DIFFUSION DIRECTE DE FRANCHE COMTE

25 janvier 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/07/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : SELARL Luc GOMIS 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy - Date de cessation des paiements : 26/06/2020
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/10/2021 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

18 octobre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire d'Annecy en date du 15/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Jugement du Tribunal judiciaire d'Annecy en date du 15/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 octobre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

16 juillet 2020

• Jugement du Tribunal judiciaire d'Annecy en date du 10/07/2020 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL LUC GOMIS prise en la personne de Me Luc Gomis 9 r Guillaume Fichet 74000 Annecy Date de cessation des paiements : 29/06/2020

10 juillet 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/07/2020 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL LUC GOMIS (prise en la personne de Maître Luc GOMIS) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 29/06/2020

12 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue Thiers 38000 GRENOBLE à compter du 16/10/2013
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 130/132 Rue de Stalingrad 38000 GRENOBLE à compter du 28/10/2013

20 février 2013

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon le PV d'AGE du 28/01/2013.

29 juin 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place de la Liberté 38350 LA MURE à compter du 30/04/2011.

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

15 juillet 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis à ZA du Rat 38520 LE BOURG D'OISANS en date du 31.12.2007.

18 juin 2008

• Transfert de l'établissement secondaire du ZA du Villaret 38350 SUSVILLE au 3 Place de la Liberté 38350 LA MURE à compter du 02.05.2008.

28 juin 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Résidence les tavaillons 39220 LES ROUSSES à compter du 31/10/2004.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR