DINOCAR

19 novembre 2024

• Cessation totale d'activité à compter du 04/11/2024 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 04/11/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/11/2024, siège de la liquidation : 72T Avenue division Leclerc 93350 Le Bourget, parution de la publicité légale : mesinfos.fr/affiches-parisiennes paru le 05/11/2024

02 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour présentation du titre au du diplôme requis pour lexercice de l'activité réglementée

14 avril 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Voiture de tourisme avec chauffeur
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.