DEVOTIS

Active Plan de sauvegarde

SIREN: 480 822 279
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 480 822 279 00034
NUMÉRO DE TVA: FR25480822279
DATE DE CREATION: 16 janvier 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE): Reproduction d'enregistrements - 1820Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 5 RUE GABRIEL LIPPMANN DOMAINE INDUSTRIEL SAONEOR, 71100 CHALON-SUR-SAONE
DIRIGEANTS: Nicolas LEBRETON + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
03/03/2025
Procédure collective
Plan de sauvegarde
Publication des comptes Année 2024
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 125000,00 €

Noms commerciaux: DEVOTIS

Statut RCS: Inscrite le 16 janvier 2007 16/01/2007

Statut INSEE: Inscrite le 22 février 2005 22/02/2005

Statut RNE: Inscrite le 16 janvier 2007 16/01/2007

Observations RNE

25 octobre 2021
- Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 18/10/2021 la clôture du plan de sauvegarde.
26 août 2008
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/06/2008
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 26-06-2008
25 février 2005
- DOMICILIATION POUR 5 ANS A COMPTER DE L'IMMATRICULATION AU DOMICILE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE. ARTICLE 6 DE LA LOI N 2003-721 DU 01 AOUT 2003

Secteur d'activité de DEVOTIS

Domaine d'activité: Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Activité (Code NAF ou APE): Reproduction d'enregistrements (1820Z)
Activité principale déclarée: Achat production et vente de prestations de services ou de produits d'ordres informatiques électroniques et électriques
Type d'activité: ARTISANALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

4 sociétés exercent la même activité que DEVOTIS dans le 71.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Reproduction d'enregistrements" en Saône-et-Loire (71)

Rapport complet officiel

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20/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- DEVOTIS - 71100
  
  Siège social depuis le 23 novembre 2006 (19 ans)
  - SIRET 48082227900034
  - Activité Reproduction d'enregistrements - 1820Z
  - Adresse 5 RUE GABRIEL LIPPMANN DOMAINE INDUSTRIEL SAONEOR, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- DEVOTIS - 75002
  
  Établissement secondaire depuis le 30 avril 2013 (12 ans)
  - SIRET 48082227900059
  - Activité Reproduction d'enregistrements - 1820Z
  - Adresse 21 BOULEVARD POISSONNIERE, 75002 PARIS
Fermés
- DEVOTIS - 75002
  
  Ancien établissement du 10 juin 2006 au 30 avril 2013
  - SIRET 48082227900026
  - Activité Reproduction d'enregistrements - 1820Z
  - Adresse 69 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75002 PARIS
- DEVOTIS - 75016
  
  Ancien établissement du 01 mai 2007 au 05 janvier 2009
  - SIRET 48082227900042
  - Activité Traitement de données, hébergement et activités connexes - 6311Z
  - Adresse 7 RUE DUBAN CHEZ CABINET BIEN GERER, 75016 PARIS
- DEVOTIS - 75016
  
  Ancien établissement du 22 février 2005 au 10 juin 2006
  - SIRET 48082227900018
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 22 RUE LALO, 75016 PARIS

Établissements

Dirigeants de DEVOTIS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DEVOTIS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

20/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

257100,00

161100,00

59,59 %
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Dettes + 1 an

0

839400,00

-100,00 %
BFR

-353100,00

-301600,00

-17,08 %
Trésorerie

939000,00

903200,00

3,96 %
Endettement

884400,00

917300,00

-3,59 %
Taux de profitabilité

NC

NC

-
Rentabilité

39.37 %

33.84 %

16,31 %

Ratios financiers

2016

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

-71,98 %

-66,14 %

-100,92 %
Endettement

-139,13 %

-155,69 %

-132,79 %
Fonds de roulement

64600 EU

145400 EU

92600 EU

Documents de DEVOTIS

42 derniers documents officiels

30/06/2022

Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Reconstitution de l'actif net - Changement de président - Changement de forme juridique - Nomination de directeur général
12/03/2019

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
12/03/2019

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
12/03/2019

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
28/05/2013

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 69 bld Sébastopol 75002 Paris - Modification(s) statutaire(s)
21/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/09/2012

Extrait de procès-verbal

Démission de président du directoire - Démission de directeur général - Démission de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
21/09/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEMISSION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL - DEMISSION DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE - CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
26/05/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
26/05/2011

Statuts mis à jour
11/10/2010

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
11/10/2010

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
16/04/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
16/04/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
14/04/2010

Extrait de procès-verbal

Démission de président du directoire - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/03/2009

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent 3 actes - Augmentation du capital social
12/01/2009

Rapport du commissaire aux apports
08/12/2008

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
26/08/2008

Extrait de procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/06/2008

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/09/2007

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
22/06/2007

Requête et Ordonnance
15/06/2007

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
15/06/2007

Requête et Ordonnance
24/04/2007

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/01/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Décision d'augmentation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
16/01/2007

Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
28/11/2006

Cession de parts - Acte SSP
28/11/2006

Cession de parts - Acte SSP
28/11/2006

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/11/2006

Cession de parts - Acte SSP
28/11/2006

Cession de parts - Acte SSP
20/10/2006

Rapport du commissaire aux comptes
04/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 12 - Modification(s) statutaire(s)
13/09/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
07/09/2006

Requête et Ordonnance
07/09/2006

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
30/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique Société a responsabilité limitée - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général
16/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 22 rue Lalo 75116 Paris - Réduction du capital social - Augmentation du capital social
18/07/2006

Rapport des Commissaires ou du Gérant
12/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers
25/02/2005

Statuts constitutifs

Divers

42 Documents officiels

Cité 3 fois entre 2006 et 2009

PHITRUST IMPACT INVESTORS
- SIREN 450119607
Dirigeants : Olivier DE GUERRE , Xavier THAURON , Cyrille LANGENDORFF , Yann COLLIGNON , GOELAND et 5 autres
- 05/03/2009
  
  Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
  
  Décision d'augmentation - Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent 3 actes - Augmentation du capital social
- 16/01/2007
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte
  
  Décision d'augmentation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
- 20/10/2006
  
  Rapport du commissaire aux comptes
Cité 2 fois entre 2007 et 2009

HABERT DASSAULT FINANCE
- SIREN 409109428
Dirigeants : Marie-Hélène HABERT , Benoit HABERT , Stéphane BENHARROUS , Jean LEWKOWICZ , Emmanuel COQUOIN
- 05/03/2009
  
  Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
  
  Décision d'augmentation - Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent 3 actes - Augmentation du capital social
- 16/01/2007
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte
  
  Décision d'augmentation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
Cité 2 fois entre 2006 et 2022

SFECO ET FIDUCIA AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 712042639
Dirigeants : Steve METOUDI , Eric THIVIND , GIE PARTNERS AUDIT
- 30/06/2022
  
  Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
  
  Reconstitution de l'actif net - Changement de président - Changement de forme juridique - Nomination de directeur général
- 30/08/2006
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
  
  Changement de forme juridique Société a responsabilité limitée - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général
Cité 1 fois en 2007

156883209
- SIREN 156883209
- 16/01/2007
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte
  
  Décision d'augmentation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
Cité 1 fois en 2006

200619260
- SIREN 200619260
- 18/07/2006
  
  Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cité 1 fois en 2011

MONSIEUR PATRICK SEYS
- SIREN 305027450
- 26/05/2011
  
  EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
  
  AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
Cité 1 fois en 2006

CABINET HENRI MELNIK
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 423874643
Dirigeant : Gena MELNIK
- 30/08/2006
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
  
  Changement de forme juridique Société a responsabilité limitée - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général
Cité 1 fois en 2007

TOTOYE
- SIREN 451149967
Dirigeant : Shama HIRIDJEE
- 16/01/2007
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte
  
  Décision d'augmentation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
Cité 1 fois en 2011

526547385
- SIREN 526547385
- 26/05/2011
  
  EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
  
  AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
Cité 1 fois en 2011

590853172
- SIREN 590853172
- 26/05/2011
  
  EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
  
  AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

34 annonces BODACC & JAL

21/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : Lebreton Nicolas Antoine Pascal ; Directeur général : Peyrefitte Nathalie ; Directeur général : Julien Thomas
07/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Par jugement en date du 8/10/2019, le greffe du tribunal de commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde de la societé DEVOTIS, Domaine industriel SAONEOR, 5, rue Gabriel Lippmann, 71100 Chalon-sur-Saône. SIREN : 480 822 279. Commissaire à lexécution du plan : SELARL 2M et ASSOCIÉS, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22, rue de lArcade, 75008 Paris. Juge commissaire : M. Philippe BERNARD. 175625100
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 8 OCTOBRE 2019 - DEVOTIS, S.A., 21, Boulevard Poissonnière, 75002 Paris, R.C.S. : Paris 480 822 279 Activite : achat, production et vente de prestations de services ou de produits dordres informatiques, électroniques et électriques Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 8 octobre 2019 modifiant le plan de sauvegarde.
24/10/2019

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du tribunal de commerce de Paris modifiant le plan de sauvegarde.
30/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2019

Annonce BODACC - transfert du siège social.
04/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
09/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
29/07/2016

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
18/06/2013

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
06/12/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
30/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Lebreton, Nicolas Antoine Pascal, Président du conseil de surveillance partant : Leveque, Jean-Claude, Membre du conseil de surveillance partant : Marchegay, Edmond, Membre du conseil de surveillance partant : 360 CAPITAL ONE SCA - SICAR (RCS LUXEMBOURG B 123506), Membre du conseil de surveillance partant : 360 CAPITAL MANAGEMENT SA (RCS LUXEMBOURG B 109524), Membre du conseil de surveillance partant : L C CAPITAL, nomin…
07/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil de surveillance partant : Hottinger, Conrad, modification du Président du conseil de surveillance Leveque, Jean-Claude, Membre du conseil de surveillance partant : Antomarchi, Olivier, Membre du Directoire et Directeur général partant : Choteau, Denis
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
14/08/2012

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez.
16/08/2011

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
10/06/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
31/05/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
27/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général et Membre du Directoire partant : Nomdedeu, Jean Michel Denis, modification du Directeur général non Administrateur Choteau, Denis
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/05/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du Directoire et Directeur général délégué partant : Chesneau, Julien
26/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
29/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du Directoire et Directeur général délègué : Chesneau, Julien

34 Annonces

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Juridique

1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées

En cours
- - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
    
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Par jugement en date du 8/10/2019, le greffe du tribunal de commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde de la societé DEVOTIS, Domaine industriel SAONEOR, 5, rue Gabriel Lippmann, 71100 Chalon-sur-Saône. SIREN : 480 822 279. Commissaire à lexécution du plan : SELARL 2M et ASSOCIÉS, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22, rue de lArcade, 75008 Paris. Juge commissaire : M. Philippe BERNARD. 175625100
  - 24/10/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement du tribunal de commerce de Paris modifiant le plan de sauvegarde.
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 8 OCTOBRE 2019 - DEVOTIS, S.A., 21, Boulevard Poissonnière, 75002 Paris, R.C.S. : Paris 480 822 279 Activite : achat, production et vente de prestations de services ou de produits dordres informatiques, électroniques et électriques Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 8 octobre 2019 modifiant le plan de sauvegarde.
Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY
    
    102 R DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 - 75479 - PARIS
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ
    
    7 R DE CAUMARTIN - 75009 - PARIS
  - 16/08/2011
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    ME SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ
    
    7 R DE CAUMARTIN - 75009 - PARIS
  - Mandataire judiciaire
    
    SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY
    
    102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 - 75479 - PARIS
  - 14/08/2012
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez.
  - 29/07/2016
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Belfeuil

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2022
- Date d'expiration
  
  11 mars 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
Memory Family

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2018
- Date d'expiration
  
  14 mars 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
I WAS THERE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 1 jour

Classes :
I was there

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 29 jours

Classes :
Mister Albert

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2027
Expire dans 11 mois et 30 jours

Classes :
TEDEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2013
- Date d'expiration
  
  11 avril 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
Eternity by Forever

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOREVER CORPORATE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2011
- Date d'expiration
  
  01 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
KUBOSPHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
Boîte à souvenirs sur internet

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2010
- Date d'expiration
  
  08 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOREVER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
VISTADEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Photo Forever

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2005
- Date d'expiration
  
  04 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Video Forever

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2005
- Date d'expiration
  
  04 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de DEVOTIS

36 événements depuis 2005

vendredi 02 juillet 2022
- Nicolas LEBRETON démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
- Thomas JULIEN devient le nouveau directeur général.
- Thomas JULIEN et Nathalie PEYREFITTE remplacent Nicolas LEBRETON, en tant que directeur général.
- Nicolas LEBRETON a été désignée en tant que président.
- Nathalie PEYREFITTE et Thomas JULIEN quittent leurs fonctions d'administrateur.

...

Historique

36 événements ont marqué le parcours de DEVOTIS depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Requête et Ordonnance

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Requête et Ordonnance

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Requête et Ordonnance

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts constitutifs

3 Documents liés

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Rapport du commissaire aux comptes

2 Documents liés

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

2 Documents liés

Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Rapport des Commissaires ou du Gérant

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Bilan carbone