DIFFUSION SPORTSWEAR

07 juillet 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 25/04/2022 prononçant la clôture des opération de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Jugement du Tribunal de Commerce Marseille en date du 24/04/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Simon Laure 16 bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille, juge commissaire M. Levinspuhl 13000 Marseille, juge commissaire suppléant M. Sassi 13006 Marseille.

29 juin 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 21/11/2016 désignant en remplacement de l'Etude BOUVET ET GUYONNET prise en la personne de Me GUYONNET, Me Simon LAURE 16 boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille, en qualité de Mandataire Judiciaire, étant rappelé que par ordonnance du premier président de la Cour de Cassation, le Tribunal de Commerce de Marseille a été désigné pour connaître de la procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce d'Annecy à l'encontre de la société DIFFUSION SPORTSWEAR par jugement du 19/05/2016.
• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/05/2017, Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 24/10/2016.

22 juin 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21.06.2016 de nomination d'un administrateur judiciaire.

19 mai 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 25/04/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

18 mai 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 25/04/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

16 mai 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 25/04/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

02 février 2017

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de MARSEILLE par suite du transfert du siège social du CC AUCHAN ZAC de la Mandallaz - Épagny 74330 EPAGNY-METZ-TESSY à Rue Léon Bancal, ZAC La Valentine 13011 MARSEILLE à compter du 31/10/2016.

27 janvier 2017

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 31/10/2016

25 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 21/11/2016 désignant en remplacement de l'Etude BOUVET ET GUYONNET prise en la personne de Me GUYONNET, Me Simon LAURE 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE en qualité de Mandataire judiciaire, etant rappelé que par ordonnance du premier président de la Cour de Cassation le Tribunal de Commerce de Marseille a été désigné pour connaître de la Procédure de redressement judiciare ouverte par le Tribunal de commerce d'annecy à l'encontre de la Société DIFFUSION SPORTSWEAR par jugement du 19/05/2016
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 21 novembre 2016 désignant en remplacement de l'Etude BOUVET ET GUYONNET prise en la personne de Me GUYONNET, Maître Simon LAURE 16 Boulevard Notre Dame le Grand Sud 13006 MARSEILLE en qualité de Mandataire judiciaire, étant rappelé que par ordonnance du premier président de la Cour de cassation le tribunal de commerce de Marseille a été désigné pour connaitre de la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Annecy à l'encontre de la société DIFFUSION SPORTSWEAR par jugement du 19 mai 2016.

02 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de se terminant le 19/05/2017 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 24 octobre 2016 prolongeant la période d'observation pour une période se terminant le 19 mai 2017.

22 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de ANNECY en date du 21/06/2016 nommant administrateur lequel aura pour mission :
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21/06/2016 de nomination d'un administrateur judiciaire. .

23 mai 2016

• Par jugement en date du 19.05.2016 le Tribunal de Commerce d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements le 21.04.2016. A nommé mandataire judiciaire : ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) Parc d'Activité Altais 60 rue Cassiopée 74650 CHAVANOD.
• Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 19/05/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : ETUDE BOUVET GUYONNET (en la personne de Me GUYONNET) Parc d'activités Altaïs 60 rue Cassiopée 74650 CHAVANOD. Date de cessation des paiements : 21/04/2016

19 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de ANNECY , prononce en date du 19/05/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/04/2016 désigne Mandataire judiciaire Etude BOUVET et GUYONNET en la personne de Me GUYONNET Parc d'Activité Altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/05/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD. Date de cessation des paiements : 21/04/2016

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.