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Dernière modification le29/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 352 396 485 352396485
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 352 396 485 00018 35239648500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR47352396485 FR47352396485
- DATE DE CREATION
- 24 mars 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- PLACE DE LA REPUBLIQUE, 11200 FABREZAN PLACE DE LA REPUBLIQUE, 11200 FABREZAN
- DIRIGEANTS
- Didier BROUSSE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 404685,00 € 404685,00
- Statut RCS
- Inscrite le 24 mars 1997 24/03/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 juillet 1988 29/07/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 24 mars 1997 24/03/1997
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Narbonne D 352396485 Narbonne D 352396485
- Tribunal de commerce
- Greffe de Narbonne Tribunal de commerce - Greffe de Narbonne
Secteur d'activité de DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
438 sociétés exercent la même activité que DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aude (11)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 juillet 1988 (37 ans)
DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 11200
Siège social
- SIRET 35239648500018 35239648500018
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse PLACE DE LA REPUBLIQUE, 11200 FABREZAN
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Dirigeants de DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Didier BROUSSE
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 29 juin 2018 (7 ans)
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Anciens
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Didier BROUSSE
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 mars 2007 au 29 juin 2018
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Didier BROUSSE
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 mars 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - Démission(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - Cession de parts - Changement de gérant - Changement de dénomination en celle de HENRI OUSTRIC ET DIDIER BROUSSE,
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2002
ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL
- SIREN 308407832 308407832
-
Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - Cession de parts - Changement de gérant - Changement de dénomination en celle de HENRI OUSTRIC ET DIDIER BROUSSE,
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
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Historique de DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
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jeudi 29 juin 2018
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Didier BROUSSE assume maintenant la fonction de gérant.
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Didier BROUSSE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 27 mars 2007
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Didier BROUSSE renonce à son rôle de gérant.
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Didier BROUSSE accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Didier BROUSSE assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005