DIETAL

07 juillet 2021

• Par arrêt en date du 07/07/2021, la Cour d'Appel de Riom a infirmé le jugement de cession en date du 05/01/2021 et a dit que la cession des actifs interviendra au profit de Monsieur Julien ARNAL, la société MABRI représentée par son gérant Monsieur Marc DIETSCHI, la société TTH représentée par son Président Monsieur Thierry TORTI, pour le compte d'une société à constituer dénommée SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES

06 janvier 2021

• Adoption d'un plan de cession et liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Monsieur Julien ARNAL - 8, rue de la Tour d'Auvergne - 63000 Clermont-Ferrand, Monsieur Marc DIETSCHI - 19, avenue Joseph Claussat - 63400 Chamalieres et Monsieur Thierry TORTI - 17, rue Gazan - 75014 Paris 14. PRONONCE la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL SUDRE représentée par Maître Thierry SUDRE Maintient la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur judiciaire Date d'effet : 05/01/2021

01 décembre 2020

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire A la date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SA DIETAL en procédure de redressement judiciaire. A maintenu la période d'observation renouvelée par jugement en date du 16 juillet 2020, jusqu'au 11 février 2021. A maintenu la SELARL AJ UP, représentée par Maître Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. A maintenu la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE, en qualité de mandataire judiciaire. Date d'effet : 01/12/2020

17 juillet 2020

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 16/07/2020 Renouvelle exceptionnellement la période dobservation pour une période de six mois soit jusquau 11/02/2021 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt dun plan de sauvegarde. Date d'effet : 16/07/2020

14 novembre 2019

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 13/11/2019,Prononce le renouvellement de la période dobservation pour une durée de six mois soit jusquau 16/04/2020 Date d'effet : 13/11/2019

10 mai 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10/05/2019, Ouvre la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions de l'article L 620-1 du Code de Commerce, Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission de surveillance. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Date d'effet : 10/05/2019

10 août 2017

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 août 2008

• Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CETEK, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Queuille - Zone Artisanale 63780 ST GEORGES DE MONS

05 juillet 2007

• REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 22/01/2007 ANCIEN : 4500000 EUR NOUVEAU : 1.530.000 E AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 22/01/2007 ANCIEN : 1.530.000 E NOUVEAU : 4500000 EUR

31 juillet 2001

• FUSION ABSORPTION DE LA STE FLUOLUX RCS RIOM B 329 60 984 (84B28) RADIATION AU 31.07.2001 AU MONTANT EVALUE A 24.190.731 F - INSERTION LA MONTAGNE DU 31.05.2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2001 - ANCIENNE RAISON SOCIALE : DIETAL FINANCE QUI DEVIENT : DIETAL NOUVEL ADMINISTRATEUR : GAUTHIER FRANCK YVES JACQUES CONVERSION DU CAPITAL A 3.500.000 EUROS EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A CONCEPTION LA FABRICATION LA LA COMMERCIALISATION DE LUMINAIRES DE MATERIEL ELECTRIQUE COMMERCIALISA- TION DE TOUS MATERIELS D'EQUIPEMENT ET DE DECORATION ET PLUS PARTICULIERE- MENT MATERIELS D'ECLAIRAGE FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE TOLERIES FINES ET PIECES DIVERSES POUR L'INDUSTRIE EN MATIERE PLASTIQUE ET MATERIAUX COMPOSITES Date d'effet : 25/06/2001
• FUSION ABSORPTION DE LA SA DIETAL RCS RIOM B 315 389 205 (79B15) RADIATION AU 31.07.2001 AU MONTANT EVALUE A 58.078.257 F INSERTION LA MONTAGNE DU 31.05.2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2001 Date d'effet : 25/06/2001

30 juillet 2001

• FUSION ABSORPTION DE LA STE FLUOREV RCS RIOM B 334 642 659 (89 B 66) RADIATION AU 30.07.2001 INSERTION LA MONTAGNE DU 05.06.2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2001 Date d'effet : 06/01/2001
• FUSION ABSORPTION DE LA STE FLUOPLAST RCS RIOM B 339 685 547 (86B96) RADIATION AU 27.07.2001 INSERTION : LA MONTAGNE DU 05.06.2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2001 Date d'effet : 01/06/2001