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26 février 2024
28 novembre 2022
05 mai 2022
09 novembre 2021
10 avril 2018
13 février 2018
05 septembre 2017
21 mars 2017
29 janvier 2016
01 avril 2014
EASY BAT - 77290
Ancien établissement du 13 décembre 2010 au 26 février 2024
EASY BAT - 77270
Ancien établissement du 04 février 2006 au 13 décembre 2010
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Président Du 28 septembre 2016 au 26 février 2024
Née en 1981 (44 ans)
Ancien Président Du 03 avril 2014 au 28 septembre 2016
Née en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 26 novembre 2011 au 03 avril 2014
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 13 février 2010 au 26 novembre 2011
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 18 avril 2006 au 13 février 2010
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Changement de président
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du tribunal de commerce de Meaux CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7359155801 - TCM Date du jugement du Tribunal de commerce de Meaux : 26 février 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE EASY BAT. 74, rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory. RCS Meaux 488 963 380. Activite : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement en date du 26 février 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Greffe du tribunal de commerce de Meaux DÉPÔT ÉTAT DES CRÉANCES ET PROJET DE RÉPARTITION 7345806001 TCM Date du dépôt du Tribunal de commerce de Meaux : 19 octobre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE EASY BAT. 74, rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory. RCS Meaux 488 963 380. Activité : travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment. Dépôt de létat des créances et du projet de répartition
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2021, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du tribunal de commerce de Meaux RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE 7311899501 TCM Date du jugement : 28 novembre 2022. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE EASY BAT, 74, rue Paul-Vaillant-Couturier, 77290 Mitry-Mory. RCS Meaux 488 963 380. Activité : travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement en date du 28 novembre 2022 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, Date de cessation des paiements le 29 mai 2021. Liquidateur SCP Philippe ANGEL Denis HAZANE Sylvie DUVAL mission conduite par Me DUVAL 49-51, avenue du Président-Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26-04-2022 annulant le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 8/11/2021 ayant prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26-04-2022 annulant le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 8/11/2021 ayant prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire.
Greffe du tribunal de commerce de Meaux COUR DAPPEL DE PARIS ANNULATION DE JUGEMENT 7291237801 TCM2 Date du jugement : 26 avril 2022. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE EASY BAT. 74, rue Paul-Vaillant-Couturier, 77290 Mitry-Mory. RCS Meaux 488 963 380. Activité : travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Arrêt de la Cour dAppel de Paris en date du 26 avril 2022 annulant le jugement du Tribunal de commerce de Meaux du 8 novembre 2021 ayant prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire
LA SCP Ph. ANGEL D. HAZANE DUVAL Mandataires judiciaires associés Conformement aux dispositions des articles du Code de commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de commerce de Meaux peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de : SAS EASY BAT 74, rue Paul-Vaillant-Couturier, 77290 Mitry-Mory RCS 488 963 380 Greffe n° 2021J385. (A22075805)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 9 juillet 2021, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du tribunal de commerce de Meaux RÉSOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE 7271961801 TCM Date du jugement : 8 novembre 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE EASY BAT. 74, rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory. RCS Meaux 488 963 380. Activité : Travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement en date du 8 novembre 2021 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 9 juillet 2021. Liquidateur SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, mission conduite par Maître ANGEL, 49-51, avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ph. Contant - B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant : administrateur(s) Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Président partant : Fouchard, Elodie, nomination du Président : Fouchard, Patrick Jean Michel
Modification du Président Fouchard, Elodie
Gérant : FOUCHARD Elodie
Gérant : AUGUSTINE Frédéric Charles
Gérant : AUGUSTINE Frédéric Charles
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Administrateur judiciaire
Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon
8 R DES CORDELIERS - 77100 - MEAUX
Mandataire judiciaire
SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel
49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE - 77100 - MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant : administrateur(s) Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Commissaire au plan
Selarl Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON
8 R DES CORDELIERS - 77100 - MEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ph. Contant - B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.
Liquidateur
SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel
49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE - 77100 - MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 9 juillet 2021, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du tribunal de commerce de Meaux RÉSOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE 7271961801 TCM Date du jugement : 8 novembre 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE EASY BAT. 74, rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory. RCS Meaux 488 963 380. Activité : Travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement en date du 8 novembre 2021 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 9 juillet 2021. Liquidateur SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, mission conduite par Maître ANGEL, 49-51, avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Liquidateur
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL
49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE - 77100 - MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2021, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du tribunal de commerce de Meaux RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE 7311899501 TCM Date du jugement : 28 novembre 2022. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE EASY BAT, 74, rue Paul-Vaillant-Couturier, 77290 Mitry-Mory. RCS Meaux 488 963 380. Activité : travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement en date du 28 novembre 2022 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, Date de cessation des paiements le 29 mai 2021. Liquidateur SCP Philippe ANGEL Denis HAZANE Sylvie DUVAL mission conduite par Me DUVAL 49-51, avenue du Président-Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
mardi 28 septembre 2016
Patrick FOUCHARD prend le relais de Elodie FOUCHARD en tant que président.
Patrick FOUCHARD succède à Elodie FOUCHARD en tant que président.
mercredi 03 avril 2014
Elodie FOUCHARD est promue président.
Elodie FOUCHARD démissionne de son poste de gérant.
vendredi 26 novembre 2011
Elodie FOUCHARD succède à FREDERIC AUGUSTINE en tant que gérant.
FREDERIC AUGUSTINE cède sa place de gérant à Elodie FOUCHARD.
vendredi 13 février 2010
Patrick FOUCHARD cède sa place de gérant à FREDERIC AUGUSTINE.
FREDERIC AUGUSTINE prend le relais de Patrick FOUCHARD en tant que gérant.
lundi 18 avril 2006
Patrick FOUCHARD assume maintenant la fonction de gérant.
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