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DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Le maire de Thonon-les-Bains informe le public quil a prescrit, par arrêté en date du 20 juin 2024, La tenue dune enquête sur linterêt général du projet daménagement dune microcentrale hydroélectrique sur la Dranse à Thonon-les-Bains et la mise en compatibilité du plan local durbanisme qui en est la conséquence. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du 11 juillet 2024 à partir de 08h30 au 12 août 2024 à 17h00. Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Louis PRESSE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Cette enquête publique est menée en vue de ladoption par le conseil municipal de la Commune de Thonon-les-Bains de la déclaration de projet de microcentrale hydroélectrique sur la Dranse à Thonon-les-Bains qui emportera approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme, ces dernières pouvant être éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Consultation du dossier et formulation des observations Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Thonon-les-Bains. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique unique et présenter ses observations sur le registre denquête à feuillets non mobiles prévu à cet effet en mairie de Thonon-les-Bains, du 11 juillet 2024 (8h30) au 12 août 2024 (17h) aux jours et heures douverture du service urbanisme au public du lundi au vendredi (8h30-12h00) et, par exception, de 13h30 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur lespace dédié sur le site internet de la ville, accessible à ladresse suivante https://www.ville-thonon.fr/269-concertation-enquetes-publiques.htm et présenter ses observations jusquà la clôture de lenquête (12 août 2024 17h00) à ladresse mèl suivante : enquetepublique-microcentrale-miseencompatibiliteplu@villethonon.fr. Ces observations seront annexées dans les meilleurs délais au registre denquête présent en mairie de Thonon-les-Bains. Pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public en Mairie de Thonon-les-Bains au service urbanisme durant les heures douverture indiquées ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra adresser par courrier, jusquau 12 août 2024, ses observations au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Déclaration de projet / Mise en compatibilité du PLU Mairie de Thonon-les-Bains CS 20517, 74203 THONON-LES-BAINS CEDEX avec la mention NE PAS OUVRIR]. Ces observations seront annexées dans les meilleurs délais au registre denquête présent en mairie de Thonon-les-Bains. Le cachet de la poste tiendra lieu de preuve de leur envoi dans le délai imparti. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Thonon-les-Bains, aux jours et heures suivants : jeudi 11 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 samedi 20 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 vendredi 12 août 2024 de 14h00 à 17h00 Dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur rend son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, en mairie de Thonon-les Bains, en préfecture de la Haute-Savoie, sur le site internet de la commune de Thonon-les Bains accessible à ladresse suivante http://www.ville-thonon.fr/ Evaluation environnementale Le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme a fait lobjet dun examen au cas par cas qui peut être consulté dans les mêmes conditions que le dossier denquête publique. Lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAe) est annexé au dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme soumis à enquête publique. Cet avis peut être consulté dans les mêmes conditions que le dossier denquête publique. Communication dinformations Le public pourra obtenir des informations relatives : au projet de microcentrale hydroélectrique auprès du maître douvrage : DEXHY 24 boulevard Carnot 74200 Thonon-les-Bains dexhy@mailo.com à la mise en compatibilité du plan local durbanisme auprès du service Urbanisme de la commune de Thonon-les-Bains : place de lHôtel de Ville 74200 Thonon-les-Bains urbanisme@ville-thonon.fr Le dossier denquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Fait à Thonon-les-Bains, le 20 juin 2024, Le Maire

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