- Dernière modification le30/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DMC BATIMENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN848 564 589848564589
- SIRET DU SIEGE SOCIAL848 564 589 0002884856458900028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74848564589FR74848564589
- DATE DE CREATION22 février 2019
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE228 RUE DU LANDY, 93200 SAINT-DENIS France228 RUE DU LANDY, 93200 SAINT-DENIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDMC BATIMENT DMC BATIMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 mai 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 mai 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 mai 2024
Observations RNE 28 mai 2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/05/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/05/2024
22 février 2024
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
22 novembre 2023
- Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 22/11/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J01583 date de cessation des paiements le 30/01/2023 et a désigné liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14 octobre 2022
- Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny
23 août 2022
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bobigny SOUS LE NUMERO 2022B09563
22 août 2022
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBobigny B 848564589Bobigny B 848564589
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréeTravaux de peinture et vitrerie Travaux de peinture et vitrerie
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Retrouvez la liste des 8492 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de DMC BATIMENT
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
LA BANQUE POSTALE
- SIREN421100645
Dirigeants : Stéphane DEDEYAN , Philippe WAHL , Yves BRASSART , Elise BERT , Yann COUPRIS et 36 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 28 février 2019 au 28 mai 2024
Daniel-Vioret BUSECAN
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 02 mai 2022 au 28 mai 2024
DMC BATIMENT - 93200
Ancien établissement
- SIRET84856458900028
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse228 RUE DU LANDY, 93200 SAINT-DENIS France
Du 01 janvier 2019 au 02 mai 2022
DMC BATIMENT - 75011
Ancien établissement
- SIRET84856458900010
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse25 RUE DE BELFORT, 75011 PARIS France
Historique de DMC BATIMENT
1 événements depuis 2019
mercredi 28 février 2019
Daniel-Vioret Busecan accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DMC BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DMC BATIMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DMC BATIMENT, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DMC BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DMC BATIMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DMC BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Certificat - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Certificat - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Document | |||||
| Statuts constitutifs - Certificat - Liste des souscripteurs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : DMC BATIMENT. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2024 DMC BATIMENT Siege social : 228 Rue du Landy, 93210 la Plaine Saint-Denis 848564589 R.C.S. Paris Activité : travaux de peinture et vitrerie Greffe du tribunal de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Dénomination : DMC BATIMENT. Siren : 848564589. DMC BATIMENT Societé par actions simplifiée 228 Rue du Landy, 93210 la Plaine Saint-Denis R.C.S. : BOBIGNY 848 564 589 Activité : travaux de peinture et vitrerie Tribunal de commerce de Bobigny Jugement douverture - Jugement douverture de liquidation judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2023, Désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2023, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Président : Busecan Daniel-Vioret | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : Busecan, Daniel-Vioret | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DMC BATIMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
30/11/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/11/2023Annonce JAL
13/12/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 13/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Me LEGRAS de GRANDCOURT Patrick
99 Rue Pierre SEMARD - 93000 - BOBIGNY