France

DIPAT

Active
SIREN
412 132 243
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 132 243 00020
NUMÉRO DE TVA
FR15412132243
DATE DE CREATION
05 novembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
216 RESIDENCE LES MARGUERITES, 59940 LE DOULIEU
DIRIGEANTS
Nicolas DUMOULIN  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion d'immeubles
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
DIPAT
Statut RCS
Inscrite le 05 novembre 2004 05/11/2004
Statut INSEE
Inscrite le 20 mars 1997 20/03/1997
Statut RNE
Inscrite le 05 novembre 2004 05/11/2004
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Établissements

Dirigeants de DIPAT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DIPAT

  • Ordonnance

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Donation/Partage - Statuts mis à jour - Acte modificatif

9 Documents officiels

Annonces légales de DIPAT

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire

    Par ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de DUNKERQUE en date du 7 novembre 2023 la SELARL R&D 4 rue Gombert 59000 LILLE, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ , A eté désignée en qualité dadministrateur provisoire de la SCI DIPAT, 216 Résidence Les Marguerites 59940 LE DOULIEU, aux fins de la représenter, gérer ses affaires courantes et convoquer toute assemblée générale utile à la gestion et ladministration de la société. N ° RCS : 412 132 243. Capital : 152,45 euro LAdministrateur Provisoire. 91197347

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
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