DMC

19 décembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/12/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/12/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

05 juillet 2023

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/07/2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

25 mai 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00381 désigne liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny

06 avril 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 06/04/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00381, date de cessation des paiements le 06/10/2020 désigne Mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 06/10/2022 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

08 juin 2018

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 juillet 2003

• Historique des observations depuis le 28/07/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A807 le 28/07/2003 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 25/07/2003