DIGITAL SOLUTION INGENIERIE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 02/03/2023, il a été constitué une SAS denommée DIGITAL SOLUTION INGENIERIE Sigle: DSI Siège social: 377 rue DU MARIQUY 60170 CAMBRONNE LES RIBECOURT Capital: 10.000,00 Objet: Linstallation , La vente et la location de système dencaissement, Conception études mesures 3d et métrologie étalonnage de moyens de mesure ingénierie prestations de services, assistance technique le pilotage de projet import-export de tous produits industriels Vente et location de tous logiciels industriel et conception et réalisation de moyen de fabrication industriels Vente et location décran interactif Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, juridiques, économiques et financières, se rattachant à lobjet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, tant en France quà létranger.. Président: M. OMAR ELOUALI, 377 rue DU MARIQUY 60170 CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT Admission aux assemblées et droits de vote: Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. Clause dagrément: 1. Toutes les cessions dactions, même entre associés, sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux associés dans les conditions définies au présent article. 2. Lassocié cédant notifie au président de la société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, son projet de cession en indiquant: Le nombre dactions dont la cession est envisagée; Lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, et sil sagit dune personne morale les informations suivantes: dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital; Le prix et les conditions de paiement y afférant. La date de réception de cette notification fait courir un délai de 4 mois, à lexpiration duquel, si les droits de préemption nont pas été exercés sur les actions dont la cession est projetée, lassocié cédant pourra réaliser librement ladite cession. Lassocié cédant devra, toutefois, suivre la procédure dagrément prévue à larticle « agrément » des statuts. 3. Chaque associé bénéficie dun droit de préemption exercé par notification au président dans le délai de 3 mois au plus tard de la réception de la notification du projet de cession visée au 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre dactions que lassocié souhaite acquérir. 4. A lexpiration du délai visé au 3 ci-dessus et avant celle du délai visé au 2 ci-dessus, le président notifie à lassocié cédant par lettre recommandée avec accusé de réception, les résultats de la procédure de préemption. Lorsque les droits de préemption sont supérieurs au nombre dactions dont la cession est projetée, lesdites actions sont réparties par le président entre les associés qui ont notifié leur demande de préemption au prorata de leur participation au capital de la société et dans la limite de leurs demandes. Lorsque les droits de préemption sont inférieurs au nombre dactions dont la cession est projetée, les droits de préemption sont réputés navoir jamais été exercés et lassocié cédant est libre de réaliser lopération au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification et aux conditions ainsi notifiées. Lassocié cédant devra, toutefois, suivre la procédure dagrément prévue à larticle « agrément » des statuts. 5. En cas dexercice du droit de préemption, la cession doit intervenir dans le délai dun mois contre paiement du prix mentionné dans la notification de lassocié cédant. Le droit de préemption peut être réservé à un ou plusieurs associés désignés dans les statuts, il peut également sexercer selon un ordre déterminé. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COMPIEGNE.