DM TRAITEUR

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare JUGEMENT(S) DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement(s) du 20/10/2022) DM TRAITEUR, 35 route de Morancé, 69480 Lucenay, RCS VILLEFRANCHE- TARARE 829556166. Cafe, Hôtel, restaurant. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2019RJ0130

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 891864571 - POC au prix de 40000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : DM TRAITEUR. Siren : 200006147. Suivant acte reçu par Me COLLY, Notaire à BELLEVILLE, Le 18 decembre 2020, enregistré à LYON, le 23 décembre 2020 dossier 2020 00061475 référence 6904P61 2020 N 06096. La SARL à associé unique DM TRAITEUR au capital de 3.000 ayant son siège social à LUCENAY (69480) 35 Route de Morancé, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 829 556 166. A vendu à : La SAS POC au capital de 5000 , ayant son siège est à LUCENAY (69480), 35 Route de Morancé, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le 891 864 571. Un fonds de commerce de CAFE, BAR, BRASSERIE, RESTAURANT, VENTE DE PLATS A EMPORTER ET ORGANISATION DE MANIFESTATION EVENEMENTIELLES, ACTIVITE DE TRAITEUR exploité à LUCENAY (69480) 35, Route de Morancé connu sous le nom commercial LA TABLE DES PIERRES BLANCHES, et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE, sous le numéro 829 556 166. Jouissance à compter du 19 septembre 2020. Prix : 40.000 . Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de Me PEY-HARVEY, Mandataire-judiciaire à LIMAS (69400) 1750, Route de Riottier, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis le notaire.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

Annonce JAL - Arrêt de la cour d'appel

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare AUTRE ARRÊT DE LA COUR DAPPEL (Jugement(s) du 14/05/2020) - DM TRAITEUR, 35 route de Morancé, 69480 Lucenay, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 829556166. Cafe, Hôtel, restaurant. ARRET DU 14 MAI 2020 DE LA COUR DAPPEL DE LYON 3EME CHAMBRE A, QUE DECLARE CADUQUE LA DECLARATION DAPPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE DM TRAITEUR 2019RJ0130 - Le Greffier

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

AVIS AUX SALARIES TL235457 alliance MJ 1750 route de Riottier BP 30230 69658 VILLEFRANCHE SUR SAONE Avis de depôt détat de créances salariales Conformément aux articles L.625-1 et R. 625-3 du Code de Commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : - Liquidation Judiciaire du 24/10/2019 EURL DM TRAITEUR 69480 LUCENAY - La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle 625-1 du Code de Commerce. Pour avis le 14/12/2019

Annonce JAL - Suspension de l'exécution provisoire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE - AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 02 Décembre 2019) Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare, autre jugement prononçant le 02/12/2019 SARL DM TRAITEUR, 35 Route de Morance, 69480 Lucenay, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 829 556 166. Café,hôtel, restaurant. Le 02/12/2019, ordonnance du Premier Président de la Cour dAppel suspendant les effets de lexécution provisoire 2019RJ0130 Le Greffier

Annonce JAL - Suspension de l'exécution provisoire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 02 Décembre 2019) - Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare, autre jugement prononçant le 02/12/2019 SARL DM TRAITEUR, 35 Route de Morance, 69480 Lucenay, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 829 556 166. Café,hôtel, restaurant. Le 02/12/2019, ordonnance du Premier Président de la Cour dAppel suspendant les effets de lexécution provisoire 2019RJ0130

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLE-FRANCHE TARARE JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 24 Octobre 2019) - Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare, jugement douverture de liquidation judiciaire le 24/10/2019 SARL DM TRAITEUR, 35 Route de Morancé, 69480 Lucenay, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 829 556 166. Cafe,hôtel, restaurant. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services.com. 2019RJ0130 - Le Greffier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports