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Dernière modification le11/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2020Petite Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DMS ECM
- SIREN
- 499 293 470 499293470
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 499 293 470 00039 49929347000039
- NUMÉRO DE TVA
- FR20499293470 FR20499293470
- DATE DE CREATION
- 05 février 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA PIERRE ANNE, 44340 BOUGUENAIS 1 RUE DE LA PIERRE ANNE, 44340 BOUGUENAIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 51600,00 € 51600,00
- Noms commerciaux
- DMS ECM DMS ECM
- Statut RCS
- Radiée le 18 janvier 2021 18/01/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 18 janvier 2021 18/01/2021
- Statut RNE
- Radiée le 18 janvier 2021 18/01/2021
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15 février 2021
- Radiation. Fusion Absorption par la société ADOC SOLUTIONS (RCS NANTES 403 431 778) au 31-12-2020
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16 décembre 2020
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 15/12/2020 modifiant le plan de redressement.
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21 avril 2020
- Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 16/03/2020 avec effet au 31/03/2020, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
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12 mars 2020
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A BOUGUENAIS (44340) 1 rue de la Pierre Anne RC NANTES LE 01-01-2020
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11 mars 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 17-12-2019 modifiant le plan de redressement.
- Le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé en date du 30-01-2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J43 date de cessation des paiements le 02-01-2018, administrateur : selarl AJAssociés mission conduite par Me Franck MICHEL 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS CEDEX, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 17-07-2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30-07-2018,
- Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de Tours en date du 02-07-2018, avec effet au 1.7.2018, selarl MJ Corp, missions conduite par Me Nadine BREION en qualité de mandataire judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 22-01-2019, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ Corp, mission conduite par Me Nadine BREION 26 rue Jules Favre, CS 94312 37043 Tours cédex 1 met fin à la mission de selarl AJAssociés mission conduite par Me Franck MICHEL 6 bis rue de la barre 37000 TOURS, administrateur de la procédure,. Durée du plan 10 ans. Inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plans, sous le numéro 2018J43.
- Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tours, en date du 28.6.2019, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R 631-43 du code de commerce.
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03 janvier 2020
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 17/12/2019 modifiant le plan de redressement.
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01 juillet 2019
- Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Tours, en date du 28-06-2019, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
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22 janvier 2019
- Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 22-01-2019, arrêtant le plan de redressement, désigne Sàrl DMS ECM comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 Tours cedex 1 met fin à la mission de Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS , Administrateur de la procédure ,inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan, sous le numéro 2018J43
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02 août 2018
- Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 02/07/2018 avec effet au 01/07/2018, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION, en qualité de mandataire judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
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18 juillet 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17/07/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30-07-2018
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30 janvier 2018
- Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 30/01/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J43 date de cessation des paiements le 02/01/2018, administrateur : Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1 et a ouvert une période d'observation expirant le 30/07/2018. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
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11 avril 2017
- Précision sur l'origine du fonds : à compter du 15/12/2016 avec effet au 01/10/2016 achat d'une branche d'activité de logiciels informatiques et services associés précédemment exploité 33 rue des Granges Galand 37550 ST AVERTIN par le vendeur DOCUMENT MEDIA SYSTEME RCS 411 775 455, rattaché au fonds existant sis avenue de Canteranne Parc de Canteranne 33600 PESSAC
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16 janvier 2017
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Secteur d'activité de DMS ECM
- Activité (Code NAF ou APE)
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
2 063 sociétés exercent la même activité que DMS ECM dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" en Loire Atlantique (44)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du serious game - France (29 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du "serious game" en France
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Le marché des cryptomonnaies - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des cryptomonnaies : doublement de la valeur du marché entre 2023 et 2024, domination du Bitcoin, positionnement de la France comme acteur clé, augmentation de l'adoption publique, initiatives législatives favorables, prévisions d'embauche optimistes pour 2024..
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Le marché de la e-santé - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'e-santé, un secteur en plein essor, tiré par le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques. Elle explore les différents domaines de l'e-santé, de la télémédecine à la m-santé, et décrypte les tendances, les innovations et les enjeux de ce marché en pleine mutation.
Établissements
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Fermés
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DMS ECM - 44340
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 18 janvier 2021
- SIRET 49929347000039 49929347000039
- Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- Adresse 1 RUE DE LA PIERRE ANNE, 44340 BOUGUENAIS
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DMS ECM - 37550
Ancien établissement du 24 janvier 2014 au 01 janvier 2020
- SIRET 49929347000021 49929347000021
- Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- Adresse 33 RUE DES GRANGES GALAND, 37550 SAINT-AVERTIN
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DMS ECM - 33600
Ancien établissement du 27 juillet 2007 au 16 décembre 2016
- SIRET 49929347000013 49929347000013
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse AV DE CANTERANNE PARC D'ACTIVITES DE CANTERANNE, 33600 PESSAC
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Dirigeants de DMS ECM
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Sébastien WAGNER
Né en 1979 (47 ans)
Ancien Gérant Du 14 mars 2020 au 18 janvier 2021
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Observation de conformité Michel DELAROCHE
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 28 août 2007 au 14 mars 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DMS ECM
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DMS ECM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNC235800,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNC0-
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BFRNC-346100,00-
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TrésorerieNC103700,00-
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EndettementNC452600,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
-
RentabilitéNC133.15 %-
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation19,30 %53,94 %40,74 %
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Endettement88,56 %35,87 %48,37 %
-
Fonds de roulement187200 EU290500 EU224000 EU
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Evolution de l'activité245,43 %126,98 %166,13 %
-
Taux de VA75,15 %77,97 %56,88 %
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Rentabilité d'exploitation-2,57 %-5,04 %-14,95 %
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Rentabilité nette finale-0,29 %18,99 %15,44 %
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Capacité d'autofinancement-1,60 %19,42 %17,16 %
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Rentabilité financière-2,03 %31,12 %27,87 %
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Coûts du travail76,73 %80,98 %71,05 %
-
Capacité de remboursementN/C1,13 ans1,56 ans
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,43 %3,97 %3,23 %
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Poids du BFR global-4,55 jours21,43 jours28,92 jours
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Poids des stocks5,81 jours0,00 jour0,00 jour
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Délai clients162,90 jours127,61 jours223,98 jours
-
Délai Fournisseurs85,97 jours13,15 jours65,74 jours
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Liquidité immédiate62,86 jours155,94 jours144,74 jours
Documents de DMS ECM
9 derniers documents officiels
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion de la société DMS ECM SARL par la société ADOC SOLUTIONS
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre : M. DELAROCHE Michel Et : société ADOC SOLUTIONS - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre : M. DELAROCHE Michel Et : société ADOC SOLUTIONS - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal de décision préalable
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif
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Cité 3 fois en 2020
ADOC SOLUTIONS
- SIREN 403431778 403431778
Dirigeants : VIWALLIANCE , Jean-Sébastien WAGNER
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre : M. DELAROCHE Michel Et : société ADOC SOLUTIONS - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion de la société DMS ECM SARL par la société ADOC SOLUTIONS
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre : M. DELAROCHE Michel Et : société ADOC SOLUTIONS - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2020
105662704
- SIREN 105662704 105662704
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion de la société DMS ECM SARL par la société ADOC SOLUTIONS
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Cité 1 fois en 2020
113204630
- SIREN 113204630 113204630
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion de la société DMS ECM SARL par la société ADOC SOLUTIONS
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Cité 1 fois en 2020
364193946
- SIREN 364193946 364193946
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion de la société DMS ECM SARL par la société ADOC SOLUTIONS
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Cité 1 fois en 2020
475973947
- SIREN 475973947 475973947
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion de la société DMS ECM SARL par la société ADOC SOLUTIONS
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Cité 1 fois en 2020
VIWALLIANCE
- SIREN 824419147 824419147
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion de la société DMS ECM SARL par la société ADOC SOLUTIONS
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Cité 1 fois en 2020
835640202
- SIREN 835640202 835640202
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion de la société DMS ECM SARL par la société ADOC SOLUTIONS
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Cité 1 fois en 2020
855502985
- SIREN 855502985 855502985
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion de la société DMS ECM SARL par la société ADOC SOLUTIONS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces légales
24 annonces légales
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal du Commerce de Tours Modification du plan de redressement (Jugement du 15 décembre 2020) SARL DMS ECM, 33 Rue des Granges Galand, 37550 Saint Avertin, RCS TOURS 499 293 470. Conseil en systemes et logiciels informatiques. Jugement en date du 15 décembre 2020 modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Fusion réalisée
AVIS DE DISSOLUTION La societé DMS ECM a établi en date du 30 septembre 2020 un projet de fusion par acte sous signature privée avec la société Adoc Solutions, société par actions simplifiée, Au capital de 304 880 euros, dont le siège social est 1, rue de Pierre Anne, 44340 Bouguenais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro Siren 403 431 778. La société ADOC Solutions, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de l…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOUGUENAIS du 30 septembre 2020, La société DMS ECM, société à responsabilité limitée, au capital de 51 600 euros, dont le siège social est 1, rue de la Pierre Anne 44340 BOUGUENAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 293 470 RCS NANTES, et la société ADOC SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 304 880 euros, dont le siège social est 1, rue de Pierre Anne 44340 BOUG…
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal du Commerce de Tours - Modification du plan de redressement (Jugement du 17 décembre 2019) SARL DMS ECM, 33 Rue des Granges Galand, 37550 Saint Avertin, RCS TOURS 499 293 470. Conseil en systemes et logiciels informatiques. Jugement en date du 17 décembre 2019 modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Adecia experts-comptables DMS ECM Societé à responsabilité limitée au capital de 51 600,00 euros 499 293 470 RCS TOURS Aux termes dune décision en date du 02 janvier 2020, lassociée unique a transféré, à effet du 1er janvier 2020, Le siège social du 33, rue des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN au 1, rue de la Pierre Anne 44430 BOUGUENAIS et modifié larticle 4 des statuts en conséquence. La Gérance
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social
Adecia experts-comptables DMS ECM Societé à responsabilité limitée Au capital de 51 600,00 euros 499 293 470 RCS Tours (ancien) 499 293 470 RCS Nantes (nouveau) AVIS Aux termes dune décision en date du 2 janvier 2020, lassociée unique a : pris acte de la démission de M. Michel Delaroche de ses fonctions de gérant de la société à effet du 31 décembre 2019 à minuit, Nommé, à effet du 1er janvier 2020 et pour une durée illimitée, en qualité de gérant de la société : M. Jean-Sébastien Wagner, demeu…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Gérant : Wagner, Jean-Sébastien Laurent
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Suivant acte sous seing privé en date du 15/12/2016 enregistré au SIE DE TOURS NORD OUEST le 28/12/2016 Bordereau n°2016/2 313 Case n°6 - domicile ancien propriétaire : 33 rue des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN - domicile nouveau propriétaire : Avenue de Canteranne, Parc de Canteranne PESSAC (33) Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositiions et courant à compter de la parution.
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Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
nomination du Gérant : Delaroche, Michel
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
Selarl AJAssociés mission conduite par M
6BIS R DE LA BARRE - 37000 - TOURS
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Mandataire judiciaire
BREION Nadine
26 R JULES FAVRE - 37043 - TOURS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION
26 R JULES FAVRE - 37043 - TOURS
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Métis
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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OCTOPUS LE HUB DE LA CREATION DOCUMENTAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de DMS ECM
3 événements depuis 2007
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vendredi 14 mars 2020
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Jean-Sebastien WAGNER succède à Michel DELAROCHE en tant que gérant.
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Michel DELAROCHE cède sa place de gérant à Jean-Sebastien WAGNER.
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lundi 28 août 2007
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Michel DELAROCHE assume maintenant la fonction de gérant.
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