DLS 360

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Avis de consultation du public au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral du 15 septembre 2023, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par Monsieur François de LA SERRE, Président de la SAS DLS 360, en vue dêtre autorisé à installer un entrepôt dans le Pôle dactivité de la Confluence II, situé sur la commune de DAMAZAN, dune surface de 21 050 mC sur un terrain présentant une surface totale de 42 889 mC et constitué de 6 cellules de stockage, exploité par la SAS DLS 360 située 2 rue Boé sur la commune de Boé (47550). Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 14 octobre 2023 au 11 novembre 2023 dates incluses, le dossier restera déposé dans les mairies de DAMAZAN, PUCH DAGENAIS et SAINT-LEON (47160), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Préfecture de Lot-et-Garonne Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Place de Verdun 47 920 AGEN CEDEX 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à laccueil de la Préfecture et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à ladresse suivante : www.lot-et-garonne.gouv.fr Publications légales ICPE Enregistrements Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande denregistrement est le Préfet de Lot-et-Garonne. Linstallation en projet pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à enregistrement sous la rubrique 1510, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : DLS 360. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 15 septembre 2023, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par M. François de LA SERRE, Président de la SAS DLS 360, en vue dêtre autorisé à installer un entrepôt dans le pôle dactivité de la Confluence II, situé sur la commune de Damazan, dune surface de 21 050 m² sur un terrain présentant une surface totale de 42 889 m² et constitué de 6 cellules de stockage, exploité par la SAS DLS 360 située 2, rue Boé sur la commune de Boé (47550). Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 14 octobre 2023 au 11 novembre 2023 dates incluses, le dossier restera déposé dans les mairies de Damazan, Puch-dAgenais et Saint-Léon (47160), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la préfecture de Lot-et-Garonne, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, place de Verdun 47920 Agen Cedex 9,ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à laccueil de la Préfecture et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et Garonne à ladresse suivante : www.lot-et-garonne.gouv.fr Publications légales, ICPE, enregistrements. L autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande denregistrement est le Préfet de Lot-et-Garonne. L installation en projet pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à enregistrement sous la rubrique 1510, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DLS 360 Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 2, rue François Neveux, 47550 BOE 948 786 462 RCS AGEN Aux termes dune délibération en date du 1er juillet 2023, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée DLS 360 a décidé de transférer le siège social du 47550 BOE, 2, rue François Neveux, au 47550 BOE, 916, route de Passeligne à compter du 1er juillet 2023 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. POUR AVIS Le Président

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION DENOMINATION : DLS 360 FORME : Societé par actions simplifiée CAPITAL : DIX MILLE Euros (10.000 ), divisé en 100 actions de 10 chacune, SIEGE : 2, rue François Neveux 47550 BOE OBJET : Lexercice de lactivité de contractant général consistant à la réalisation de toute prestation globale portant sur tout projet immobilier dans leur ensemble, de létape de la conception à la réalisation ; toutes acquisitions dimmeubles bâtis ou non en vue de la réalisation de programmes immobiliers et de lotissements ; toute activité de marchands de biens DUREE : 99 ans, à compter de la date dimmatriculation, sauf prorogation ou dissolution anticipée. ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux assemblées et de sy exprimer dès que, lors de lassemblée, il justifie dêtre titulaire sur les registres de la société dau moins une action. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé, et chaque action donne droit à une voix. CLAUSES RESTREIGNANT LA LIBRE DISPOSITION DES ACTIONS Agrément : 1°) La cession des actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. 2°) Les dispositions qui précédent sont applicables également aux adjudications publiques en vertu dune ordonnance de justice ou autrement. 3°) Elles sappliquent de la même façon, dans le cas daugmentation de capital, à la cession des droits de souscription. PRESIDENT : - Monsieur François DE BARBIER DE LA SERRE, demeurant à 47550 BOE, 338, Route de Passeligne, lieu - dit Pélissier. La société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de AGEN. L23VE01129

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création