DIFFUSION GENERALE

30 juillet 2021

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du07/09/2017 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

07 juin 2005

• Adjonction d'activitéDECLARATION D'ADJONCTION D'ACTIVITE PAR CREATION : VENTE DE TOUS ARTICLES DE BAZAR ET CHAUSSURES ET LA VENTE DE METAUX PRECIEUXPV AGE DU 20/04/05Date d'effet : 20/04/2005
• Réduction du capitalANCIEN CAPITAL : 211 904,13 EUROSNOUVEAU CAPITAL : 208 500 EUROSPV AGE DU 28/12/01Date d'effet : 28/12/2001

22 février 1995

• Augmentation du capitalCAPITAL PORTE DE 90 000 A 1 390 000 F A CPTER DU 29/12/1994

04 mai 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL A CPTER DU 30/12/1993

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.97 LE TMC DE PAP A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.07.97 - PERIODE D OBSERVATION : 2 MOIS - JUGE COMMISSAIRE : M. Pierre RUILLIER - REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me RAVISE-BES - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me SEGARD - REPRESENTANT DES SALARIES : JACQUET ALAIN - DATE DE RENVOI : 19.09.97 PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.09.97 LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE RENVOIE L'AFFAIRE AU 23.01.98 PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.01.98 LE TMC DE POINTE A PITRE DEMANDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. ADOPTION DU PLAN DE CONTINUATION PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE DATE : 02 OCTOBRE 1998 DUREE : 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DIDIER SEGARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ANNE RAVISE-BES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE DIDIER SEGARD LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 390 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 211 904.13 EUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.11.02 LE TMC DE PAP A CONSTATE QUE LA CGSS A CONSENTI UN ABANDON DE 50% DE SA CREANCE EN CONSEQUENCE PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE LA SOCIETE ORDONNE L'EMPLOI DES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE REDRESSEMENT JUDICIAIREPPAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2014 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE A PRONONCE UN JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA CONVERSION EN OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Met fin à la mision du commisiare de l'exécution du plan. Désigne M KALIL EN qualité de juge-commissaire titlulaire , M ARNOUX juge-commissaire suppléant et Mme DUMOULIN M A LIQUIDATEUR.