23/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DIFFUSSENCE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 12/06/2014 (10 ans).
Établie à CHASPUZAC - 43320, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transformation du thé et du café.
Activité (Code NAF ou APE)Transformation du thé et du café (1083Z) Transformation du thé et du café (1083Z)
Activité principale déclaréeLa transformation du thé et du café. La fabrication, la création et la commercialisation de tous produits marchands, alimentaires ou non alimentaires; le négoce de tous produits manufacturés, alimentaires ou non alimentaires, tels que notamment : café, thé, infusion, cacao, herbes médicinales, soupes, plantes, boissons à base de jus de fruits et jus de fruit, sirops, soda, eaux minérales et gazeuses, compléments alimentaires, prduits diététiques, huiles essentielles, machines pour préparation de boissons, matériels de présentation, de distribution ou d'utilisation adaptée, ainsi que la négoce de matières premières, le commerce électronique (sur internet), la vente par correspondance et la promotion de tous produits manufacturés, alimentaires ou non alimentaires; le conseil, la recherche et la formation dans les domaines ci-dessus; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquistion, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. La transformation du thé et du café. La fabrication, la création et la commercialisation de tous produits marchands, alimentaires ou non alimentaires; le négoce de tous produits manufacturés, alimentaires ou non alimentaires, tels que notamment : café, thé, infusion, cacao, herbes médicinales, soupes, plantes, boissons à base de jus de fruits et jus de fruit, sirops, soda, eaux minérales et gazeuses, compléments alimentaires, prduits diététiques, huiles essentielles, machines pour préparation de boissons, matériels de présentation, de distribution ou d'utilisation adaptée, ainsi que la négoce de matières premières, le commerce électronique (sur internet), la vente par correspondance et la promotion de tous produits manufacturés, alimentaires ou non alimentaires; le conseil, la recherche et la formation dans les domaines ci-dessus; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquistion, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Convention collective déduiteCinq branches - Industries alimentaires diverses (3109) Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109)
Capital social 725000,00 €725000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 12 juin 2014
Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juin 2014
Statut RNEInscriteDepuis le 12 juin 2014
Observations RNE
21 septembre 2022
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 21/09/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/11/2022. Liquidateur judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
22 juillet 2022
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 22/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/02/2023.
02 février 2022
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 02/02/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 02/08/2022. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Date de cessation des paiements : 20/01/2022
15 mai 2020
Prorogation exceptionnelle de six mois de la date de clôture statutaire de l'exercice social en cours qui commence le 01/07/2019 et se terminera le 31/12/2020 à compter du 08/04/2020.
23 avril 2019
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/01/2019.
Greffe de Le PuyTribunal de commerce Greffe de Le Puy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00197 2014B00197
Code greffe4302 4302
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Retrouvez la liste des 6 entreprises du secteur "Transformation du thé et du café" en Haute Loire (43)
Cartographie de DIFFUSSENCE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DIFFUSSENCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de DIFFUSSENCE depuis 2014
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIFFUSSENCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIFFUSSENCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DIFFUSSENCE, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIFFUSSENCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DIFFUSSENCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DIFFUSSENCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES En application de larticle L621-125 du code de commerce et de larticle 78 du decret du 27 décembre 1985 pour les procédures antérieures au 1er janvier 2006 ou conformément à larticle L625-1 du code de commerce issu de la Loi de sauvegarde des entreprises et à larticle 120 du décret du 28 décembre 2005 pour les procédures postérieures au 1er janvier 2006, La SARL MANDATUM, Représentée par Maître Raphaël PETAVY, Mandataire Judiciaire, informe les salarié...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY JUGEMENTS DU 21/09/2022 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS DIFFUSSENCE, ZI la Combe 7, Rue des Perdrix 43320 CHASPUZAC. Le négoce de tous produits manufactures, alimentaires ou non alimentaires, tels que notamment : café, thé, infusion, cacao, herbes médicinales, soupes, plantes, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops, soda, eaux minérales et gazeuses, compléments alimentaires, produits diététiques, huiles essentielles, machines pour prépar...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DIFFUSSENCE Sociéte Par Actions Simplifiée au capital de 725 000,00 EUR Siège social : rue des Perdrix ZI La Combe 43320 CHASPUZAC 802 842 682 RCS LE PUY EN VELAY Dun procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 17 mai 2021, il résulte que : Il na pas été procédé au remplacement de Monsieur Hervé SCHALLER, Directeur général démissionnaire. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY. Pour avis, le président
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SCHALLER Hervé Jacques Pierre nom d'usage : SCHALLER n'est plus directeur général
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège.
MONDILLON Julien Pierre Hippolyte nom d'usage : MONDILLON n'est plus gérant. MONDILLON Julien Pierre Hippolyte nom d'usage : MONDILLON devient président. SCHALLER Hervé Jacques Pierre nom d'usage : SCHALLER n'est plus gérant. SCHALLER Hervé Jacques Pierre nom d'usage : SCHALLER devient directeur général. CARDINAL Muriel Fabienne nom d'usage : HILAIRE devient commissaire aux comptes titulaire. MAHINC Gilles René nom d'usage : MAHINC devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SCHALLER Hervé Jacques Pierre nom d'usage : SCHALLER. Gérant : MONDILLON Julien Pierre Hippolyte nom d'usage : MONDILLON.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 071130
C'BIOGREEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0507111621
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 03050729303132
Procédures collectives
2 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
04/02/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
23/09/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/09/2022
Annonce JAL
29/09/2022
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 29/09/2022
Avis de dépôt
20/10/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
