DGEC

03 octobre 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/10/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/10/2023

16 janvier 2020

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 12/12/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/12/2018 et a désigné Liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

02 août 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 02/08/2017 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : 3 % de la 1ère à la 2ème échéance,5 % de la 3ème à la 9ème échéance et 59 % à la 10ème échéance , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice

28 octobre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 28/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 28/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

08 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/07/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice
• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 08/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 31/01/2015

10 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/07/2014

07 avril 2014

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

30 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 30/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00071 , date de cessation des paiements le 22/01/2014 désigne Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc