAYETTE a fait apport à SCI DN4, à titre de fusion, au moyen de labsorption de la première par la seconde, de la toute propr…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Stéphane
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant associé : NORMAND Stéphane
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Associé indéfiniment responsable : S.C.I. LAFAYETTE Associé indéfiniment responsable : L'HENAFF-LIBOUDAN Huguette Gérant associé indéfiniment responsable : NORMAND Stéphane
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DN4
2 événements depuis 2003
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jeudi 16 septembre 2022
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MORGANNA, FIRST, Stephane NORMAND et DE BROGLIE assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 16 décembre 2003
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Stephane NORMAND est promue gérant de l'entreprise.
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