DMP

13 mars 2018

• Radiation du RCS le 13/03/2018 avec effet au 13/03/2018 EN DATE DU 13/03/2018, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DMP (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/07/2014)

31 juillet 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 29/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE DMP (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DANIELLE CHAMBARD DE MONTI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 02/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/07/2014

03 juillet 2013

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DMP (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/07/2013

06 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 04/12/2012

21 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DMP (SARL) SOUS LE NUMERO 4112165, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DANIELLE CHAMBARD DE MONTI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GERARD RENAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE 9 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT 17300 ROCHEFORT , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/06/2012

18 novembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,CLOTURE EXT.DU PASSIF OU INSUF.D'ACTIF,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS,LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE