DEVVA

18 juin 2019

• Radiation du RCS le 18/06/2019 avec effet au 09/05/2019
• Jugement du 08 avril 2015 du TGI de METZ maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 08/07/2015 désignant : en qualité de juge commissaire M. NICOLAS Jean-Marie en qualité de juge commissaire titulaire M. Claude DEBRIL et en qualité de suppléant M. NICOLAS Jean-Marie Jugement du TGI de METZ du 08/07/2015 prononçant le renouvellement la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11/08/2015 Jugement du TGI de METZ du 28/10/2015 maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 02/12/2015 Jugement du TGI de METZ du 02/12/2015 maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 03/02/2016 Jugement du TGI de METZ du 03/02/2016 prononçant le renouvellement de la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11/02/2016 Jugement du TGI de METZ du 04/05/2016 maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 01/06/2016 Jugement du TGI de METZ du 06/07/2016 maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 03/08/2016 Jugement du TGI de METZ du 05/08/2016 mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire Maintenant la date de cessation des paiements au 01/01/2015 Maintenant M. Claude DEBRIL en qualité de juge-commissaire Désignant Me SCHAMING-FIDRY 15 Quai Félix Maréchal à METZ en qualité de liquidateur Mettant fin aux fonctions de Me KOCH Administrateur judiciaire Jugement du TGI de METZ, Chambre Commerciale du 09 mai 2019 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

21 mai 2019

• Le Tribunal de Grande Instance de METZ a : - Par jugement du 08.04.2015 : maintenu de la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 08.07.2015 - Par jugement du 08.04.2015 : à la phrase désigne en qualité de juge-commissaire M. NICOLAS Jean-Marie est substitué le libellé exact, à savoir DESIGNE en qualité de Juge-commissaire titulaire M. Claude DEBRIL et, en qualité de suppléant, M. NICOLAS Jean-Marie, le reste de la décision restant inchangé. - Par jugement du 08.07.2015 : renouvelé la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11.08.2015 et dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 04.11.2015 - Par jugement du 28.10.2015 : maintenu la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 02.12.2015 - Par jugement du 02.12.2015 : maintenu la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 03.02.2016 - Par jugement du 03.02.2016 : renouvelé la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11.02.2016 et dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 04.05.2016 - Par jugement du 04.05.2016 : maintenu de la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 01.06.2016 - Par jugement du 06.07.2016 : ordonné la cession de l'activité de la SARL DEVVA conformément à l'offre faite par Mme Carmen WISNIEWSKI, Mme Chantal ROLLIN, Mme Sandrine GHIDONI et Mr Stéphan LECHNER pour le compte de la SARL TRICA & Associés à constituer - Maintien de la période d'observation et ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 03.08.2016 - Par jugement du 05.08.2016 : a mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire - a maintenu la date de cessation des paiements au 01.01.2015 et Mr Claude DEBRIL en qualité de Juge-Commissaire - Liquidateur : Me SCHAMING-FIDRY -15 quai Félix Maréchal à METZ -et mis fin à la mission de Me KOCH en qualité d'administrateur judiciaire.
• Radiation du RCS le 21/05/2019 avec effet au 09/05/2019 Par jugement en date du 09.05.2019, le Tribunal de Grande Instance de METZ a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

16 mai 2019

• Radiation d'office

13 mai 2019

• Radiation d'office

08 avril 2015

• Du 11 février 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ, Chambre Commerciale prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Représentant légal : Francis BUVEL Cessation des paiements fixée au 01/01/2015 Juge commissaire : NICOLAS Jean-Marie Administrateur judiciaire : Me Isabelle SCHAMING-FIDRY, 15 quai Félix Maréchal - 57000 METZ

24 mars 2015

• Par jugement en date du 11 février 2015, le Tribunal de Grande Instance de METZ a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2015 - Mandataire judiciaire : Me Isabelle SCHAMING-FIDRY - 15 quai Félix Maréchal - 57000 METZ - Administrateur : Me KOCH avec mission d'assistance.

19 mars 2015

• III 15/00095 - Jugement du 11/02/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/01/2015 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ en qualité de Mandataire judiciaire DESIGNE Me KOCH Nicolas en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance DIT que l'inventaire de l'établissement rpincipal situé 6 rue des Selliers à METZ et de l'établissement secondaire situé Actisud Saint Jean 57130 JOUY AUX ARCHES sera établi par Me CHARPENTIER huissier de justice à METZ DIT que l'inventaire de l'établissement situé 29 rue Joffre 57100 THIONVILLE sera établi par Me WEISSE huissier de justice à THIONVILLE DIT que l'inventaire de l'établisssement situé ZAC DU TRONC QUI FUME à ESSEY LES NANCY sera établi par la SELARL OTTOGALLI huissiers de justice à NANCY DIT que l'inventaire de l'établissement situé 24 Raymond Poincaré à DIJON sera établi par Me Sylvain GAUTIER commisseur priseur à DIJON RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2015

NC

• 523049583042015040811

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• 523049583042016070614

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• 5230495830420160805134100SCHAMING-FIDRY 15 QUAI FELIX MARECHAL 57000METZ

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• J111 2019-05-09 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2021-03-10 TGI DE METZ TGI DE METZ;01 2015-01-01 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2015-04-30 TGI DE METZ TGI DE METZ;02 2015-02-11 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2015-04-30 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;03 2015-07-08 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-08-24 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;03 2016-06-01 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-06-13 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;12 2016-07-06 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION OU DE CESS 2016-08-12 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;14 2016-08-05 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-09-01 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2015-04-08 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-08-24 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2015-10-28 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-11-18 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2015-12-02 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-02-16 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2016-02-03 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-02-25 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2016-05-04 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-06-03 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2016-07-06 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-08-12 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY