DEVOTIS

Active Plan de sauvegarde 20 à 49 salariés

SIREN: 480 822 279
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 480 822 279 00034
NUMÉRO DE TVA: FR25480822279
DATE DE CREATION: 16 janvier 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE): Reproduction d'enregistrements - 1820Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 5 RUE GABRIEL LIPPMANN DOMAINE INDUSTRIEL SAONEOR, 71100 CHALON-SUR-SAONE
DIRIGEANTS: Nicolas LEBRETON + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026: Insee RNE

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Finances
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Extra-financier
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Conformité
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Rapport complet officiel

02/09/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Achat production et vente de prestations de services ou de produits d'ordres informatiques électroniques et électriques

Capital social: 125000,00 €

Noms commerciaux: DEVOTIS

Statut RCS: Inscrite le 16 janvier 2007 16/01/2007

Statut INSEE: Inscrite le 22 février 2005 22/02/2005

Statut RNE: Inscrite le 16 janvier 2007 16/01/2007

Observations RNE

25 octobre 2021
- Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 18/10/2021 la clôture du plan de sauvegarde.
26 août 2008
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/06/2008
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 26-06-2008
25 février 2005
- DOMICILIATION POUR 5 ANS A COMPTER DE L'IMMATRICULATION AU DOMICILE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE. ARTICLE 6 DE LA LOI N 2003-721 DU 01 AOUT 2003

Contacter DEVOTIS

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Reproduction d'enregistrements en Saône-et-Loire

Établissements

- DEVOTIS - 71100
  
  Siège social depuis le 23 novembre 2006 (19 ans)
  
  SIRET
  
  48082227900034
  
  Activité
  
  Reproduction d'enregistrements - 1820Z
  
  Adresse
  
  5 RUE GABRIEL LIPPMANN DOMAINE INDUSTRIEL SAONEOR, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- DEVOTIS - 75002
  
  Établissement secondaire depuis le 30 avril 2013 (13 ans)
  
  SIRET
  
  48082227900059
  
  Activité
  
  Reproduction d'enregistrements - 1820Z
  
  Adresse
  
  21 BOULEVARD POISSONNIERE, 75002 PARIS
- DEVOTIS - 75002
  
  Ancien établissement du 10 juin 2006 au 30 avril 2013
  
  SIRET
  
  48082227900026
  
  Activité
  
  Reproduction d'enregistrements - 1820Z
  
  Adresse
  
  69 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75002 PARIS
- DEVOTIS - 75016
  
  Ancien établissement du 01 mai 2007 au 05 janvier 2009
  
  SIRET
  
  48082227900042
  
  Activité
  
  Traitement de données, hébergement et activités connexes - 6311Z
  
  Adresse
  
  7 RUE DUBAN CHEZ CABINET BIEN GERER, 75016 PARIS
- DEVOTIS - 75016
  
  Ancien établissement du 22 février 2005 au 10 juin 2006
  
  SIRET
  
  48082227900018
  
  Activité
  
  Services annexes à la production - 748K
  
  Adresse
  
  22 RUE LALO, 75016 PARIS

Établissements

Dirigeants de DEVOTIS

Dirigeants

Structure capitalistique

02/09/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

02/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

02/09/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

02/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

285500,00

257100,00

12 %
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Dettes + 1 an

774300,00

0

-
BFR

-88400,00

-353100,00

75 %
Trésorerie

0

939000,00

-100 %
Endettement

1017000,00

884400,00

15 %
Taux de profitabilité

NC

NC

-
Rentabilité

40.90 %

39.37 %

4 %

Comptes de DEVOTIS

31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

2016

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

-71,98 %

-66,14 %

-100,92 %
Endettement

-139,13 %

-155,69 %

-132,79 %
Fonds de roulement

64600 EU

145400 EU

92600 EU

Documents de DEVOTIS

30/06/2022

Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Reconstitution de l'actif net - Changement de président - Changement de forme juridique - Nomination de directeur général
12/03/2019

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
12/03/2019

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
12/03/2019

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
28/05/2013

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 69 bld Sébastopol 75002 Paris - Modification(s) statutaire(s)
21/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/09/2012

Extrait de procès-verbal

Démission de président du directoire - Démission de directeur général - Démission de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
21/09/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEMISSION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL - DEMISSION DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE - CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
26/05/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
26/05/2011

Statuts mis à jour
11/10/2010

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
11/10/2010

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
16/04/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
16/04/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
14/04/2010

Extrait de procès-verbal

Démission de président du directoire - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/03/2009

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent 3 actes - Augmentation du capital social
12/01/2009

Rapport du commissaire aux apports
08/12/2008

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
26/08/2008

Extrait de procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/06/2008

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/09/2007

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
22/06/2007

Requête et Ordonnance
15/06/2007

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
15/06/2007

Requête et Ordonnance
24/04/2007

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/01/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Décision d'augmentation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
16/01/2007

Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
28/11/2006

Cession de parts - Acte SSP
28/11/2006

Cession de parts - Acte SSP
28/11/2006

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2006

Cession de parts - Acte SSP
28/11/2006

Cession de parts - Acte SSP
20/10/2006

Rapport du commissaire aux comptes
04/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 12 - Modification(s) statutaire(s)
13/09/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
07/09/2006

Requête et Ordonnance
07/09/2006

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
30/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique Société a responsabilité limitée - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général
16/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 22 rue Lalo 75116 Paris - Réduction du capital social - Augmentation du capital social
18/07/2006

Rapport des Commissaires ou du Gérant
12/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers
25/02/2005

Statuts constitutifs

Divers

42 Documents officiels

Annonces légales de DEVOTIS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
19/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
18/05/2022

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

DEVOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 125.000 Siège social : Domaine Industriel Saoneor 5 rue Gabriel Lippmann 71100 CHÂLON-SUR-SAÔNE 480 822 279 R.C.S. Chalon Sur Saone Suivant pro-cès-verbal en date du 18 mai 2022, lassemblée générale mixte a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme ainsi que des membres du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Sous sa nouvelle forme la société aura pour diri-geants : Président : M. Nicolas LEBRETON, demeurant 11 Rue Portalis 75008 Paris Directeurs généraux : M. Thomas JULIEN , demeurant 1220 A Chaussée de Waterloo, 1180 Uccle (Belgique) et Mme Nathalie PEYREFITTE, demeurant 8 Bis Rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt. Les statuts ont été modifiés en conséquencePour avis.
18/05/2022

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DEVOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 125.000 Siège social : Domaine Industriel Saoneor 5 rue Gabriel Lippmann 71100 CHÂLON-SUR-SAÔNE 480 822 279 R.C.S. Chalon Sur Saone Suivant pro-cès-verbal en date du 18 mai 2022, lassemblée générale mixte a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme ainsi que des membres du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Sous sa nouvelle forme la société aura pour diri-geants : Président : M. Nicolas LEBRETON, demeurant 11 Rue Portalis 75008 Paris Directeurs généraux : M. Thomas JULIEN , demeurant 1220 A Chaussée de Waterloo, 1180 Uccle (Belgique) et Mme Nathalie PEYREFITTE, demeurant 8 Bis Rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt. Les statuts ont été modifiés en conséquencePour avis.
18/05/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DEVOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 125.000 Siège social : Domaine Industriel Saoneor 5 rue Gabriel Lippmann 71100 CHÂLON-SUR-SAÔNE 480 822 279 R.C.S. Chalon Sur Saone Suivant pro-cès-verbal en date du 18 mai 2022, lassemblée générale mixte a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme ainsi que des membres du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Sous sa nouvelle forme la société aura pour diri-geants : Président : M. Nicolas LEBRETON, demeurant 11 Rue Portalis 75008 Paris Directeurs généraux : M. Thomas JULIEN , demeurant 1220 A Chaussée de Waterloo, 1180 Uccle (Belgique) et Mme Nathalie PEYREFITTE, demeurant 8 Bis Rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt. Les statuts ont été modifiés en conséquencePour avis.
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
18/10/2021

Annonce JAL - Clôture du Plan de Sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE Dénomination : DEVOTIS SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Siren : 480 822 279 RCS PARIS Siege social : 5 Rue Gabriel Lippmann Domain industriel saoneor 71100 CHALON-SUR-SAONE Etablissement secondaire : Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 18/10/2021, la clôture du plan de sauvegarde. 277368700
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
08/10/2019

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
08/10/2019

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 8 OCTOBRE 2019 - DEVOTIS, S.A., 21, Boulevard Poissonnière, 75002 Paris, R.C.S. : Paris 480 822 279 Activite : achat, production et vente de prestations de services ou de produits dordres informatiques, électroniques et électriques Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 8 octobre 2019 modifiant le plan de sauvegarde.
08/10/2019

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Par jugement en date du 8/10/2019, le greffe du tribunal de commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde de la societé DEVOTIS, Domaine industriel SAONEOR, 5, rue Gabriel Lippmann, 71100 Chalon-sur-Saône. SIREN : 480 822 279. Commissaire à lexécution du plan : SELARL 2M et ASSOCIÉS, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22, rue de lArcade, 75008 Paris. Juge commissaire : M. Philippe BERNARD. 175625100
19/03/2019

Annonce BODACC - Transfert du siège social.
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
12/07/2016

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
12/06/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [125000 EUR]
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
06/12/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [125000 EUR]
30/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [2028877 EUR]
07/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1288664 EUR]
23/07/2012

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
30/01/2012

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/07/2011

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
10/06/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1288664 EUR]
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/10/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [163094 EUR]
02/05/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [163094 EUR]
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
02/07/2009

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 513860783 - DEVOTIS CORPORATE au prix de 101703 euro(s).
22/03/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [163094 EUR]
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
29/07/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [99583 EUR]
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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42 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

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Entreprises liées

Entreprise dirigée

CHACODAC

Depuis le 20-02-2026
- SIREN 853642742
- FONCTION DEVOTIS est Associé
Voir la fiche

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées

En cours
- - 08/10/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement du tribunal de commerce de Paris modifiant le plan de sauvegarde.
  - 08/10/2019
    
    Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
    
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Par jugement en date du 8/10/2019, le greffe du tribunal de commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde de la societé DEVOTIS, Domaine industriel SAONEOR, 5, rue Gabriel Lippmann, 71100 Chalon-sur-Saône. SIREN : 480 822 279. Commissaire à lexécution du plan : SELARL 2M et ASSOCIÉS, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22, rue de lArcade, 75008 Paris. Juge commissaire : M. Philippe BERNARD. 175625100
  - 08/10/2019
    
    Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 8 OCTOBRE 2019 - DEVOTIS, S.A., 21, Boulevard Poissonnière, 75002 Paris, R.C.S. : Paris 480 822 279 Activite : achat, production et vente de prestations de services ou de produits dordres informatiques, électroniques et électriques Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 8 octobre 2019 modifiant le plan de sauvegarde.
Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY
    
    102 R DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 - 75479 - PARIS
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ
    
    7 R DE CAUMARTIN - 75009 - PARIS
  - 25/07/2011
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    ME SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ
    
    7 R DE CAUMARTIN - 75009 - PARIS
  - Mandataire judiciaire
    
    SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY
    
    102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 - 75479 - PARIS
  - 23/07/2012
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 12/07/2016
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Marques déposées

Belfeuil

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2022
- Date d'expiration
  
  11 mars 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
Memory Family

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2018
- Date d'expiration
  
  14 mars 2028
Expire dans 1 année, 6 mois et 13 jours

Classes :
I WAS THERE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 20 jours

Classes :
I was there

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2027
Expire dans 10 mois et 16 jours

Classes :
Mister Albert

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2027
Expire dans 4 mois et 19 jours

Classes :
TEDEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2013
- Date d'expiration
  
  11 avril 2033
Expire dans 6 années, 7 mois et 10 jours

Classes :
Eternity by Forever

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOREVER CORPORATE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2011
- Date d'expiration
  
  01 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
KUBOSPHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 4 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
Boîte à souvenirs sur internet

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2010
- Date d'expiration
  
  08 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOREVER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
VISTADEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Photo Forever

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2005
- Date d'expiration
  
  04 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Video Forever

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2005
- Date d'expiration
  
  04 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

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Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

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Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

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Coûts de productiondétails

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Gestion BFRdétails

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Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Requête et Ordonnance

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Requête et Ordonnance

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Requête et Ordonnance

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts constitutifs

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

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Annonce JAL - Clôture du Plan de Sauvegarde

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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