DIFFUSION POUR UN NOUVEAU DEMARCHAGE

14 juillet 2015

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

07 janvier 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.12.1998 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

09 mars 1989

• .JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1989 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS.

27 décembre 1988

• .JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1988 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 31 JANVIER 1989

12 octobre 1988

• .JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1988 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 31 JANVIER 1989
• .ORDONNANCE RENDUE LE 21 SEPTEMBRE 1988 PAR MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 28 SEPTEMBRE 1988

06 septembre 1988

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 05.09.1988 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 29.07.1988 JUGE CRE MR GENDROT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BELHASSEN, 144 RUE DE RIVOLI A PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE GORINS . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION..

01 août 1988

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 JUILLET 1988 AU GREFFE DE PARIS