DIALOGS

06 novembre 2002

• Radiation en date du 06/11/2002 suite au jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND en date du 27/09/2002 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND en date du 27/09/2002 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

07 octobre 2002

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFISSANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE LA CROIX DU 11.10.2002

03 mars 1994

• DM du 13/12/93 : Par jugement en date du 19/11/1993, le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a nommé Me SUDRE Jean Claude, 11 Bld Lafayette 63000 CLERMONT FERRAND, comme représentant des créanciers - Me GLADEL, 8 Rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND, comme administrateur. DM du 10/01/94 : 5 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 10/12/93 prononcé par le Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND Nomme Me SUDRE en qualité de liquidateur. DM du 03/03/94 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE CLERMONT FERRAND en date du 28/01/94 : Prolonge jusqu'au 10/03/94, la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité -

10 février 1994

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 28.01.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 10.03.94 POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION - A COMPTER DU 28/01/94

28 décembre 1993

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME SUDRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND L'OPINION INDEPENDANTE 14/01/94

07 décembre 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT 19.11.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL RC : ME SUDRE JEAN-CLAUDE 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FERRAND ADMINISTRATEUR : ME GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FERRAND L'OPINION INDEPENDANTE 10/12/93 A COMPTER DU 19/11/93

NC

• RC CLERMONT FERRAND: 86 B 16 PDG : MR ARVIS ALAIN - NE LE 10.09.50 A USSEL (19) - NTE : FRSE DLE : MONNE (63710) SAINT NECTAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 172 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 670.25 EUR