DIXY S A R L

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 décembre 1994

• JUGEMENT DU 13 12 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE EMMY, REPRESENTEE PAR MM KHALFA ANDRE ET AMZALAG GASTON - DESIGNE MM KHALFA ANDRE ET AMZALAG GASTON COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE BOISSET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M MARION JUGE COMMISSAIRE; MET FINA LA MISSION DE MAITRE MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BOISSET 58 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

25 novembre 1994

• JUGEMENT DU 15 11 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS

19 août 1994

• JUGEMENT DU 11 08 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT DU 23 07 1994 AU 23 10 1994

13 décembre 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 23 11 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR 4 MOIS.

26 octobre 1993

• JUGEMENT DU -26.10.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -935383-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -23.11.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -26.04.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.MARION-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME BOISSET 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

15 octobre 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11 10 1993 AU GREFFE DE PARIS

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES..