DISTRIBUTION 63

19 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/12/2023

09 juin 2023

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

14 octobre 2022

• Pli non distribuable suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du titre, de l'autorisation ou de l'agrément pour l'exercice de l'activité règlementée déclarée;

26 février 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 14/02/2020 du 18 Grand Clos 63730 Les Martres-de-Veyre au 65 Avenue de la République 93300 Aubervilliers

24 février 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

08 juillet 2019

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 10/09/2017
• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 10/09/2017