DIGITALTEACOMPANY

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 18 septembre 2023, à Amiens. Dénomination : DigitalTeaCompany. Sigle : DTC. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 2 impasse du nouveau monde, 76270 Esclavelles. Objet : La Société a pour objet, En France et dans tous les pays : - La programmation informatique, le conseil et létude des systèmes informatiques, la conception et développement, - Lédition de logiciels généraux utilisés à des fins professionnelles à des fins domestiques distribués sur support physique, installés sur des serveurs distants ou en téléchargement, - La conception, le développement et limplantation de réseaux clients tels quintranet, extranet et de réseaux privés virtuels. Et, dune façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont lactivité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 69 euros divisé en 6900 actions de 0,01 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession dactions et agrément : 1. Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité de deux tiers des associés présents ou représentés. 2. La demande dagrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande dagrément aux associés. 3. La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai dun (1) mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai dun mois de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément, la Société doit, dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : 0,01 et 3 points supplémentaires au volume daction. A défaut daccord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à larticle 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Jérémie Meunier 2 rue du Besset 38390 Montalieu Vercieu. Directeur général : Monsieur Anatole Poulet 4 rue Dumeril 80000 Amiens. La société sera immatriculée au RCS de Dieppe.