SCI ROUSSEL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 décembre 2003

• Suivant assemblée générale en date du 23/12/2003 modification de la date de clôture de l exercice social ancienne date : 31/12 nouvelle date : Date d'effet : 20/12/2003

14 octobre 1997

• Changement de gérant Aux termes des délibérations de l'assemblée générale mixte du 09/09/1997 les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Didier Gravaud de ses fonctions de gérant, et nomme en ses lieu et place, Monsieur François Bourel à compter du 09/09/97 (le citoyen libre du 19/09/97)

05 octobre 1995

• Augmentation du capital Capital porte de 10 000 francs à 610 000 francs à compter du 30/08/95

NC

• la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 610 000.00 FRF nouveau montant : 92 993.90 Eur