DK AUTO 44

18 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Créteil le 18/12/2024

28 août 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

14 février 2024

• RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Rue de la Maison Neuve 44800 Saint-Herblain RCS CRETEIL LE 21-12-2019

18 février 2020

• Récépissé de déclaration n° 4751 au registre des revendeurs d'objets d'occasion délivré par le préfet de la Loire-Atlantique le 12.02.2020
• Récépissé de déclaration n° 4751 au registre des revendeurs d'objets d'occasion délivré par le préfet de la Loire-Atlantique le 12.02.2020

7 janvier 2020

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Achats et ventes de véhicules neufs et occasions EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.