DIPROCOM

28 décembre 2017

• Radiation du RCS le 28/12/2017 avec effet au 22/12/2017
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 22/12/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 22/12/2017

30 novembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 25/11/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de 30/11/2016. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 15/10/2016. Date d'effet : 25/11/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 mai 2005

• Changement de gérant PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 20/04/2005 DEPART DE MR JEAN-LOUIS ALLART, GERANT NOMINATION DE MR PATRICE SEBAOUN EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 295 PUBLICITE : L INFORMATEUR DU 12 MAI 2005 Date d'effet : 20/04/2005

23 septembre 1997

• AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE EN DATE DU 25 JANVIER 1997 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL A EU 92 CHAUSSEE DE PICARDIE ANCIEN SIEGE ET ETS PRINCIPAL : LE TREPORT 7 RUE COURBET NOUVEAU SIEGE ET ETS PRINCIPAL : EU 92 CHAUSSEE DE PICARDIE

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.