DMS RESTAURATION

11 mars 2025

• Par jugement du 03/03/2025, le tribunal des activités économiques dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

26 avril 2024

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 24/04/2024, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite dactivité jusquau 05/05/2024 et a nommé en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 AvignonDate d'effet : 24/04/2024

16 février 2024

• Désignation d'un administrateur judiciaire en cours de procédure : SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES représentée par Me Robert-Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET , avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, jugement du tribunal de commerce dAvignon en date du 14/02/2024.

27 novembre 2023

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Par jugement du 22/11/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert le redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au Date d'effet : 22/11/2023

19 mars 2021

• Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant ordonnance du 18/03/2021, le président du tribunal de commerce dAvignon a clôturé la procédure de sauvegarde conformément à l'article R. 626-42 du code de commerceDate d'effet : 18/03/2021

22 janvier 2021

• Jugement modifiant un plan de sauvegarde Par jugement du 20/01/2021, le tribunal de commerce dAvignon a modifié le plan de sauvegardeDate d'effet : 20/01/2021

08 juin 2020

• Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement du 03/06/2020, le tribunal de commerce dAvignon a arrêté le plan de sauvegarde, a désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 AvignonDate d'effet : 03/06/2020

24 octobre 2019

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 06/09/2019

22 juillet 2019

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 17/07/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a exceptionnellement prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 17/07/2019

06 mars 2019

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 27/02/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 27/02/2019

24 août 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement du 22/08/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon et a ouvert une période d'observation pour une durée de Date d'effet : 22/08/2018