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Dernière modification le17/11/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DEVOLUY ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 524 008 067 524008067
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 524 008 067 00018 52400806700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR18524008067 FR18524008067
- DATE DE CREATION
- 28 juillet 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 8 BD COLOMBET, 13008 MARSEILLE 8 BD COLOMBET, 13008 MARSEILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DEVOLUY ENVIRONNEMENT DEVOLUY ENVIRONNEMENT
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 novembre 2021 15/11/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 15 novembre 2021 15/11/2021
- Statut RNE
- Radiée le 15 novembre 2021 15/11/2021
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15 novembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/11/2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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17 mai 2021
- Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 17/05/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00230 date de cessation des paiements le 10/05/2021 et a désigné liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Marseille B 524008067 Marseille B 524008067
- Tribunal de commerce
- Greffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
Secteur d'activité de DEVOLUY ENVIRONNEMENT
- Domaine d'activité
- Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Activité (Code NAF ou APE)
- Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
- Activité principale déclarée
- L'achat et la vente de matière de recupération,papiers fer et matériaux non ferreux. le débarras de locaux et espaces divers et la location de bennes. L'achat et la vente de matière de recupération,papiers fer et matériaux non ferreux. le débarras de locaux et espaces divers et la location de bennes.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Activités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
- Téléphone
- Mail de contact
172 sociétés exercent la même activité que DEVOLUY ENVIRONNEMENT dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Collecte des déchets non dangereux" dans les Bouches-du-Rhône (13)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la gestion des déchets - France
Cette étude offre une analyse détaillée de la gestion des déchets en France et dans le monde : production mondiale, disparités régionales, impact de la crise du Covid-19, positionnement de la France en Europe, évolution du chiffre d'affaires, influence de la législation comme la Loi AGEC, enjeux liés aux nouveaux types de déchets..
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 2010 au 15 novembre 2021
DEVOLUY ENVIRONNEMENT - 13008
Ancien établissement
- SIRET 52400806700018 52400806700018
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 8 BD COLOMBET, 13008 MARSEILLE
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Dirigeants de DEVOLUY ENVIRONNEMENT
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Anciens
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Observation de conformité Cyrille HONNORAT
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Président Du 12 janvier 2017 au 15 novembre 2021
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Guy HONNORAT
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 31 juillet 2010 au 12 janvier 2017
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Observation de conformité Cyrille HONNORAT
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 03 décembre 2011 au 12 janvier 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de DEVOLUY ENVIRONNEMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de DEVOLUY ENVIRONNEMENT
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2010
LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954507976 954507976
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Marseille JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 17/05/2021) 2021J00230 DEVOLUY ENVIRONNEMENT, 8 Boulevard Colombet, 13008 Marseille, RCS MARSEILLE 524008067. Dachat et vente de matière de recupération, Papiers fer et matériaux non ferreux, de débarras de locaux et espaces divers et de location de bennes. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2021, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat,…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2021, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Gérant : HONNORAT Cyrille, René en fonction le 30 Novembre 2011
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : HONNORAT Guy en fonction le 28 Juillet 2010 Gérant : HONNORAT Cyrille, René en fonction le 30 Novembre 2011
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : HONNORAT Guy
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS
30 Rue Cours Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Marseille JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 17/05/2021) 2021J00230 DEVOLUY ENVIRONNEMENT, 8 Boulevard Colombet, 13008 Marseille, RCS MARSEILLE 524008067. Dachat et vente de matière de recupération, Papiers fer et matériaux non ferreux, de débarras de locaux et espaces divers et de location de bennes. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2021, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat,…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2021, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DEVOLUY ENVIRONNEMENT
4 événements depuis 2010
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mercredi 12 janvier 2017
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Cyrille HONNORAT est promue président.
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Cyrille HONNORAT et Guy HONNORAT démissionnent de leurs poste de gérant.
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vendredi 03 décembre 2011
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Cyrille HONNORAT assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 31 juillet 2010
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Guy HONNORAT assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de DEVOLUY ENVIRONNEMENT depuis 2010