SOC DE DIFFUSION DE MEUBLES MENUISERIE

09 novembre 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A CLOTURE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE;

13 juillet 2005

• JUGEMENT : 6 JUILLET 2005- NOMINATION DE ME VINCENT GLADEL 67 BD GAMBETTA LIMOGES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN FRANCOIS GLADEL

13 mai 2005

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 11 MAI 2005 - CONDAMNE MR JEAN FRANCOIS FAYEMENDY A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF A HAUTEUR DE 1.245.000 EUROS Date d'effet : 11/05/2005

10 août 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/08/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA STE TRICOIRE FINANCIERE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZI DE PRIN DERANCON 79210 MAUZE SUR MIGNON ET A DESIGNE ME GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 10/08/2001 Date d'effet : 10/08/2001

18 juillet 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR BESSON ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JOUANNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME GLADEL JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 67 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/07/2001 A COMPTER DU 11/07/2001 Date d'effet : 11/07/2001

11 juillet 2001

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 10 JUILLET 2001 Date d'effet : 10/07/2001

25 octobre 2000

• (Divers) DEMISSION DE MME FAYEMENDY MARIE DENISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE Date d'effet : 25/09/2000

22 juillet 1999

• (Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIEN CAPITAL : 1.084.000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 1.548.600 FRANCS NOMINATION DE MR BERTRAND LEDDET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CALVEL Date d'effet : 09/07/1999

05 novembre 1998

• (Divers) CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SITUE RUE MARTHE DUTHEIL ZONE INDUSTRIELLE DU PONTEIX 87220 FEYTIAT A CPTER DU 01.09.1998 ACTIVITE : FABRICATION DE MEUBLES

09 février 1994

• (Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 27.01.1994 ANCIEN CAPITAL : 400 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 542 000 FRS NOUVELLE AUGMENATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 27.01.1994 ANCIEN CAPITAL : 542 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 1 084 000 FRS

NC

• SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 18/07/2001 AUTORISONS LA SA SODIMA A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE TARNEAUD ET SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 4.000.000 FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% BENEFICIANT DES DISPO- SITIONS DE L'ARTICLE L-621-32 III DU CODE DE COMMERCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 548 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 236 082.55 EUR SUIVANT UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 14/11/2003, LA SA SODIMA A CEDE SON FONDS DE COMMERCE A LA SAS ANTOINE MOREL SIS ROUTE DE POULOUEIX 87150 ORADOUR SUR VAYRES (RCS LIMOGES B 438 963 001) MOYENNANT LE PRIX DE 38 112.25 EUROS (ENTREE EN JOUISSANCE : 27/08/2001 - JAL : LE POPULAIRE DU CENTRE DU 29/11/2003 - PAS D'OPPOSITIONS)