- Dernière modification le26/02/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2004OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2004Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2004Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DF&C
Fermée definitivement Radiée
- SIREN441 561 024441561024
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 561 024 0003144156102400031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62441561024FR62441561024
- DATE DE CREATION10 avril 2002
- CODE NAF ou APE4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE23 RUE CREBILLON, 44000 NANTES France23 RUE CREBILLON, 44000 NANTES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDF&C DF&C
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 février 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 mars 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 mars 2002
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSNantes B 441561024Nantes B 441561024
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
- Convention collective déduiteSuccursales de vente au détail d'habillement (675) Succursales de vente au détail d'habillement (675)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1449 entreprises du secteur "Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la friperie - France
Une friperie est un commerce de détail qui vend des fripes, c’est-à-dire des vêtements d’occasion. On distingue deux types de friperie : Les friperies tenues par des organisations caritatives, dont les vêtements proviennent de dons des particuliers ; Celles fonctionnant sur le principe du dépôt-vente : des particuliers vendent leurs vêtements à la friperie qui sert d’intermédiaire commercial.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du prêt-à-porter féminin - France
Le prêt-à-porter désigne l’ensemble des articles vestimentaires produits en série grâce à une standardisation des tailles. Il s’oppose donc au sur-mesure.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du prêt-à-porter masculin - France
Le prêt-à-porter masculin désigne l’ensemble des articles vestimentaires destinés aux hommes produits en série grâce à une standardisation des tailles, il s’oppose donc au sur-mesure. Sont par ailleurs exclus de cette étude les chaussures et accessoires non textiles, ainsi que les produits destinés aux enfants.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des vêtements féminin de luxe - France
Le marché des vêtements féminins de luxe inclut les manteaux et vestes d'extérieur, blazers, costumes, robes et jupes, pantalons, sweat-shirts et chemisiers. Nous excluons de ce marché la maroquinerie, les accessoires comme les montres et les bijoux mais aussi les cosmétiques et parfums.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du sportswear - France
Au sens strict, le sportswear représente l'ensemble des vêtements conçus pour être portés lors de la pratique d'un sport. D'un point de vue moins manichéen, ce sont des vêtements pour hommes ou femmes composés de pièces distinctes, telles que vestes, pantalons, chandails, jupes et chemises, qui sont de style décontracté et peuvent être portés seuls ou en diverses combinaisons pour des activités informelles.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du vêtement de luxe pour homme - France
Le marché des vêtements masculins de luxe est un marché de niche, réservé à une partie de la population en capacité de s’offrir régulièrement, ou ponctuellement, des vêtements de grande marque ou de haute couture dont les prix sont très élevés. Le marché a été touché par la crise sanitaire avec notamment une diminution de 27 % sur l'année 2020.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des accessoires de jogging - France
Le "jogging" ou "running" est une discipline sportive appréciée des Français puisqu'un tiers d'entre eux affirmait pratiquer la course à pied en 2018. Accessible à une large audience car ne demandant aucune licence et un équipement relativement rudimentaire, la course à pied a connu un incroyable essor ces dernières décennies.
Cartographie de DF&C
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DF&C et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2003 et 2005
GIE COMMERCANTS CTRE COMMERCIAL BEAULIEU
- SIREN304785785
Dirigeants : BIOTECH USA FRANCE , CREP'EAT NANTES BEAULIEU , JLT OPTIC , JULES , CELIO FRANCE et 66 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 18 février 2011
Franck DAGES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 novembre 2004 au 23 janvier 2008
DF&C - 44000
Ancien établissement
- SIRET44156102400031
- ActivitéCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
- Adresse23 RUE CREBILLON, 44000 NANTES France
Du 01 mai 2006 au 23 janvier 2008
DF&C - 44500
Ancien établissement
- SIRET44156102400049
- ActivitéCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
- Adresse96 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Du 01 septembre 2006 au 23 janvier 2008
DF&C - 49100
Ancien établissement
- SIRET44156102400056
- ActivitéCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
- Adresse17 RUE VALDEMAINE 17-19, 49100 ANGERS France
Du 19 mars 2002 au 30 novembre 2004
VIA ROMA II - 44200
Ancien établissement
- SIRET44156102400015
- ActivitéCommerce de détail d'habillement - 524C
- AdresseVIA ROMA II RUE DOCTEUR ZAMENHOF CTRE COMMERCIAL BEAULIEU, 44200 NANTES France
Du 19 mars 2002 au 19 mars 2002
DF&C - 44200
Ancien établissement
- SIRET44156102400023
- ActivitéCommerce de détail d'habillement - 524C
- AdresseRUE DOCTEUR JULES SEBILLEAU C CIAL BEAULIEU, 44200 NANTES France
Historique de DF&C
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Franck DAGES assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DF&C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DF&C, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DF&C, le dernier bilan simple comparé, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2004, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DF&C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DF&C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DF&C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Certificat de dépôt des fonds | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de DF&C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DF&C
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DF&C sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2004. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2004 de l'entreprise DF&C, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2004 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 488000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 2000 |
| Valeur ajoutée (VA) | -21000 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -160000 |
| Résultat d'exploitation | -197000 |
| RCAI | -222000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 20000 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif DF&C
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DF&C.
| Date de clôture | 31-12-2004 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 15000 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 15000 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 60000 |
| stocks et en-cours | 36000 |
| créances | 25000 |
| disponibilités : trésorerie | 0 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 76000 |
Bilan Passif DF&C
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DF&C doit en date 31-12-2004. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2004 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 0 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 76000 |
| dettes financières et emprunts | 7000 |
| dettes fournisseurs | 490 |
| dettes fiscales et sociales | 11000 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 8000 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 76000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société DF&C
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2004 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 0,00 % | N/C | N/C |
| Endettement | N/C | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -9000 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | -4,30 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -32,79 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 4,10 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -37,70 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | N/C | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 27,66 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 357,14 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -6,00 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 27,00 jours | N/C | N/C |
| Délai clients | 18,75 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,37 jour | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DF&C et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 488000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 361000 €
33271 ème
VS.
* Sur 81331 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Pays de la Loire : 436000 €
1664 ème
VS.
* Sur 3548 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 322000 €
263811 ème
* Sur un total de 671395 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 378000 €
13898 ème
* Sur un total de 32325 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -197000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11000 €
80681 ème
VS.
* Sur 81331 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Pays de la Loire : 16000 €
3532 ème
VS.
* Sur 3548 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
659512 ème
* Sur un total de 671395 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 16000 €
32000 ème
* Sur un total de 32325 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
17/02/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/02/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
08/12/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/12/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.