DMA 1791

Active
  • SIREN382 987 410
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL382 987 410 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55382987410
  • DATE DE CREATION27 novembre 1991
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSHélène PEISSE + 4 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxDMA 1791
  • Statut RCSInscriteDepuis le 27 novembre 1991
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 25 juillet 1991
  • Statut RNEInscriteDepuis le 27 novembre 1991
    Observations RNE

    • 01 janvier 2002

      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
  • Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • Numéro RCSParis D 382987410
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Cartographie de DMA 1791

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de DMA 1791

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de DMA 1791 depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DMA 1791 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DMA 1791, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DMA 1791, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DMA 1791
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DMA 1791

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DMA 1791
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document

Document

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Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : Sophie DUCAMP-MONOD, Jean-Sébastien ROUXEL, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Expédition - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts - Donation - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) réalisation des conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale SOPHIE DUCAMP-MONOD JEAN MARIE GUIBERT JEAN SEBASTIEN ROUXEL SOPHIE THIBERT-BELAMAN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Démission de co-gérant

Expédition

Donation

Expédition - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts - Donation - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) réalisation des conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale SOPHIE DUCAMP-MONOD JEAN MARIE GUIBERT JEAN SEBASTIEN ROUXEL SOPHIE THIBERT-BELAMAN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Démission de co-gérant

Expédition - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts - Donation - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) réalisation des conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale SOPHIE DUCAMP-MONOD JEAN MARIE GUIBERT JEAN SEBASTIEN ROUXEL SOPHIE THIBERT-BELAMAN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Démission de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de directeur général - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant

Expédition

Cession de parts SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Expédition

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de co-gérant

Expédition

Donation

Expédition - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale MICHEL DUCAMP ET DENIS LEROY NOTAIRE S ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' UN OFFICE NOTARIAL - Nomination d'associé gérant

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Gérant : Peisse, Hélène ; nomination du Gérant : Semere, Thomas

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

modification du Gérant Ducamp, nom d'usage : Monod, Sophie, modification du Gérant Rouxel, Jean-Sebastien, modification du Gérant Thibert, nom d'usage : Thibert-Belaman, Sophie

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse de l'établissement et l'administration

Associé gérant partant : Guibert, Jean-Marie, Associé partant : Ducamp, Michel

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DMA 1791

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise DMA 1791

DMA 1791

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 353645

FMARK0000000005100853

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